Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 14 10 2020

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Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 14 10 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 14 10 2020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 1/20

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la salle de la Maison du Lac au 5 chemin du lac à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, PENETRO,

LOMBARDO, SALLOT-DES-NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, RENAUDIN, BARREDA, PETIT, CAZES,

LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, RIVIERE,

DUPUY-BRANDNER, FLAUD, YVARS.

Absents et excusés : Mmes et MM. REYNAUD, DAUVERT, MOREAU, GARRIGUES, POUZET.

Procurations ont été données :

- Par M. REYNAUD à Mme BENOIT-LUTMAN

- Par Mme DAUVERT à Mme CAZES,

- Par M. MOREAU à M. LAPORTE,

- Par M. GARRIGUES à M. GAIOLA,

- Par Mme POUZET à M. ROLLIN.

Secrétaire de séance : M. PARRO

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Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 2/20

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Aucune remarque n’étant formulée, sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal

approuve, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2020.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Aucune remarque n’étant formulée, sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal

approuve, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juillet 2020.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-

22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-2020-037 donnant délégation du Conseil Municipal au

Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le maire

en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- DEC-2020-009 du 27 juillet 2020 : création d’une classe à l’école maternelle Fernand Bécane ;

- DEC-2020-010 du 28 septembre 2020 : don d’un tableau de Lucien Moruë par la famille à la

collection municipale ;

- DEC-2020-011 du 5 octobre 2020 : création d’une classe maternelle à l’école primaire Canta

Lauseta ;

- DEC-2020-012 du 6 octobre 2020 : don de photographies historiques par M. Chartrou à la

collection municipale ;

- DEC-2020-013 du 08 octobre 2020 : déclaration sans suite de la procédure n°202002 extension

de la maison de la solidarité.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 3/20

DÉLIBÉRATIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-8,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver le projet de règlement intérieur du conseil municipal tel que

présenté en annexe.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

CULTURE, JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-

GARONNE POUR LE FESTIVAL JAZZ SUR SON 31

Rapporteur : Mme Agnès Benoit-Lutman, adjointe au maire chargée de la culture, la vie associative

et citoyenne

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu le rapport de Madame Benoit-Lutman et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver le projet de convention de partenariat avec le Conseil départemental

de la Haute-Garonne pour l’accueil du festival « Jazz sur son 31 » à Villeneuve-Tolosane le dimanche

11 octobre 2020, tel que présenté en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite

convention.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC L’ASSOCIATION VILLENEUVE

HAPPINESS ON SCREEN - EXERCICE 2020

Rapporteur : Mme Agnès Benoit-Lutman, adjointe au maire chargée de la culture, la vie associative

et citoyenne

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 4/20

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Après avoir entendu le rapport de Madame Benoit-Lutman et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- de poursuivre le partenariat avec l’association Villeneuve Happiness on Screen (VHS) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel avec l’association

VHS, telle que présentée en annexe.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

INTERCOMMUNALITÉ

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM SAUDRUNE ARIÈGE

GARONNE (SAGE)

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-20,

Vu la délibération DEL-72/2020 du conseil syndical du SIVOM Saudrune Ariège Garonne du 7 août 2020

portant modifications statutaires,

Considérant le courrier du Président du SIVOM Saudrune Ariège Garonne, en date du 17 août 2020,

sollicitant l’approbation par les communes membres des modifications statutaires du 7 août 2020,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver l’extension des quatre compétences du SIVOM Saudrune Ariège Garonne en

matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (items 1, 2,

5, 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement) par la modification de l’article 2 en

réintroduisant les études pour la GEMAPI ;

- d’approuver la modification du nombre de délégués de l’article 6-1 ;

- d’approuver la modification de l’article 8 relatif à la création des commissions syndicales ;

- d’approuver les statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne ainsi modifiés et annexés.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES

TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération,

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 5/20

Vu la délibération n°DEL-20-0451 du conseil de Toulouse Métropole en date du 16 juillet 2020 relative

à la composition de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver la composition de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges

(CLETC) de Toulouse Métropole, à savoir un représentant par commune et dix représentants

pour la commune de Toulouse ;

- de désigner Monsieur Romain Vaillant en tant que représentant de la commune de Villeneuve-

Tolosane à la CLETC de Toulouse Métropole.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU

GROUPE SCOLAIRE MUTUALISE CANTA LAUSETA

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

NOMINATION DU SECRETAIRE POUR L’ANNEE 2020

Le conseil municipal,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et

Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta, modifiée au

1er janvier 2019, et notamment son article 4.2,

Vu la délibération de la conférence d’entente n°2020-05 du 28 septembre 2020 portant sur la

nomination du secrétaire pour l’année 2020,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver la délibération proposée par la conférence d’entente

intercommunale n°2020-05 du 28 septembre 2020 portant sur la nomination du secrétaire pour

l’année 2020, à savoir désigner Madame Dominique PERELLO secrétaire de la conférence d’entente

pour l’année 2020.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’ENTENTE : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et

Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta, modifiée au

1er janvier 2019, et notamment son article 4.1,

Vu la délibération de la conférence d’entente n°2020-06 du 28 septembre 2020 portant sur l’avenant

n°3 à la convention d’entente,

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 6/20

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°3 à la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les

communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe

scolaire Canta Lauseta modifiant l’article « 4.1. Composition de la conférence » comme suit :

Rédaction actuelle de l’article :

« Les conseils municipaux de chaque commune signataire de la présente convention sont représentés au sein de la conférence par une commission spéciale, nommée à cet effet.

Dans chaque commune, 3 membres sont désignés dans les conditions prévues à l’article L.2121-21 du CGCT, pour former cette commission spéciale.

Cette commission est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux.

Le représentant de l’Etat en Haute-Garonne peut assister aux réunions de la

conférence, si une ou les deux communes le demandent. »

Nouvelle rédaction de l’article (les modifications apparaissent en gras) :

« Les conseils municipaux de chaque commune signataire de la présente convention sont représentés au sein de la conférence par une commission spéciale, nommée à cet effet.

Dans chaque commune, le maire est membre de droit, et 2 membres supplémentaires sont ensuite désignés dans les conditions prévues à l’article L.2121-21 du CGCT, pour former cette commission spéciale.

Cette commission est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux.

Le représentant de l’Etat en Haute-Garonne peut assister aux réunions de la

conférence, si une ou les deux communes le demandent. »

- d’autoriser les Maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane à signer, chacun en ce qui le

concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DEPENSES DIVERSES D’EQUIPEMENT : ACQUISITIONS COMPLÉMENTAIRES DE

MOBILIER ET MATÉRIEL

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et

Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta, modifiée au

1er janvier 2019,

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 7/20

Vu la délibération de la conférence d’entente n°2020-07 du 28 septembre 2020 portant sur les

dépenses diverses d’équipement : acquisitions complémentaires de mobilier et matériel,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver la délibération proposée par la conférence d’entente

intercommunale n°2020-07 du 28 septembre 2020 portant sur les dépenses diverses d’équipement :

acquisitions complémentaires de mobilier et matériel, à savoir :

- d’approuver l’engagement des dépenses pour les demandes d’acquisitions de l’école, telles que

présentées en annexe à la présente délibération ;

- d’approuver la clef de répartition de prise en charge de ces dépenses à hauteur de 50 % pour

chaque commune ;

- d’autoriser les Maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane à signer, chacun en ce qui le

concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 8/20

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2020-084 : DÉPENSES DIVERSES D’ÉQUIPEMENT : ACQUISITIONS COMPLÉMENTAIRES DE MOBILIER ET MATÉRIEL.

Acquisition d’équipements mobilier et matériel école Canta Lauseta

Budget 2020

Mobilier pour la bibliothèque centre de documentation BCD

Articles Prix unitaires Quantités Montants

Bac à livres 4 cases 164 € TTC 8 1 312 € TTC

Bac à livres mobiles 135 € TTC 4 540 € TTC

Bibliothèque murale 115 € TTC 2 230 € TTC

Set 12 ronds mousse 125 € TTC 1 125 € TTC

Banquette 129 € TTC 1 129 € TTC

Total 2 336 € TTC

Complément tapis de gym

Articles Prix unitaire Quantité Montant

Lot de 5 tapis de

gymnastique

450 € TTC 1 450 € TTC

Total 450 € TTC

Equipement salle de motricité

Articles Prix unitaire Quantité Montant

Protection poteaux en

mousse

466.34 € TTC 1 466.34 € TTC

Total 466.34 € TTC

Total général : 3 252.34 € TTC

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 9/20

ARRET DES EFFECTIFS SCOLAIRES SEPTEMBRE 2020 ET TAUX DE RÉPARTITION

INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et

Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta, modifiée au

1er janvier 2019,

Vu la délibération de la conférence d’entente n°2020-09 du 28 septembre 2020 portant sur l’arrêt des

effectifs scolaires septembre 2020 et taux de répartition intercommunale des frais de fonctionnement

2021,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver la délibération proposée par la conférence d’entente

intercommunale n°2020-09 du 28 septembre 2020 portant sur l’arrêt des effectifs scolaires septembre

2020 et taux de répartition intercommunale des frais de fonctionnement 2021, à savoir décider

d’arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement de l’année 2021 issus du nombre d’élèves

résidant sur chaque commune inscrits en septembre 2020 suivants :

Taux de répartition des frais de

fonctionnement de l’année 2021

Nombre d’élèves

au 15.09.2020

Répartition en %

Villeneuve-Tolosane 206 57.54%

Roques 152 42.46%

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, LA

PRODUCTION ET LA LIVRAISON DES REPAS DES ENFANTS ROQUOIS INSCRITS SUR LE GROUPE

SCOLAIRE CANTA LAUSETA : BILAN DE FONCTIONNEMENT 2019

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de participation financière pour l’accueil périscolaire, la production et la livraison des

repas des enfants roquois inscrits sur le groupe scolaire Canta Lauseta en date du 21 décembre 2018,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement de l’année 2019 issus du nombre

d’élèves résidant sur chaque commune inscrits en septembre 2018 suivants :

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 10/20

Villeneuve-Tolosane Roques Total

Nombre d’élèves au 15

septembre 2018

172 127 299

Répartition en % 57,53 % 42,47 % 100 %

- d’approuver le bilan des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2019 et la

répartition intercommunale de ces frais, telle que présentée dans le plan de répartition des frais

annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire de Villeneuve-Tolosane et le Président du Muretain Agglo à signer, chacun

en ce qui le concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 11/20

. Bilan année 2019

DEPENSES FIXES BATIMENT TOTAL 12 mois Restauration : production et livraison de repas ALAE AL Mercredi AM

TOTAL 50 514 € 0 € 11 113 € 2 526 €

CHARGES A CARACTERE GENERAL TOTAL 12 mois Restauration : production et livraison de repas ALAE AL Mercredi AM

TOTAL 308 167 € 99 720 € 160 359 € 8 663 €

CHARGES DE PERSONNEL TOTAL 12 mois Restauration : production et livraison de repas ALAE AL Mercredi AM

TOTAL 349 725 € 7 924 € 46 476 € 17 851 €

TOTAL DEPENSES 708 406 € 107 644 € 217 948 € 29 040 €

RECETTES TOTAL 12 mois

Restauration : production et

livraison de repas ALAE

AL Mercredi

AM

TOTAL RECETTES 135 827 € 44 616 € 32 022 € 8 293 €

COUT DU SERVICE 572 579 € 63 028 € 185 926 € 20 747 €

Total Enfants roquois Enfants villeneuveois

Nombre d'élèves 299 127 172

Taux 42,47 % 57,53 %

COUT MURETAIN AGGLO 114 542 € 26 768 € 78 963 € 8 811 €

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2020-086 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON

DES REPAS DES ENFANTS ROQUOIS INSCRITS SUR LE GROUPE SCOLAIRE CANTA LAUSETA : BILAN DE FONCTIONNEMENT 2019

TABLEAU DE RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT – BILAN 2019

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 12/20

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, LA

PRODUCTION ET LA LIVRAISON DES REPAS DES ENFANTS ROQUOIS INSCRITS SUR LE GROUPE

SCOLAIRE CANTA LAUSETA : PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2020

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de participation financière pour l’accueil périscolaire, la production et la livraison des

repas des enfants roquois inscrits sur le groupe scolaire Canta Lauseta en date du 21 décembre 2018,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement de l’année 2020 issus du nombre

d’élèves résidant sur chaque commune inscrits en septembre 2019 suivants :

Villeneuve-Tolosane Roques Total

Nombre d’élèves au 15

septembre 2019

179 140 319

Répartition en % 56,11% 43,89% 100 %

- d’approuver l’estimatif des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2020 et la

répartition intercommunale de ces frais, telle que présentée dans le plan de répartition des frais

annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire de Villeneuve-Tolosane et le Président du Muretain Agglo à signer, chacun

en ce qui le concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 13/20

Estimatif financier année 2020

DEPENSES FIXES BATIMENT TOTAL 12 mois Restauration : production et livraison de repas ALAE AL Mercredi AM

TOTAL 48 240 € 0 € 10 612 € 2 412 €

CHARGES A CARACTERE GENERAL TOTAL 12 mois Restauration : production et livraison de repas ALAE AL Mercredi AM

TOTAL 354 672 € 108 310 € 191 150 € 10 017 €

CHARGES DE PERSONNEL TOTAL 12 mois Restauration : production et livraison de repas ALAE AL Mercredi AM

TOTAL 353 048 € 7 999 € 46 917 € 18 020 €

TOTAL DEPENSES 755 960 € 116 309 € 248 679 € 30 449 €

RECETTES TOTAL 12 mois

Restauration : production et

livraison de repas ALAE

AL Mercredi

AM

TOTAL RECETTES 204 537 € 63 203 € 53 318 € 12 601 €

COUT DU SERVICE 551 423 € 53 106 € 195 361 € 17 848 €

Total Enfants roquois Enfants villeneuveois

Nombre d'élèves 319 140 179

Taux 43,89 % 56,11 %

COUT MURETAIN AGGLO 116 886 € 23 308 € 85 744 € 7 834 €

ANNEXE A LA DELIBERATION DEL-2020-087 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DES

REPAS DES ENFANTS ROQUOIS INSCRITS SUR LE GROUPE SCOLAIRE CANTA LAUSETA : PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2020

TABLEAU DE RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ESTIMATIF 2020

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 14/20

ENFANCE-ÉDUCATION

RASED : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

Rapporteur : Madame Marion Hayet, adjointe au maire chargée de l’enfance et de l’éducation

Le conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Général de la Haute-Garonne du 25 octobre 1989 relative à l'intervention

du Département en faveur des Groupes d'Aides Psycho-Pédagogique (GAPP),

Vu la circulaire N°2002-113 du 30 avril 2002 sur les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration

scolaires dans le premier degré,

Vu la circulaire n°2009-088 du 17-7-2009 du Ministère de l'Éducation nationale, publiée au Bulletin

Officiel de l'Éducation nationale n°31 du 27 août 2009, relative aux fonctions des personnels spécialisés

des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire,

Vu le rapport d'activités du RASED de Villeneuve-Tolosane pour l'année scolaire 2019-2020,

Après avoir entendu le rapport de Madame Hayet et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne l'attribution

d'une subvention d’un montant forfaitaire de 762 € pour le fonctionnement du RASED au titre de

l'année 2020.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES – EXERCICE 2020

Rapporteur : Madame Marion Hayet, adjointe au maire chargée de l’enfance et de l’éducation

Le conseil municipal,

Considérant le besoin de financement des écoles pour les sorties scolaires et les activités pédagogiques

complémentaires aux enseignements,

Considérant l’intérêt pour la commune d’apporter dans ce cadre son soutien aux coopératives

scolaires, sur la base d’une aide financière de 675 € par an et par classe,

Vu la délibération n° 2020-08 de la Conférence d’entente intercommunale pour la construction et la

gestion du groupe scolaire Canta Lauseta du 28 septembre 2020 portant sur l’attribution d’une

subvention à la coopérative scolaire de l’école Canta Lauseta – exercice 2020-2021,

Après avoir entendu le rapport de Madame Hayet et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle Fernand Bécane d’un

montant de 4 725 €, pour sept classes ;

- d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle Maurice Ravel d’un

montant de 4 050 €, pour six classes ;

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 15/20

- d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Fernand Bécane d’un

montant de 7 425 €, pour onze classes ;

- d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Maurice Ravel d’un

montant de 8 100 €, pour douze classes ;

- d’approuver la délibération 2020-08 de la conférence de l’entente intercommunale pour la

construction et la gestion du groupe scolaire mutualisé Canta Lauseta en date du 28 septembre

2020 relative à l’attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école Canta Lauseta

– exercice 2020-2021 ;

- d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire Canta Lauseta d’un

montant de 8 775 €, pour treize classes ;

- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 au budget principal 2020.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

FINANCES

RECTIFICATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Monsieur Denis Sallot-des-Noyers, adjoint au maire chargé des finances et des achats

publics

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°DEL-2020-069 du 29 juillet 2020, portant sur l’actualisation des tarifs communaux,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Sallot-des-Noyers et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- de modifier les tarifs de la prestation « journée vacances scolaires sans repas » du centre de

loisirs pour une application à compter du 1er novembre 2020, en les portant à :

o 5.35 € pour le tarif de la catégorie C ;

o 5.40 € pour le tarif de la catégorie D ;

- de préciser que tous les autres tarifs demeurent inchangés ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente

délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2020-01 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur Denis Sallot-des-Noyers, adjoint au maire chargé des finances et des achats

publics

Le conseil municipal,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 16/20

Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane n° DEL-2020-068 du 29 juillet 2020

portant sur l’adoption du Budget primitif principal 2020,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Sallot-des-Noyers et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal équilibrée à 0 € en

section de fonctionnement et à 0 € en section d’investissement telle que présentée ci-après.

Virements de crédits en section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

Imputation

Budgétaire Libellé du compte Prévu

Variation

proposée

Total crédits

ouverts

Chapitre 012 -

article 6455

Charges de personnel et frais

assimilés – Cotisations pour

assurance du personnel

218 743 € -218 743 € 0 €

Chapitre 011 -

article 6168

Charges à caractère général –

Autres primes d'assurances 4 900 € + 218 743 € 223 643 €

Chapitre 65 –

article 651

Autres charges de gestion

courantes - Redevances pour

concessions, brevets,...

780 € +100 € 880 €

Chapitre 011 -

article 611

Charges à caractère général –

Contrat de prestations de services 1 252 430 € -100 € 1 252 330 €

Chapitre 67 –

article 673

Charges exceptionnelles – Titres

annulés sur exercices antérieurs 30 000 € + 3 000 € 33 000 €

Chapitre 022 -

article 022 Dépenses imprévues 70 000 € - 3 000 € 67 000 €

TOTAL DES MOUVEMENTS 1 576 853 € 0 € 1 576 853 €

Virements de crédits en section d’investissement :

Dépenses d’investissement

Imputation

Budgétaire Libellé du compte Prévu

Variation

proposée

Total crédits

ouverts

Opération 052-2014 -

Chapitre 23 - Article

2313

Rénovation des Services

Techniques - Immobilisations en

cours - Constructions

0 € + 1 800 € 1 800 €

Opération 541-2015

Chapitre 20 - Article

2041482

Groupe Scolaire ZAC las FONSES

- Immobilisations incorporelles -

Subventions d'équipement

versées

215 330 € + 48 050 € 263 380 €

Chapitre 21 -Article

2135 - fonction 520

Immobilisations corporelles -

Constructions installations

générales,... - Interventions

sociales / Services communs

75 000 € + 25 000 € 100 000 €

Opération 56-2015

Chapitre 23 - Article

2313

Rénovation élémentaire Bécane-

Immobilisations en cours -

Constructions

139 465 € - 74 850 € 64 615 €

TOTAL DES MOUVEMENTS 429 795 € 0 € 429 795 €

S’est abstenu : Monsieur Daniel Rivière.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 17/20

RESSOURCES HUMAINES

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et son article 34,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des

attachés territoriaux,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents

territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- de créer les emplois permanents à temps complet ou à temps non complet suivants à compter

de la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente

délibération ;

- d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux déclarations de vacance d’emploi et prendre les

dispositions relatives aux recrutements ;

- d’indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales

correspondantes sont inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et articles

prévus à cet effet.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS POUR L’ANNÉE 2020 : ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (article 3-1°), portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

FILIERE EMPLOIS (temps complet ou temps non complet)

Administrative 1 emploi à temps complet sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux

Médico-Sociale 1 emploi à temps non complet (0.90 etp) sur le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 18/20

- de créer, pour l’année 2020 les postes d’accroissement temporaires d’activités suivants :

o Pour les services enfance-éducation :

 Ecoles maternelles : 1 poste d’ATSEM à 31 h 30 par semaine, poste annualisé ;

o Pour le service population et affaires juridiques :

 1 poste d’agent administratif à temps complet.

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente

délibération ;

- d’indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales

correspondantes seront inscrits au budget principal de la commune, aux chapitre et articles

prévus à cet effet.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

VOIRIES ET RÉSEAUX

SDEHG : REMPLACEMENT CONTRÔLEUR FEUX TRICOLORES N° 10 ET REMISE AUX

NORMES

Rapporteur : M. Fabrice Parro, adjoint au maire en charge des espaces publics, travaux et

patrimoine

Le conseil municipal,

Considérant la délibération DEL-2019-036 du conseil municipal du 2 avril 2019, relative au

remplacement du contrôleur de feux tricolores n°10,

Considérant le nouvel avant-projet sommaire du SDEHG (5 AS 476) de l’opération de remplacement

du contrôleur de feux tricolores n° 10, situé au carrefour de l’avenue de Francazal et de la rue Cassin,

à savoir :

- dépose du contrôleur vétuste ;

- fourniture et pose d’un nouveau contrôleur ;

- remise aux normes du passage piétons.

Considérant que compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la

commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) : 9 592 €

Part SDEHG : 24 364 €

Part restant à la charge de la Commune (estimation) : 26 955 €

Total : 60 911 €

Considérant qu’avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune

de s'engager sur sa participation financière,

Considérant que dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat finaliseront

l'étude et les plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des

travaux,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Parro et en avoir dûment délibéré,

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 19/20

Décide à l’unanimité :

- d’approuver l’Avant-Projet Sommaire proposé par le Syndicat Départemental d’Énergie de

Haute-Garonne (SDEHG) ;

- de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune du montant maximal de 26 955 €

par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

SDEHG : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DENSUS

Rapporteur : M. Fabrice Parro, adjoint au maire en charge des espaces publics, travaux et

patrimoine

Le conseil municipal,

Considérant l’avant-projet sommaire du SDEHG de l’opération de rénovation de l’éclairage public de

l’impasse Densus, à savoir :

- dépose de 25 appareils vétustes ;

- fourniture et pose de 25 appareils à technologie LED.

L’objectif est de remplacer les appareils vétustes et faire des économies d’énergie.

Considérant que compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la

commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) : 6 496 €

Part SDEHG : 26 400 €

Part restant à la charge de la Commune (estimation) : 8 354 €

Total : 41 250 €

Considérant qu’avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune

de s'engager sur sa participation financière,

Considérant que dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat finaliseront

l'étude et les plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des

travaux,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Parro et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver l’Avant-Projet Sommaire proposé par le Syndicat Départemental d’Énergie de

Haute-Garonne (SDEHG) ;

- de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune du montant maximal de 8 354 €

par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

SDEHG : RÉNOVATION DES POINTS LUMINEUX HORS SERVICE DANS DIVERS

SECTEURS

Conseil Municipal du 14 octobre 2020 – Compte rendu de séance 20/20

Rapporteur : M. Fabrice Parro, adjoint au maire en charge des espaces publics, travaux et

patrimoine

Le conseil municipal,

Considérant l’avant-projet sommaire du SDEHG de l’opération de rénovation des points lumineux hors

service dans divers secteurs, à savoir :

- dépose de 6 appareils hors service ;

- fourniture et pose de 6 appareils à technologie LED ;

L’objectif est d’assurer la continuité du service dans les rues concernées.

Considérant que compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la

commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) : 1 469 €

Part SDEHG : 5 973 €

Part restant à la charge de la Commune (estimation) : 1 891 €

Total : 9 333 €

Considérant qu’avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune

de s'engager sur sa participation financière,

Considérant que dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat finaliseront

l'étude et les plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des

travaux,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Parro et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver l’Avant-Projet Sommaire proposé par le Syndicat Départemental d’Energie de

Haute Garonne (SDEHG) ;

- de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune du montant maximal de 1 891 €

par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Séance levée à 20h25