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Arrêté - arrete reglementation du stationnement et de la circulation boulevard edouard vaillant n2 93300
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation du stationnement et de la circulation boulevard edouard vaillant n2 93300)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles,
20:
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél: 01.71.86.36.93
Mail : DTest.arretesAUB.LAC@plainecommune.fr
PT/VM
Arrêté n° 2024AUB - 774
prorogeant l'arrêté n°ACT2024AUB - 674
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD EDOUARD VAILLANT (N2)
LE MAIRE,
5 DS Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020
VU l'arrêté n°ACT2024AUB - 674 en date du 14/11/2024
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prolonger les dates initiales
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté ACT2024AUB - 674 du 14/11/2024, portant réglementation de la circulation 121, boulevard Edouard VAILLANT, sur 4 places de stationnement - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 30/09/2025.
Article 2
L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aubervilliers, le 0 7 JAN. 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr