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Arrêté - arrete no2025aub 6 prolongation de la reglementation du stationnement et de la circulation sur l avenue de la division leclerc rd27
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2025aub 6 prolongation de la reglementation du stationnement et de la circulation sur l avenue de la division leclerc rd27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles,
50:
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest.arretesAUB.LAC@plainecommune.fr
VSISM
Arrêté n° 2025AUB - 6
prorogeant l'arrêté n°ACT2024AUB - 555
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
avenue de la Division LECLERC (RD27) - 93300 AUBERVILLIERS
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020,
VU l'arrêté n°ACT2024AUB - 555 en date du 27/09/2024,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates initiales,
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté ACT2024AUB - 555 du 27/09/2024, portant réglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Division LECLERC (RD27) - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 31/12/2025.
Article 2:
L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION : + Monsieur François-Xavier REY (BOUYGUES BATIMENT IDF)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr