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Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 07 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation,
REUNION DU 20 JUILLET 2016
Excusés : Joëlle BORDES - Jorris EVRARD Secrétaire de séance : François LABROUCHE.
Compte rendu de la réunion du 20 Juin 2016 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.
Modification des postes et contrats de travail des agents du service restauration : après avoir rappelé les modalités de fonctionnement de ce service et l'intérêt pour le personnel et pour la collectivité qu'y soit affectés deux agents y travaillant en alternance et en complémentarité, le maire fait part des nécessaires évolutions des contrats et des statuts du personnel concerné.
Suppression du poste de 15 h hebdomadaires annualisées et non renouvellement du contrat de Madame SAINT MARC.
Création d'un poste d'agent technique de 1 Ih20 hebdomadaires et annualisées ; Madame AUBRY en CDD depuis 3 ans, sera nommée sur ce poste comme stagiaire en vue de sa titularisation. (NB : Mme AUBRY est également en voie de titularisation sur une autre collectivité). Création d'un poste d'agent technique de 15h20 hebdomadaires et annualisées ; Madame MAUBARET qui a effectué de nombreux remplacements durant la précédente année scolaire sera nommée en CDD sur ce poste.
Le conseil municipal valide la création de ces postes qui seront pourvus par la nomination des agents sur arrêté du maire.
Mise à disposition de personnel au SIVOS : il est nécessaire de renouveler les conventions de mise à disposition du SIVOS de Mme SEGUES et Mme VIGNAU, agents communaux qui, dans le cadre de leur travail, interviennent partiellement pour le compte du SIVOS. Les quotités horaires et les modalités de mise à disposition restent inchangées. Le conseil autorise le maire à signer les renouvellements de ces conventions.
Fixation de l'Attribution de Compensation 2016-et 2017: le rapport de la CLECT précisant les transferts de charges entre communes et CdC a été adopté à la majorité qualifiée des communes. Chaque commune doit maintenant valider le montant de son Attribution de Compensation. Pour notre commune, cette attribution était de 19 262.47 € en 2015. Elle est maintenant impactée :
exceptionnellement en 2016, suite au transfert de la compétence urbanisme, par les charges de révision de la carte communale, pour un montant estimé à 9 070.17 €.
durablement à hauteur de 14 360.00 € par le transfert de voirie (entretien et faucardage). En 2016, l'attribution de compensation sera donc négative de 4 167.70 €. En 2017 et années suivantes, elle sera positive de 4 902.47 €. Le conseil valide ces montants.
Informations /Questions diverses :
Chantier du bourg : une réunion de pré-réception des travaux est prévue vendredi 22 juillet à 10H. Voirie et Bâtiments : le maire demande aux membres de la Commission de recenser, en vue de leur priorisation, les travaux d'entretien qui seraient à réaliser dans les semaines ou mois à venir. Absence agent communal : le maire informe le conseil que Patrick GAVA sera en cure pour trois semaines du 19 juillet au 6 août, et qu'il sera ensuite en congés deux semaines du 22 août au 3 septembre. Charges de restauration scolaire pour les familles des communes extérieures : un accord a pu être trouvé entre les 3 communes du SFVOS et la commune de Blaignac; celle-ci a accepté de prendre en charge la moitié de la majoration de 2.50 € appliquée aux familles des communes extérieures. Nous restons dans l'attente d'une éventuelle prise de position des élus de Noaillac. A défaut la totalité de la majoration sera facturée aux familles.
Carte communale : le SCOT a délivré un avis favorable au projet de révision du document d'urbanisme. Il faut attendre l'avis des autres Personnes Publiques Associées (Chambre d'Agriculture, INAO, CDPENAF, Autorité Environnementale), avant de soumettre cette révision à l'enquête publique.
La séance est levée à 22 h 20