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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION DU 7 AVRIL 2016
Présents : Tous Secrétaire de séance : Denis MARTIN GANS.
Compte rendu de la réunion du 8 Mars 2016 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.
Avis sur deux demandes de Certificat d'Urbanisme opérationnel sur les parcelles ZC 43 et ZC 59. ZC 43 : le maire présente la demande de construction de 6 logements sur une parcelle qui après redécoupage sera d'environ 4 500 m2. Il détaille les coûts de raccordement aux réseaux qui seront à charge de la commune : 3 400 € pour l'eau et 8 372.31 € pour l'électricité.
Le conseil considère que ce projet entre dans l'objectif de la commune de densifier l'urbanisation du bourg, et qu'il y aura par ailleurs un retour d'investissement via les taxes qu'il générera : Aménagement, Foncier et Habitation. Il donne un avis favorable à l'unanimité.
ZC 59 : il s'agit d'une demande en vue de la construction d'un chalet sur une parcelle de 1 800 m2, suffisamment desservie par les réseaux, et sur laquelle est déjà construite une maison d'habitation. Au cours du débat, le maire est amené à rappeler que la réflexion et la décision du conseil municipal, doivent porter sur la capacité de la parcelle à recevoir cette construction, et non sur le pétitionnaire. Par 10 voix pour et une abstention de Catherine SANQUER, le conseil donne un avis favorable à cette demande.
Préparation du Budget Prévisionnel 2016 : Le maire présente un état préparatoire qui tient compte des projets d'investissements engagés ou prévus, et des recettes connues ou estimées. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les montants communiqués des dotations de l'État confirment la baisse annoncée. Toutefois, les excédents provisionnés les deux années précédentes, et un suivi rigoureux des charges de fonctionnement doivent permettre de réaliser les projets engagés. Les travaux du bourg pourront être effectués sans emprunt, excepté une avance de trésorerie destinée à financer le délai de versement des subventions et de récupération de la TVA qui ne sera perçue qu'en 2017.
Taux des Taxes Locales : au vu du projet de budget et malgré la baisse des dotations, et en tenant compte du contexte intercommunal, le conseil décide à l'unanimité de reconduire pour cette année les taux de fiscalité locale :
Taxe Habitation : 10.68 Foncier Bâti : 18.50 Foncier Non Bâti : 57.48
Opération « Tous au Stade » : le Conseil départemental renouvelle cette opération pour un match de football de Ligue 1 et un match de rugby de Top 14. Le département finance l'entrée au stade pour les enfants et les encadrants, mais le transport est à la charge de la commune. Gérard GAY a demandé un devis à l'entreprise ARTS : Bus de 21 places le 7 Mai : match de foot au MATMUT Atlantique : 389.44 € Bus de 50 places le 28 Mai : match de rugby au stade Chaban-Delmas : 414.92 €
Informations / Questions Diverses.
Travaux bourg : le début des travaux est prévu pour le Lundi 11 Avril. La circulation sera déviée pendant une quinzaine de jours, puis se fera en alternance. Une information explicative sera diffusée aux riverains.
Frais de scolarité : Les communes de Blaignac, Floudes et Noaillac ont opté pour un montant de participation de 1 250 € par enfant. Ce montant ne couvrant pas la somme sollicitée de 1 450 €, il va être nécessaire de se prononcer sur la mise en place d'une tarification des services différente pour les enfants habitant hors RPI. Cette décision doit d'abord être étudiée par les représentants des trois communes au SIVOS.
La séance est levée à 00 h 30