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Déliberation - avenant gpt cde
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - avenant gpt cde)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1
Groupement de commandes pour la fourniture de mobilier scolaire et mobilier pour la petite enfance entre la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et les communes de Bruges, Carbon-Blanc, Le Bouscat, Mérignac, Bègles, Floirac et Ambarès et Lagrave
AVENANT NUMERO 1
A LA CONVENTION DE GROUPEMENT INTEGRE PARTIEL2
Coordonnateur en charge de la passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres
Exécution assurée par chaque membre
ENTRE la Commune de Bordeaux, dont le siège social est situé place Pey Berland représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil municipal du ,
ET ....
les communes de :
Bruges, dont le siège social est situé 87 avenue Charles de Gaulle, représentée par son maire, Brigitte Terraza, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ....... Du conseil municipal du ....,
Le Bouscat, dont le siège social est situé place Gambetta, représentée par son maire, Patrick Bobet, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ....... Du conseil municipal du ....,
Mérignac, dont le siège social est situé 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, représentée par son maire, Alain Anziani, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ....... Du conseil municipal du ....,
Bègles, dont le siège social est situé 77 rue Calixte Camelle, représentée par son maire, Clément Rossignol Puech, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ....... Du conseil municipal du ....,
Floirac, dont le siège social est situé 6 avenue Pasteur, représentée par son maire, Jean- Jacques Puyobrau, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ....... Du conseil municipal du ....,
Ambarès et Lagrave, dont le siège social est situé 10 place de la victoire, représentée par son maire, Nordine Guendez , dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ....... Du conseil municipal du ....,
Carbon Blanc, dont le siège social est situé Avenue Vignau-Anglade BP 37 33564 Carbon- Blanc , représentée par son maire, Patrick Labesse, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ....... Du conseil municipal du ....,
2
Ainsi que
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Alain Anziani, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ..... du Conseil Métropolitain du ......
Il est arrêté ce qui suit :
Préambule :
L’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, a été signée entre ses membres pour la conclusion d’un groupement de commandes dans le domaine de la fourniture de mobilier scolaire et mobilier pour la petite enfance.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, il s'agit d'un groupement de commandes avec désignation de la ville de Bordeaux comme coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la signature et de la notification des marchés, accords- cadres et marchés subséquents.
L’exécution de ces marchés, accords- cadres et marchés subséquents sera assurée par chaque membre du groupement.
Cette convention a été adoptée le 9 juillet 2018 par le Conseil Municipal de Bordeaux, toutefois certains membres du groupement ont précisé depuis lors leurs conditions d’adhésion ou de retrait de ce groupement, ainsi que les spécificités de leurs besoins pour la seconde consultation publique de 2022.
Il convient en conséquence de compléter et préciser les modalités d’adhésion des membres ainsi que les caractéristiques de la seconde consultation publique prévue en 2022 par la voie du présent avenant, notamment les choix relatifs à l’allotissement de l’accord-cadre mis en consultation.
ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
La convention initiale prévoyait que :
« Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole ainsi les villes de Bruges, Le Bouscat, Mérignac, Bègles, Floirac et Ambarès et Lagrave conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics.
Ce groupement a pour objet de coordonner la procédure de passation des marchés, accords- cadres et marchés subséquents dans le domaine de la fourniture de mobilier scolaire et mobilier pour la petite enfance. Sont notamment concernés les marchés et accords-cadres relatifs à l’acquisition de mobiliers scolaires et périscolaires, ainsi que des mobiliers adaptés à la petite enfance.
3
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur avant le lancement de chaque consultation ».
Par le présent avenant les précisions suivantes sont apportées :
L’EPCI Bordeaux Métropole fait toujours partie du groupement au moment du lancement de la consultation publique de 2022 mais ne souhaite pas participer à cette consultation publique.
La commune de Carbon-Blanc intègre le groupement au moment du lancement de la consultation publique de 2022.
La commune de Bruges souhaite quitter le groupement au moment du lancement de la consultation publique de 2022.
La date d’exécution des prestations prévues au premier accord-cadre à bons de commandes mis en publicité en 2018 n’était pas identique pour tous les membres, afin de tenir compte des échéances de leurs marchés en cours, pour mémoire :
Ville de Bordeaux février 2019
Bordeaux Métropole février 2019
Ville du Bouscat février 2019
Ville de Bègles février 2019
Ville de Mérignac février 2019 pour les lots 2 et 3 ; janvier 2020 pour le lot 1 Ville de Floirac avril 2019
Ville d’Ambarès et Lagrave avril 2020
Pour le marché qui est mis en consultation en 2022, l’ensemble des membres s’accordent sur un démarrage des prestations à compter de la notification du marché.
ARTICLE 2 : Procédure de passation des marchés et accords-cadres
La convention initiale stipulait :
« La procédure de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents sera déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur tient informés les membres du groupement du déroulement de la procédure.
La procédure de passation est l’appel d’offre ouvert.
Le marché à conclure sera un accord cadre à bons de commande alloti en 3 lots tels que ci- après désignés :
- Lot 1 : mobilier à destination des écoles maternelles et élémentaire : tables, chaises, bureaux de maître, bancs, chauffeuses, bacs à livres, lits et matelas, meubles de rangement...etc.
- Lot 2 : Mobilier à destination des crèches : lits, tables, chaises, meubles de rangement, chauffeuses...etc. Ces différents mobiliers sont à destination principalement des haltes garderie et des crèches.
- Lot 3 : tableaux d’écriture et d’affichage : tableaux d’écriture, tableau d’affichage...etc.
Par le présent avenant les précisions complémentaires suivantes relatives à l’allotissement de la consultation sont actées :
4
Pour la consultation lancée en 2022, la commune de Carbon-Blanc souhaite bénéficier des lots 1, 2 et 3.
Pour la consultation lancée en 2022 les communes du Bouscat et de Bègles souhaitent bénéficier des lots 1 et 3.
Bordeaux Métropole ne souhaite pas participer à la consultation pour l’année 2022.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu’à sa résiliation.
Il perdurera jusqu'à l'échéance de la convention initiale, sauf dispositions contraires ultérieures.
Fait à BORDEAUX, le
Pour la ville de Bordeaux,
...................,
.......................