Compte-Rendu - 2026 7 1 annexe cr conseil 09 07 2026

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026

unknown - 2022 7 3 SMD3 annexe

Compte-Rendu - 2026 7 1 annexe cr conseil 09 07 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 7 1 annexe cr conseil 09 07 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil communautaire

Le 09 JUILLET 2026 à 18H

PÉRIGORD A SAINT PIERRE DE COLE LIMOUSIN COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES PV / COMPTE RENDU (rectifié)

ADMINISTRATION ss nmemaannsaninanmenanonvnnasnaenoennvensssseessupcsanies 3

1. VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04/06/2026 —........................ 3

FA REGLEMENT INTERIEUR — MISE A JOUR ue drrrrnrnrnnenennennneneeneeeenenennee 3

AMENAGEMENT issus as sue ol a EN RC Ne sd ne ss unes 4

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4. ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND POUR LE FINANCEMENT DU

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DESSERVANT L'ECOLE COMMUNALE, LE CENTRE DE LOISIRS ET LA MEDIATHEQUE

CORMMUNAUTAIRES es renoenoennnns sites t nt 0 ENS ES OU 6

5. DECISION MODIFICATIVE- BUDGET PRINCIPAL nés errssasésé 7

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... enrrerenennanmnenmeennensuancantéan anna ane d io 65 an ennuis 8

6. EXTENSION DES ZAE LES MARIMONTS (THIVIERS) ET LABAURIE (EYZERAC) — INGENIERIE DE L'ATD 24... 8

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Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0#P026 à St Pierre de Côle

AR Prefecture

024-242400752-20260924-2026_7_1AG-DE

Reçu le 29/09/2026Ouverture de la séance - 18h19

Le Maire de St Pierre de Côle, Franck BESSE, accueille les conseillers communautaires dans sa salle des fêtes

et ensuite le Président, Raphaël CHIPEAUX, prend la parole pour présenter l'ordre du jour.

Secrétaire de séance

Le conseil de communauté désigne Maryline DESGRAUPES secrétaire de séance.

Décisions du Président :

Décision du 03/06/2026 validant l'adhésion à la solution juridique Lamyline oiyr 6 546 € TTC par an.

Décision du 05/06/2026 validant un mouvement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits pour

réduire la dépense sur l'opération Pont de pommerède suite à l'ouverture des offres (- 40 000 €).

Décision du 05/06/2026 validant le partenariat avec la MSA pour le projet « la boîte à outils des parents action

1» pour un financement de 3 832 € (dans le cadre de l’espace familles).

Décision du 05/06/2026 validant le partenariat avec la MSA pour le projet « la boîte à outils des parents action

2» pour un financement de 4 805 € (dans le cadre de l’espace familles).

Décision du 08/06/2026 validant le partenariat avec la CAF pour le projet «la boîte à outils des

parents actions 1 et 2» pour un financement de 3 832 € + 3873 € (dans le cadre de l’espace familles).

Décision du 08/06/2026 validant le mouvement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits sur le

budget principal pour le paiement de la SACEM (pas de crédits supplémentaires).

Décision du 08/06/2026 validant le mouvement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits sur le

budget annexe tourisme pour le paiement de la SACEM (pas de crédits supplémentaires).

Décision du 09/06/2026 validant les plans de financement pour l’aide à l'investissement sur l’acquisition du

matériel et du mobilier pour le pôle enfance (montant des acquisitions 72 902 € HT), et sollicitant l’aide

financière de la CAF pour 3 974 € et 25 186 € et l’aide financière de la MSA pour 1 000 £ et 6 290 € (soit 50%

du montant de la dépense).

Décision du 10/06/2026 validant les nouveaux tarifs pour les camps d'été centre de loisirs et jeunes.

Décision du 10/06/2026 validant un nouveau tarif pour les camps d'été jeunes.

Décision du 11/06/2026 validant le mouvement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits pour le

budget annexe urbanisme afin de régler la facture de l’ATD 24 (augmentation de la participation) pour

2 800 €.

Décision du 12/06/2026 décidant l'acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques (fourgon)

pour 33 426.80 € TTC auprès de Alliance Andres Automobiles à Trélissac.

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0#/1026 à St Pierre de Côle 2

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026Extrait du registre des délibérations

COMMUNAUTE DE COMMUNES

2026-5-0 PÉRIGORD PÉRIGORD LIMOUSIN

LIM ousIN Séance du 9 JUILLET 2026

DE COMMUNES

Département de la

DORDOGNE

Arrondissement de

NONTRON Président : Raphaël CHIPEAUX

Lieu de réunion du Conseil : SHOT TRES

ST PIERRE DE COLE Mesdames : BILLAT Catherine (suppléante de M. Augeix), BRUN Christelle, COINEAU Françoise (suppléante de F. Kinting), CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Date de la convocation et envoi de la note de synthèse : 01/07/2026 | Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,

Nombre de membres : Messieurs : APPEYROUX Philippe, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François,

En exercice : 38 CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel,

Présents : 34 DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- EORVOIRE 1 Claude, LE PIERRES Yannick (suppléant de L. Fiault), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,

Absents ou excusés : AUGEIX Michel (excusé, remplacé par sa suppléante C. Billat),

CHAMINADE Yannick (excusé, a donné pouvoir à A. Favard), DESSOLAS Frédéric (excusé),

DUGARET Clothilde (absente), FIAULT Lydie (excusée, remplacée par son suppléant Y. Le

Pierres) KANABUS DEROISY Benoît (absent), KINTING Fabrice (excusé, remplacé par sa

suppléante F. Coineau),

Mme Maryline DESGRAUPES est désignée secrétaire de séance.

ADMINISTRATION

Rapporteur : Stéphane FAYOL

1. Validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 04/06/2026 —

Le compte rendu du Conseil Communautaire du 04/06/2026 est soumis à l’avis du Conseil communautaire.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE le compte rendu du Conseil communautaire du 04/06/2026.

Intervention Y Le Pierres (changement climatique) : .... courrier lu (le texte lui a été demandé par mail, mais

il n'avait pas répondu) il est rajouté : il n'avait pas pu consulter ses messages à temps. Il pourra l'envoyer pour

le prochain Conseil)

R Chipeaux : rappelle que ces interventions doivent être réalisées dans le cadre des questions diverses en fin

de séance.

2. REGLEMENT INTERIEUR -— mise à jour

Le règlement intérieur des Établissements Publics de Coopé

réguler et d'assurer l'organisation démocratique de ces établisfements. Il à épi... pou vecu selon la loi

d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Tæf à

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0#?026 à St Pierre de Côle

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Reçu le 29/09/2026compléter les dispositions législatives et réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement du

Conseil communautaire. Conformément à l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les Conseils municipaux de communes de 1 000 habitants et plus ont pour obligation de se doter de

ce règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation. L'article L. 5211-1 de ce même code dispose

que les règles relatives au fonctionnement du Conseil municipal s'applique aux EPCI comprenant au moins

une commune de 1 000 habitants et plus.

Le règlement intérieur ne peut légalement porter que sur le fonctionnement interne de l’organe délibérant

a Ex: modalités présentation des comptes rendus de séances, modalités de rédaction des PV, le

fonctionnement des commissions,

o Les dispositions n'ayant pas pour objet le fonctionnement interne doivent être exclues (ex:

dispositions fixant le versement des indemnités de fonction)

Il doit notamment impérativement fixer :

a Les conditions d'organisation du débat sur les orientations budgétaires (si obligatoire — pas pour la

CCPL), les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette

a Les conditions de consultation, par les membres de l'organe délibérant, des projets de contrats ou de

marchés

o Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales

og Les modalités d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité dans les bulletins

d’information générale

Il ne peut pas porter atteinte aux droits des conseillers, ni déroger aux dispositions légales ou

règlementaires

a Attention, s’il contient une disposition illégale, la délibération adoptée sur le fondement de cette

disposition est irrégulière

co Ilne peut que préciser les dispositions légales et règlementaires

a C'est un acte divisible

Sanctions :

o lllégalité de la décision adoptée

a Toutefois, la délibération adoptée sans respecter une disposition irrégulière du RI est légale

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE le règlement intérieur du fonctionnement des instances de la Communauté de communes

(joint en annexe).

AMENAGEMENT

Rapporteur : Raphaël CHIPEAUX

3. MEDIATHEQUE à La Coquille — Plan de financement et demandes de subventions

Vu la circulaire du 18 juillet 2025 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de

décentralisation (DGD) pour les bibliothèques publiques des communes, des départements et leurs

groupements,

Considérant la date butoir du 31 août 2026, correspondant aux dépôts de demandes de subventions DGD

Travaux et honoraires, pour ce type d'opération,

Considérant la nécessité de réajuster le plan de financement de l'opération adopté en conseil communautaire

le 12 mars 2026,

Considérant le permis de construire de cette opération, déposk le 24 avril 20; tion,

Le Président informe le conseil communautaire de la nécessité” " " "" "|

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0782026 à St Pierre de Côle

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Reçu le 29/09/2026suivant, portant sur la construction - réhabilitation d’une médiathèque à LA COQUILLE et de solliciter l’aide

financière de la DRAC au titre du concours particulier de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) sous

deux types de subventions complémentaires :

L'une venant financer certains types de travaux (hors VRD, désamiantage) et honoraires (hors assurance

dommage ouvrage) de l'opération

La seconde venant financer le mobilier, le matériel informatique ainsi que les collections

Cette opération est possiblement éligible au titre de la DGD, dans les conditions suivantes :

- __ Aun taux de 50% de l'enveloppe éligible des travaux et honoraires

- A un taux de 30% de l'enveloppe éligible du mobilier, matériel informatique et collections

Le plan de financement prévisionnel de l'opération mentionnée en euros HT est le suivant :

Type de dépenses Montant HT Financeur Montant sollicité

Travaux (hors ce qui suit) : 418 677,03 € Etat (DGD) Travaux et 248 301,12 €

honoraires

Travaux de VRD 18 888,38 € Etat (DGD) Mobilier, matériel 9 000,00 €

informatique et collections

Travaux de désamiantage 17 065,00 € Région Nouvelle-Aquitaine 93 981,85 €

Travaux de démolition (bâtiment 13 905,00 € Etat (DETR ou DSIL ou Fonds 125 603,11 €

créé) Vert)

Travaux de démolition (bâtiment 17 752,98 € Communauté de communes 154 386,73 €

existant) Périgord-Limousin

Assistance à maîtrise d'ouvrage 6 200,00 €

Mobilier, matériel informatique, 30 000,00 €

collections

Maîtrise d'œuvre 45 032,22 €

Bureau de contrôle et SPS 8 940,00 €

Assurance Dommage Ouvrage 14 500,00 €

Frais divers 16 942,20 €

Aléas travaux (5%) 23 370,00 €

Total montant HT 631 272,81 € Total recettes 631 272,81 €

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONFIRME LA VALIDATION de l'opération de construction - réhabilitation d’une médiathèque à LA

COQUILLE

- VALIDE le plan de financement prévisionnel rattaché à cette opération, présenté ci-dessus

- SOLLICITE l’aide financière de la DRAC au titre du concours particulier de la DGD (Dotation Générale

de Décentralisation), dans le respect des règlements d'intervention de cette dernière, pour un

montant de 248 301,12 € (au titre de la DGD Travaux et Honoraires) et pour un montant

complémentaire de 9 000 € (au titre de la DGD Mobilier, matériel informatique et collections)

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette

décision

| Hyvoz : le dossier est très bien financé ...

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/07 2026 à St Pierre de Côle

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Reçu le 29/09/2026FINANCES

Rapporteur : Françoise DECARPENTRIE

4. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Jumilhac le Grand pour le financement du

remplacement de la chaudière desservant l’école communale, le centre de loisirs et la

médiathèque communautaires

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16, V relatif aux fonds de

concours entre la communauté de communes et ses communes membres,

Vu les statuts de la Communauté de communes Périgord-Limousin et son annexe « Définition de l'intérêt

communautaire » qui identifie la médiathèque de Jumilhac comme équipement d'intérêt communautaire et

les accueils collectifs de mineurs comme d'intérêt communautaire

Vu la demande de la commune de Jumilhac-le-Grand en date du 5 mars 2026 sollicitant la participation de la

Communauté de communes au financement du remplacement de la chaudière desservant l’école

communale, le centre de loisirs et la bibliothèque communautaires,

Considérant que la chaudière objet de la présente délibération dessert à la fois un équipement communal

(école), deux équipements intercommunaux : le centre de loisirs et la médiathèque.

Considérant que le coût total des travaux est de 26 299,02 € HT et que la commune de Jumilhac-le-Grand

supporte le financement propre de l'opération et cela sans subventions

Considérant que le versement d’un fonds de concours est subordonné à la production par la commune des

pièces justificatives habituelles, notamment : la délibération municipale concordante, le mémoire descriptif

de l’opération, la facture définitive acquittée ou, le cas échéant, le décompte général et définitif, et tout

document permettant d'établir la réalité et le montant de la dépense d'investissement.

Considérant qu’il est nécessaire d'établir une convention de fonds de concours entre la Communauté de

communes Périgord-Limousin et la commune de Jumilhac-le-Grand, précisant notamment : l'objet de

l'opération, la description de l'équipement concerné, le montant et les modalités de versement du fonds de

concours, les pièces justificatives exigées, les modalités de contrôle et, le cas échéant, les modalités de

remboursement en cas de non-réalisation ou de non-conformité.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCORDE à la commune de Jumilhac-le-Grand un fonds de concours d'investissement destiné à

contribuer au financement du remplacement de la chaudière desservant l’école communale, le

centre de loisirs et la médiathèque communautaires, pour un montant de 13 149,51 €,

correspondant à 50 % du montant HT des travaux, soit 26 299,02 € HT,

- INSCRIT au budget principal de la Communauté de communes la participation de la Communauté

de communes (fonds de concours) : 13 149,51 €. Il restera à la charge de la commune de

Jumilhac-le-Grand la somme de 13 149,51 €.

- AUTORISE le Président est autorisé à effectuer toutes diligences nécessaires à l'exécution de la

présente délibération, à signer la convention, et à régler, en conformité avec la réglementation en

vigueur, la dépense correspondante après réception des pièces justificatives requises.

JF Bost : rappelle que jusqu'à présent la commune de Jumilhac le Grand chauffe gratuitement les locaux

utilisés par la Com Com pour la bibliothèque et le centre de loikirs.

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/07 1026 à St Pierre de Côle

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Reçu le 29/09/2026Arrivée de Benoît KANABUS DEROISY à 18h40 -

PQ PÉRIGORD LIMOUSIN ——— COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Département de la

DORDOGNE

Arrondissement de

NONTRON

Lieu de réunion du Conseil :

ST PIERRE DE COLE

Date de la convocation et

envoi de la note de synthèse :

01/07/2026

Nombre de membres :

En exercice : 38

Présents : 35

Pouvoirs: 1

Extrait du registre des délibérations

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-5-0 Séance du 9 JUILLET 2026

Président : Raphaël CHIPEAUX

Etaient présent(e)s

Mesdames : BILLAT Catherine (suppléante de M. Augeix), BRUN Christelle, COINEAU

Françoise (suppléante de F. Kinting), CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,

DESGRAUPES Maryline, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE

Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,

Messieurs : APPEYROUX Philippe, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François,

CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel,

DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean-

Claude, KANABUS DEROISY Benoît, LE PIERRES Yannick (suppléant de L. Fiault), MAZEAU

Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel,

RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,

Absents ou excusés: AUGEIX Michel (excusé, remplacé par sa suppléante C. Billat),

CHAMINADE Yannick (excusé, a donné pouvoir à A. Favard), DESSOLAS Frédéric (excusé),

DUGARET Clothilde (absente), FIAULT Lydie (excusée, remplacée par son suppléant Y. Le

Pierres) KINTING Fabrice (excusé, remplacé par sa suppléante F. Coineau),

Mme Maryline DESGRAUPES est désignée secrétaire de séance.

5. Décision modificative — Budget principal

Suite à la délibération du Conseil de communauté du 09/07/2026 validant le fonds de concours à destination

de la Commune de Jumilhac le Grand pour participer au financement du remplacement de la chaudière

desservant l’école, le centre de loisirs et la médiathèque communautaire, pour un montant de 13 149.51 €, il

convient de faire un virement de crédits pour inscrire la somme au budget.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE la décision modificative suivante sur le Budget Principal :

Communauté de communes Périgord-Limousin - Conseil de communauté du 09/0#P026 à St Pierre de Côle

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Reçu le 29/09/2026DM7 B PRINCIPAL 09 07 2026 DM n°7 2026

Communauté de communes Périgord-Limousin - PRINCIPAL INSEE 24551

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de : Augmentation de crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D-2041412-2089-331 : bâtiment centre loisirs et médiathèque à Jumilhac 000€ 13 149.51 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 13 149.51 € 0.00 € 0.00 €

D-2118-020 : Autres terrains 13 149.51 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 13 149.51 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 13 149.51 € 13 149.51 € 0.00 € 0.00 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Jean-Louis FAYE

6. Extension des ZAE Les Marimonts (Thiviers) et Labaurie (Eyzerac) — Ingénierie de l’ATD 24

La communauté de communes Périgord-Limousin souhaite définir, pour chacun de ses deux projets

d'extension des zones d'activités économiques Les Marimonts (THIVIERS) et Labaurie (EYZERAC), un projet

d'aménagement global regroupant plusieurs thématiques: réseaux, végétalisation et espaces verts,

équipements publics etc.

Pour ce faire, elle compte faire appel aux services d'ingénierie de l'Agence Technique Départementale de la

Dordogne. Cette dernière l’accompagnera à travers la réalisation d’une étude de faisabilité technique et

financière pour ces projets précités.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- SOLLICITE le soutien en ingénierie de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne à travers

la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière pour chacun des projets suivants :

opérations d'extension et d'aménagement durable des zones d'activités économiques Labaurie

(EYZERAC) et Les Marimonts (THIVIERS)

- _ AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision

7. Adhésion au Club Entreprises du Haut Périgord

La communauté de communes Périgord-Limousin travaille régulièrement, en matière de développement

économique avec le club entreprises du Haut Périgord. Elle développe chaque année, avec cette association,

différentes formes d'actions structurantes pour le territoire :

- Salon ARTIMAT : en 2026, sur la zone d'activités économiques Labaurie, les 25 et 26 juin

- Forum MET : en 2026, jeudi 15 octobre, au gymnase René Forestier

- Organisation d'ateliers thématiques, sessions d'informations et formations pour dirigeants

d'entreprises et salariés

Cette association loi 1901 regroupe à ce jour plus de 130 entr

essentiellement sur les territoires des 4 communautés de communes suivant...

- Communauté de communes Périgord-Limousin

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0# 2026 à St Pierre de Côle

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026- Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord

- Communauté de communes Dronne et Belle en Périgord

- Communauté de communes Périgord Nontronnais

Aujourd’hui et chaque année, les établissements privés, parapublics et publics, membres du club entreprises

du Haut Périgord adhèrent à celui-ci, moyennant une cotisation de X euros.

Les statuts du club entreprises du Haut Périgord précisent que les objectifs de cette association sont de :

- «Faciliter les échanges entre les différents membres en dehors de tout but lucratif.

o Intervention dans les établissements scolaires afin d'accompagner les élèves dans leur choix

d'orientation professionnelle ou de formation.

o Membre du CLEE du haut Périgord (Comité Local Ecole Entreprise)

o Découvertes ou visites d'entreprises, d'établissements scolaires, de centres de formations, ...

o Favoriser l'échange des bonnes pratiques par l’organisation d'ateliers et de rencontres sur des

thématiques ciblées et pédagogiques.

o Participer à la rénovation du patrimoine industriel local.

- D'une manière plus générale, le Club Entreprises du Haut Périgord par son réseau, ses initiatives et

les manifestations qu'il organise ou qu'il soutient, renforce les échanges et participe au

développement du territoire sur les champs éducatifs, social, culturel, sportif et patrimonial. »

Ces statuts sont conformes avec les domaines d'intervention de la Communauté de communes Périgord-

Limousin en matière de développement économique.

Le montant annuel de cotisation par structure adhérente est de : 200 euros.

Vu les statuts du club entreprises du Haut Périgord fournis,

Vu les statuts de la communauté de communes Périgord-Limousin, et notamment sa compétence obligatoire

en matière de développement économique,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADHERE au Club entreprises du Haut Périgord, comme toute entreprise, tout établissement

parapublic ou public local, participant à son activité

- AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision

MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Françoise DECARPENTRIE

8. MARCHE PLUI - avenants

Pour rappel, par délibération du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a sélectionné l'offre de

l'entreprise CAIRN Territoires s'agissant de son marché public visant la reprise d'études pour l'élaboration du

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Depuis la première réunion de lancement le 6 février 2024, les membres du COPIL PLUi se sont réunis à de

nombreuses reprises pour des réunions, ateliers de secteur, rendez-vous individuels etc.

En juin 2025, le conseil communautaire a délibéré en faveur d’hin 2ème calenc ”"" " ‘" * PLUibasé

sur un arrêt-du projet PLUi après les élections municipales de nr TR AT ARrÈR TA MIRE NNTATE TONER]

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0742026 à St Pierre de Côle

AR Prefecture

024-242400752-20260924-2026_7_1AG-DE

Reçu le 29/09/2026communautaire. Une formation et une prise en main du dossier par les nouveaux élus est nécessaire pour

finaliser l'arrêt-projet.

Le 20 mai 2026, le bureau d’études a expliqué aux nouveaux élus membres du COPIL PLUIi, la relance de la

démarche du PLUIi. Le 22 juin 2026, la seconde réunion du COPIL PLUi est consacrée à l'orientation

d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur les énergies renouvelables. L'impact des projets

sur la qualité des paysages est un des enjeux forts ; une carte de covisibilité déclinant celle du SCOT Périgord

Vert permet d'objectiver ce critère.

Suite à ces réunions, pour la bonne élaboration du PLU)Ii, il est apparu nécessaire de formaliser un avenant

n°3 qui permettra d'exécuter l’ensemble des prestations suivantes :

Actualisation du diagnostic agricole, dans le cadre de la mise à jour du rapport de présentation pour

l'arrêt du projet PLUIi, en lien avec les prestations de l'avenant n°1

Finalisation de l’ensemble des OAP sectorielles, dont le nombre est largement supérieur aux 20

prévues dans le marché initial

Etudes géomatiques et les cartographies de la covisibilité pour l'OAP énergies renouvelables et les

périmètres délimités des abords (liés aux monuments historiques)

Analyses environnementales liées aux modifications des OAP

Réunion du COPIL PLUi pour la relance de la démarche avec les nouveaux élus, et le travail du

mandataire lié à ces expertises complémentaires.

Caractéristiques et contenu de l’avenant n°3 du marché public de reprise et fin du PLUi :

Intervenants Objet Montant HT Montant TTC

Bureau d’études Intitulé de la prestation Montant HT Montant TTC

Actualisation du diagnostic agricole sur la

base des données publiques les plus

RURAL CONCEPT récentes 762,50 € 915,00 €

PYRENEES Etude géomatique - Cartographie de la co-

CARTOGRAPHIE visiblité (énergies renouvelables + PDA) 3 450,00 € 4 140,00 €

CYRILLE BONNET OAP supplémentaires - forfait 4 000,00 € 4 800,00 €

CAIRN TERRITOIRE Réunions supplémentaires 1 650,00 € 1 980,00 €

Analyse et expertises de terrain des OAP

modifiées / ajoutées ; OAP thématique EnR

SIRE CONSEIL ; 2 150,00 € 2 580,00 €

Total avenant n°3 + 12 012,50 € + 14 415,00 €

% d'écart par rapport au montant initial du marché public PLUi + 8,65 %

Montant du marché initial (sans les avenants) 138 810,00 € 166 572,00 €

| 6 750.00 € 8 100,00 €

Pour info — montant des avenants 1 et 2 15 500.00 € 18 600.00 €

Nouveau montant du marché public PLUi (incluant les avenants n°1,

n°2et n°3)

EE

AIN NIN PrAL

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0

207 687,00€

2026 à St Pierre de Côle 10

AR Prefecture

024-242400752-20260924-2026_7_1AG-DE

Reçu le 29/09/2026Vu le code de la commande publique, plus spécifiquement ses articles L. 2194-1 et R2194-2 à R2194-4 du

code de la commande publique,

Vu la délibération n°2026-3-5 adoptée en séance du conseil le 9 avril 2026, déterminant les délégations du

Président, notamment en termes de contrats et marchés publics,

Vu la délibération 2023-6-3 du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire a sélectionné l'offre

de l’entreprise CAIRN Territoires s'agissant du marché de prestations intellectuelles visant la reprise d’études

pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu la décision du président relative à l'établissement de l'avenant n°1, en date du 22 mai 2024,

Vu la délibération 2024-3-11 adoptée en séance du 20 juin 2024 par laquelle le conseil communautaire

approuvait l’avenant n°2 du marché public visant la reprise d’études pour l’élaboration du PLUi de la

Communauté de communes Périgord-Limousin,

Vu la délibération 2025-4-28 adoptée en séance du 26 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire

décidait de poursuive l'élaboration du PLUi selon le 2ème calendrier basé sur un arrêt du projet PLUi après

les élections municipales,

Considérant que les expertises et animations complémentaires réunies dans l’avenant n°3, sont nécessaires

à la mission du cabinet CAIRN Territoires, et en particulier dans le respect du calendrier souhaité par les élus,

Considérant l'établissement de l'avenant n°1 du marché initial de reprise de l'élaboration du PLUIi de la

communauté de communes Périgord-Limousin, ayant pour objet de compléter les données manquantes sur

les enjeux agricoles déclinés à la parcelle et sur l'évaluation de leur prise en compte dans le projet de zonage,

Considérant l'établissement de l’avenant n°2 du marché initial de reprise de l'élaboration du PLUi de la

communauté de communes Périgord-Limousin, ayant pour objet de compléter les données manquantes sur

les enjeux environnementaux déclinés à la parcelle,

Considérant les caractéristiques et contenu de l'avenant n°3, objet de la présente délibération. Les

modifications apportées correspondent à des prestations supplémentaires et un changement de contractant

est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences

d’interchangeabilité ou d’interopérabilité.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les modalités de l'avenant n°3 du marché public initial portant sur la reprise de

l'élaboration du PLUi de la communauté de communes Périgord-Limousin tel qu’il est annexé à la

présente délibération. Cet avenant n°3 représente un montant total de + 12 012,50 € HT soit

+ 14 415,00 € TTC (+ 8,65% par rapport au montant initial du marché public de base)

-_ ACTE le nouveau montant total du marché public Plan Local d'Urbanisme intercommunal soit

173 072 ,50 € € HT ou 207 687,00 €, le montant cumulé des 3 avenants est de 24,68%.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n°3 et tout document nécessaire à la bonne

exécution des prestations rattachées à celui-ci

B Vauriac : on va payer plus pour s'autoriser le droit à moins construire...

F Decarpentrie : il faut en passer par là, mais cela fait partie de l'aménagement du territoire. Elle précise

qu'il y a des recettes en face aussi.

Elle rappelle la réunion PLUI de la veille à laquelle toutes les communes étaient représentées.

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0711026 à St Pierre de Côle 11

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Rapporteur : Gilles RODRIGUEZ

9. Stratégie sur la rénovation et la construction de bâtiments communautaires

Objectif :

Expliquer la stratégie actuelle d'investissement sur le patrimoine de la Communauté de communes Périgord-

Limousin (CCPL) en matière de rénovation et construction neuve, dans le but de pérenniser ces principes sur

les prochaines opérations.

Etat des lieux :

Depuis 2017, le patrimoine de la CCPL s'agrandit en lien avec les différentes compétences de la CCPL

(tourisme, administration, culture, enfance / jeunesse, services techniques...). En 2026, la CCPL occupe et

possède 41 bâtiments pour 11298 m?

Occupation / location :

- Parmi ces 41 bâtiments, 2 bâtiments (603 m?) sont non chauffés (hôtel des entreprises 1 et 2), et 2

bâtiments (744 m?) sont non occupés (maison médicale de Jumilhac et formation SP24).

-__Parmiles 36 bâtiments restants (c’est-à-dire occupés et consommateurs d'énergie) :

o 8 bâtiments (3480 m2) sont possédés et occupés par la CCPL

o 27 bâtiments (7265 m°) sont possédés mais pas occupés par la CCPL

o 5 bâtiments (553 m2) sont loués par la CCPL

Contexte sur l’état énergétique du patrimoine :

Le patrimoine immobilier occupé par la CCPL représente une dépense énergétique conséquente, 39222€,

pour 148278KW, et sa qualité joue un rôle crucial dans les conditions d'accueil des usagers et de travail des

agents.

De plus, la CCPL est propriétaire non occupante; elle a une responsabilité de propriétaire donc

d'investissement pour ce patrimoine-là.

Le patrimoine de la CCPL a une performance énergétique très hétérogène. La CCPL agit en conséquence

pour renouveler son patrimoine, réduire ses consommations d'énergie, et les charges associées.

Principes stratégiques de la CCPL

Rénover le patrimoine énergivore avec une ambition forte énergétique, climatique et environnementale

La CCPL souhaite que les opérations de rénovations de bâtiments soient ciblées sur les bâtiments les plus

énergivores, et que ces opérations suivent un objectif de gain de performance énergétique conséquent, face

aux périodes de froid comme de chaud et en anticipant l’augmentation de ces surchauffes estivales. Les

rénovations de bâtiments poursuivent également un objectif d’être le moins impactantes sur

l’environnement en matière d'usage de matériaux de rénovation (ex : matériaux biosourcés, locaux, ou de

réemploi...).

Ces principes s'inscrivent en continuité des opérations en cours sur l'office de tourisme de Thiviers ou sur la

médiathèque de La Coquille.

Construire des bâtiments répondant aux enjeux énergétique, climatiques. x

12 Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0#2026 à St Pierre de Côle

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026La CCPL souhaite que les opérations de construction de bâtiments à l'initiative de la CCPL démontrent d’une

performance énergétique exemplaire en matière de sobriété énergétique (électricité, chaleur, froid...), de

consommations de ressources et de matériaux (ex: matériaux biosourcés, locaux, ou de réemploi...), de

confort d'été (en anticipation des périodes de chaleurs plus fortes et plus fréquentes), de gestion des eaux

pluviales et de biodiversité (végétalisation, revêtements perméables..) ou d'usage de ressources

énergétiques renouvelables (bois-énergie ou autre biomasse, géothermie, solaire thermique, solaire

photovoltaïque, biogaz...).

Action concrète en cours : La construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille à Thiviers, qui regroupera accueils

de loisirs, ludothèque, accueil jeunes, Point Information Jeunesse, espace jeunes, bureau de la parentalité,

espace de vie sociale. Ce projet comprend la rénovation d'un bâtiment existant et la création de 2 autres à

l’aide de matériaux biosourcés et selon une conception bioclimatique. Les constructions répondront au label

BEPOS.

Adopter des usages cohérents avec ces ambitions bâtimentaires

Pour assurer l'efficience des opérations ambitieuses portées par la CCPL et des consommations d'énergie

réellement maitrisées, l'implication et l'accompagnement des usagers sera indispensable.

Action concrète en cours : Pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille, les équipes du service ont été impliquées

depuis le début du projet, et seront accompagnées et formées pour l’utilisation du bâtiment (aération,

fermeture des volets par exemple).

Considérant le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) adopté par la communauté de communes Périgord

Limousin le 01/04/2021 ;

Considérant l'engagement de la Communauté de communes Périgord-Limousin (CCPL) en tant que

mandataire du Contrat d'Objectifs Territorial (COT) avec l'ADEME et les Communautés de communes lsle

Loue Auvezère en Périgord, Dronne et Belle et Périgord Nontronnais, par délibération n°2022-4-24 du 28 juin

2022 ;

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les principes stratégiques de rénovation et construction des bâtiments communautaires

R Chipeaux : il informe les élus, qu'en raison des conditions climatiques actuelles (canicule), nos services ont

dû s'adapter (hors bâtiment du siège de la Com Com qui est climatisé).

Pour le centre de loisirs, les offices de tourisme, les bibliothèques, les services urbanisme à St Jory, ces

bâtiments ne répondent pas à la crise climatique. Pour recevoir le public dans des conditions acceptables, les

horaires de certains services ont été adaptés : début de la journée pour certains vers 7h pour se terminer

plus tôt.

De plus, on profite du bâtiment climatisé du siège de la Com Com, pour accueillir les enfants du centre de

loisirs (activités dans la grande salle, et sieste pour les plus petits dans la petite salle de réunion).

On accueille aussi les enfants du centre de loisirs à Jumilhac dans les locaux qui étaient inoccupés à la

maison médicale de Jumilhac qui est climatisée.

La crise climatique a des répercussions sur nos services.

P. Rousseau : dans le rapport il est indiqué que la Com Com possède 27 bâtiments inoccupés ?

R Chipeaux : non, 27 bâtiments propriété de la Com Com et non occupés par elle (certains sont loués ou mis

à disposition : 14 logements gendarmerie, logements Corgnac, hôtel d'entreprises, APEI, Maison des services

publics, ...)

10. Participation des membres du bureau communautaire (Vice-présidents et délégués) au COPIL

PCAET

| l l a | l | | h

Par délibération n° 2026-4-30 en date du 16 avril 2026, le cons

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0#/P026 à St Pierre de Côle 13

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026de pilotage « PCAET » composé d’un élu référent pour chacune des 22 communes.

Suite aux ateliers bilan menés début juin, dans le cadre du contrat d'objectif territorial, le constat a été fait

que les actions du PCAËET portées par la Communauté de communes sont intégrées dans tous les services et

dans les différentes compétences.

Afin de poursuivre cette dynamique de travail avec les différents services, il semble nécessaire d'élargir le

COPIL PCAET aux membres du bureau (vice-présidents et délégués) dans le but de pérenniser cette

gouvernance.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- INTEGRE les membres du Bureau (Vice-Présidents et Délégués) au COPIL PCAET

B Vauriac : et les communes ?

G Rodriguez : l'ensemble des communes est représenté -

V Renard : vu l'importance du sujet, il était important de faire valider que les Vice-Présidents puissent être

associés en + des représentants des communes.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Stéphane FAYOL

11. Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, répartition des sièges, maintien du

paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4 et 30.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 8 juin 2026 soit 6 mois au

moins avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants

titulaires du personnel est de 139 agents,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq (5) et en nombre égal le nombre de

représentants suppléants,

- INSTITUE une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au

sein du comité social territorial

- FIXE la répartition des sièges entre les représentants des collectivités soit :

e Communauté de Communes =3 sièges

e C.ILA.S. = 2 sièges

- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et

suppléants.

- DECIDE le recueil, par le comité social territorial et la formation spécialisée, de l'avis des

représentants de la collectivité ou de l'établissement.

12. Véhicules de service avec remisage à domicile

14 Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0# 2026 à St Pierre de Côle

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026Le Président informe l’assemblée délibérante :

En vertu de l’article L. 5211-13-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à

disposition de ses membres ou des agents de l'établissement public lorsque l'exercice de leurs mandats ou

de leurs fonctions le justifie.

Considérant que la mise à disposition d’un véhicule aux agents de l'établissement, lorsque l'exercice des

fonctions le justifie, doit être encadrée par un arrêté sur la base d’une délibération du Conseil,

Considérant qu’il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :

e Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions

occupées.

L'utilisation est personnelle et professionnelle, y compris en dehors des heures et des jours de service.

Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis à

cotisations sociales et à imposition.

e Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l'objet

d’un usage à des fins personnelles (déplacement privée, week-ends, vacances), cette interdiction

s'applique à tous les véhicules de service

Considérant que la communauté de communes exerce ses compétences sur un territoire rural ne bénéficiant

d’aucun service de transport en commun, de sorte que les agents ne peuvent pas, en pratique, utiliser les

transports collectifs pour leurs déplacements professionnels ni pour leurs trajets domicile-travail ;

Considérant que, dans ce contexte, l’utilisation de véhicules de service est nécessaire à l’exercice des

missions des agents, y compris pour les trajets de liaison entre leur domicile et leur lieu de travail, lorsque

les contraintes de service le justifient ;

Considérant que le Directeur Général des Services (DGS) et le Directeur Général des Services Techniques

(DGST) sont soumis à des contraintes de service particulières, impliquant des déplacements fréquents, des

réunions tardives, ainsi que l'obligation de répondre à des situations d'urgence ou de crise en dehors des

heures normales de service ;

Considérant que, pour des raisons de continuité du service public, d'efficacité et de réactivité, il est

nécessaire de permettre à ces agents de remiser leur véhicule de service à leur domicile ;

Considérant qu'il ne s'agit pas de l'attribution d'un véhicule de fonction (avantage en nature), mais d'une

autorisation de remisage à domicile pour les seuls trajets professionnels et trajets de liaison domicile-travail,

excluant toute utilisation à des fins privées (week-ends et congés) ;

Le Président rappelle que la communauté de communes dispose d’un parc automobile de véhicules.

Considérant que, dans ce contexte, l’utilisation de véhicules de service est nécessaire à l'exercice des

missions des agents, y compris pour les trajets de liaison entre leur domicile et leur lieu de travail, lorsque

les contraintes de service le justifient ; L'agent utilisateur d’un véhicule doit disposer d’un permis de conduire

valide et que tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être

signalée.

L'agent utilisateur d’un véhicule doit disposer d’un permis de conduire valide ; tout cas de suspension, retrait

ou remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalé sans délai à l'autorité territoriale.

Les affectations de véhicules ne sont pas nominatives sauf 4 bénéficier d’1-- - *-"--#-" *- -emisage à

domicile permanente.

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0#/P026 à St Pierre de Côle 15

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026Cette autorisation peut être permanente, c'est-à-dire délivrée à un agent pour une durée d’un an

renouvelable sur décision expresse de l’autorité. Elle est révocable à tout moment, notamment en cas de

non-respect des conditions d'utilisation ou de modification des fonctions de l'agent.

Afin de garantir le caractère strictement professionnel de l’utilisation des véhicules de service, il est institué,

pour chaque véhicule bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile, un carnet de bord ou tout autre

support de suivi, sur lequel l’agent renseigne, pour chaque déplacement, la date, le motif, le lieu de départ

et d'arrivée, ainsi que le kilométrage parcouru. Ces documents sont tenus à la disposition de la collectivité et

peuvent être contrôlés à tout moment.

Pendant les périodes de congés annuels, de congés assimilés ou d'absence prolongée de l’agent, le véhicule

de service remisé à domicile doit, sauf astreinte où nécessité de service dûment justifiée, être restitué et

stationné sur un site de la communauté de communes, les clés étant remises au service compétent.

Enfin, l'utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions

qu’un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s'acquitter lui-même des amendes.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE pour l’année 2026 l’utilisation et le remisage à domicile occasionnel des véhicules de

service pour l’ensemble des agents, lorsque la nature de la mission, les horaires ou la distance le

justifient, étant précisé que ces autorisations seront formalisées par un écrit précisant la période,

le véhicule concerné et le motif

- _ AFFECTE pour l’année 2026 des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de

façon permanente aux emplois suivants :

Emploi Nombre d'agents concernés

Directeur Général des Services 1

Directeur Général des Services Techniques 1

Ces affectations feront l’objet d’arrêtés nominatifs du Président

- DECIDE que cette autorisation de remisage à domicile est strictement encadrée par les conditions

suivantes :

o Le véhicule est utilisé exclusivement pour les besoins du service et pour les trajets

indispensables entre le domicile et le lieu de travail.

o Tout usage à des fins privées (notamment durant les congés, jours fériés ou week-ends non

travaillés) est formellement interdit.

o L'agent est tenu de renseigner le carnet de bord ou tout autre support de suivi mis en place

par la collectivité, permettant de justifier du caractère professionnel des déplacements et

des trajets de liaison domicile-travail

La collectivité prend à sa charge les frais de carburant et d'entretien liés à l'usage strictement

professionnel et de liaison domicile-travail.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

13. Modification du tableau des emplois

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que l’agent technique qui avait été retenu lors du

recrutement lancé en septembre 2025 n’a toujours pas pris ses fonctions suite à un accident privé.

D'autre part, un agent du service va faire valoir ses droits à la retraite prochainement

Afin de renforcer le service et anticiper ce départ à la retraite. iLest proposé de lancer une offre d'emploi

pour recruter un agent polyvalent à partir du mois de septembre.

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0%/2026 à St Pierre de Côle 16

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Reçu le 29/09/2026Afin de lancer l’appel à candidature, et ne sachant pas sur quel grade le recrutement sera effectué, le poste

peut être ouvert sur plusieurs grades.

l'est proposé d'ouvrir les postes suivants selon le tableau proposé :

Type Temps Nombre

Date travail | de postes Grade 10/07/2026 Titulaire 35 1 Adjoint technique 10/07/2026 Titulaire 35 1 Adjoint technique principal 2ème classe 10/07/2026 Titulaire 35 1 Adjoint technique principal 1ère classe

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE DE CREER les postes suivants au 10 Juillet 2026 :

o Un poste d’adjoint technique à raison de 35 heures

o Un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe à raison de 35 heures

o Un poste d’adjoint technique principal 1*° classe à raison de 35 heures

- DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois au 10 juillet 2026

- DECIDE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait

recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité du poste

nécessitant un agent titulaire.

- Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée

indéterminée.

- DECIDE que les grades non utilisés pour ce recrutement seront fermés après le choix du candidat

- DECIDE la modification du tableau des emplois antérieurement validé pour prendre en compte ces

nouveaux postes.

- En effet, le conseil ayant statué le 13 mars 2025 sur les avancements de grade intervenants au 1°

octobre 2026, et les tableaux ayant été enregistrés, il convient de modifier ces précédents tableaux.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

AUTRES SUJETS

CENTRE DE SECOURS à Thiviers — Information sur l'estimation financière au niveau de l’APS

R Chipeaux :

Il y a eu 2 réunions, le 23/6 et le 02/07 sur le sujet avec les communes concernées, l'équipe de maîtrise

d'œuvre et le contrôleur général Alain Rivière (présentation de l’APS du projet)

Lors étude de faisabilité, le montant des travaux avait été estimé à 435 200 € HT

Aujourd’hui, à la phase APS, le montant des travaux est estimé à 607 158.00 HT ...

Des éléments ont été précisés pour que la maîtrise d'œuvre revoit sa copie pour être plus en cohérence avec

le montant initialement estimé (le remisage de certains véhicules n’a plus lieu d'être car ce sont des véhicules

liés à la formation et qui peuvent être accueillis ailleurs)

Lorsque nous avons signé le contrat avec la maîtrise d'œuvre, nous avons accepté un seuil de tolérance de

5%, soit 456 750 € maxi de travaux.

Sur cette base les dossiers de financements ont été déposés, font DETR,, + |’ munes qui

financent cette extension.

17 Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0%/2P026 à St Pierre de Côle

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026Nous attendons la revue de la copie du maître d'œuvre (bon espoir de retomber dans l'enveloppe)

En phase APD, le Conseil devra ensuite délibérer.

| Hyvoz : entre la 1°" estimation et la 2°" il y a eu une modification du cahier des charges du SDIS (remisage

d'un camion pour la formation) ce n'était pas dans le 1°’ cahier des charges — cela induisait de gros travaux

supplémentaires... on est revenus à des choses plus raisonnables ... le camion est à Brantôme et il y restera...

Prolifération des sangliers (Problème d’équarrissage)

Serge FARGEOT :

Il est chargé par le lieutenant de louvèterie, suite à réunion à St Paul la Roche d’interpeller la Com Com sur

un problème rencontré par les chasseurs.

La préfecture a demandé par rapport au plan de lutte contre la tuberculose de faire des interventions de nuits

très importantes. || y a eu une demande des éleveurs d'accélérer le piégeage.

Se pose le problème de l’équarrissage ... 1 camion pour venir récupérer les carcasses coûte environ 500 € ...

il y a une autorisation d’enfouir mais vu le volume c’est compliqué ...

La Com Com peut-elle s'intéresser au sujet ?

P. Chaussadas : il y a des bacs d'équarrissage sur la commune de St Priest les Fougères (pas assez de volume

de bacs) — des bacs supplémentaires peuvent-ils être mis sur les autres communes ?

B Vauraic : c'est un problème rémanent - beaucoup moins de prédation ... c'est une réalité du périgord vert

S Fargeot : les organisations de chasse n'ont pas assez d'argent pour payer

G Rodriguez : il a été saisi par la fédération de chasse pour le problème sur La Coquille, la DDT dit que c'est à

la fédération de chasse de payer, cela est financé et cela ne coûte rien localement .... Le problème est de

joindre le service d'équarrissage par mail ou téléphone...

S Fargeot : pour lui il y a un reste à charge ...

Y LePierres : il demande si les élus sont informés lorsqu'il y a des tirs de nuit ?

Oui

R chipeaux : le sujet avait déjà été évoqué, mais il n’y avait pas eu de suite. Dans le cadre de quelle

compétence ? de plus il n’y a aucune information chiffrée ...

P Appeyroux : pour les agriculteurs il y a eu des évolutions, les abattages ne sont plus systématiques, mais

seulement pour les cas infectés...

Subventions culturelles aux associations

| Hyvoz :

Il y a une réunion demain matin (Vendredi 10/07 à 9h30) de la commission d'attribution des aides aux

associations.

La réunion peut-elle se faire à la Com Com (salle climatisée) ? oui, c'était prévu...

Elle rappelle aux Communes que si des associations souhaitent des subventions pour leurs projets, il faut

essayer auprès du CD24... il reste quelques crédits.

SMD3 -— passage de la REOMI à la TEOM

M. Dobbels :

Un avis avait été demandé aux élus lors d’un Conseil dédié à ce sujet et organisé en urgence

A l'unanimité il avait été dit qu’il n’y avait aucun élément qui justifiait cette décision prématurée...

Un Comité syndical du SMD3 s'est tenu le 26/06, et le passage de la REOMI à la TEOM a été validé ...

Lors du vote il y a eu seulement 5 abstentions (dont 2 de la CCPL)...

Le SMD3 va devoir trouver 13 millions d'euros pour le BP2027

B combeau : lors de la réunion du Comité Syndical du SMD3, il a été précisé que la position de la CCPL était

unanime...

V Renard : il faut conserver la perception de la TEOM (pour éfter la baisse Qu sus cv cr vrac CE PErTArE

de la DGF : la perte est estimée à 100 K€), on délibérera sur le EL

Communauté de communes Périgord-Limousin - Conseil de communauté du 09/07 2026 à St Pierre de Côle 18

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026R Chipeaux : il reste beaucoup de choses en suspend... certains problèmes restent (on a entendu un taux de

TEOM de 17% pour les usagers ... c'est plus que les 12,5% ou 13% avant le passage à la REOMI...) il va y avoir

des augmentations et on fait l'impasse sur la partie incitative ... Et les admissions en non-valeur ? c'est une

perte - qui va prendre en charge? certains sujets n'ont pas été abordés:

prospective financière. 14 Millions €, les élus du SMD3 n'en ont pas parlé avant les élections au SMD3,

seulement après ...

| Hyvoz : le SMD3 avait dit que juridiquement le passage en TEOM ce n'était pas possible ... et après les

élections bizarrement c'est possible ...

V Renard : au regard des bases fiscales actuelles, avec un taux de 17% de TEOM cela représenterait environ

500 000 € de prélèvement en + sur notre territoire par rapport au budget de 2026.

S Fayol : une plaquette a été envoyée aux communes, papier glacé, diagrammes, ... On ne se refuse rien...

Fin de la séance à 19h48

Le Président, La secrétaire de séance,

R Chipeaux M. Desgraupes

Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 09/0%/Puzo a st rierre ae voie

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Reçu le 29/09/2026