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Arrêté - 1781102005 ARRETE
Arrêté - 1719497380 ARRETE 2024 014
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1719497380 ARRETE 2024 014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
2
LS 5
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Cantal Commune de Lanobre
ARRÊTÉ N° AR 2024-014
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION A LA ZONE DE LA SIAUVE
Le Maire de la commune de Lanobre,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu le procès-verbal de vérification et de rétablissement des limites dressé le 20 octobre 2022,
- Considérant que la zone de la SIAUVE est un espace destiné à l'usage direct du public et est notamment
fréquenté par des familles et des enfants du fait des aménagements réalisés par la commune,
- Considérant que le chemin d'accès à la zone de la SIAUVE est implanté sur une parcelle appartenant à la
commune de LANOBRE,
- Considérant que ce chemin permet d'accéder entre autres à la plage de la SIAUVE ainsi qu'aux aires de pique-
nique et de jeux implantés sur les différentes parcelles appartenant à la commune,
- Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de règlementer l'accès et l’utilisation de
cette zone,
Le présent arrêté et règlemente l’utilisation de la zone de la SIAUVE
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2022-034 du juin 2022.
Article 2 : Conditions de circulation et de stationnement
La zone de la SIAUVE est réservée aux usagers piétons pour la détente, la promenade, les loisirs, la baignade.
Sont ainsi interdits :
- La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur du 6 juillet au 25
août 2024 de 11h à 18h
- La vitesse des véhicules est limitée à 15km/h
Cette restriction ne s'applique pas :
e Aux véhicules de secours et de police
e Aux véhicules des services communaux et de services publics
° Aux véhicules chargés d'exécuter des travaux pour le compte de la commune et détenteurs d’une
autorisation
L'utilisation de bicyclettes d'enfants, de trottinettes électriques, de rollers, de planches à roulettes. est
autorisée sous la surveillance d'adultes, et sous réserve de s'effectuer à une vitesse adaptée au site et à la
densité du public.
Article 3 : Recours
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de son affichage. Article 4 : Affichage
Cet arrêté sera affiché aux lieux habituels d'affichage ainsi qu’à l'entrée de la zone de la SIAUVE.
Article 5 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis aux chefs de la brigade de gendarmerie de Ydes et Bort-Les-Orgues, ainsi
qu’au directeur du SDIS.
Fait à Lanobre, le 20 juin 2024.
Le Maire
Pascal LORENZO