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Lien du pdf (Arrêté - 1719488593 ARRETE 2024 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Cantal FE F5 Commune de Lanobre Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-017
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA RD 922
(sauf riverains)
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L. 2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 112-1 et R112-1 du Code la voirie routière,
Vu les articles R.37, R.37-1, R.443 et suivants du Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
Vu la demande de l'Entreprise FABRE TP.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel en charge
des travaux sur la RD 922 pour la réparation d’avaloir, commune de lanobre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée sur la RD 922 comme suit :
— Circulation alternée par feu tricolore
— Dépassement interdit
— Interdiction de stationner
— Limitation de vitesse
ARTICLE 2 : Cette disposition sera en vigueur à compter du lundi 1° juillet au vendredi 5 juillet inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'Entreprise FABRE TP et sera responsable
des accidents qui pourront survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Délai exécution des travaux et constat des lieux.
L'intervenant préalablement au début d'exécution des travaux, peut solliciter auprès de la commune un
constat contradictoire de l’état des lieux du domaine public routier. En l'absence de ce constat, la chaussée et
ses dépendances sont réputées être en bon état.
ARTICLE 5 : Fin des travaux.
Dès l’achèvement des travaux, l’intervenant est tenu de rétablir dans son domaine public routier. Il en informe
le commune de Lanobre par écrit.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques, et plus
généralement en cas de désordre constaté sur le domaine public. Imputable aux travaux autorisés,
l’intervenant devra procéder aux réparations.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-sur-Tarentaine
et de Ydes, au Directeur du SDIS, Conseil départemental du Cantal. Fait à Lanobre, le 26 juin 2024
Le Maire
Pascal LORENZO