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Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 50 rapport annuel dactivites 2022 de lappvpa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
LP Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230650-DE
Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 8
Excusé 0
Absents 4
N° 2023-06-50
OBJET :
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITES 2022
DE L'ASSOCIATION
PATRIMONIALE DE
LA PLAINE DE
VERSAILLES ET DU
PLATEAU DES
ALLUETS (APPVPA)
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DEÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Absents: Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, William
FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-39,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités 2022 de l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA),
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin 2023 ; Envoyé en préfecture le 05/07/2023
DE, % # . Reçu en préfecture le 05/07/2023
—— Extrait dul 4; Gally Mauldre du Conseil Cor
TommUNSUEE de Communes u ID : 078-200034130-20230629-20230650-DE
ENTENDU l'exposé de M. Jean-Bernard HETZEL, vice-Président délégué à l’environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique GEMAPI,
D PREND ACTE du rapport d'activités de l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour l’année 2022.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le … 05../...07./2023
+ Document rendu exécutoire le ...05./..07./2023