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Arrêté - 2024 67 fermeture pont de nigelles signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 67 fermeture pont de nigelles signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
N°
2024-67
EPERNON Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Fermeture
à
la
circulation
du
Pont
de
Nigelles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
dangerosité
du
pont
dû
à
une
usure
aggravée,
CONSIDERANT
que
cette
situation
créé
un
danger
grave
et
imminent,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sont
interdits
sur
le
Pont
de
Nigelles
tant
que
le
danger
pour
les
usagers
persiste,
suite
aux
inondations
du
jeudi
10
octobre
2024.
Article
2
: Un
périmètre
de
sécurité
est
instauré
par
le
service
technique
de
la
commune,
avec
la
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
interdisant
l'accès
aux
véhicules
motorisés
du
Pont
de
Nigelles.
Article 3
: Le
présent
arrêté
prend
effet
immédiatement
et
sera
affiché
sur
le
lieu
du
sinistre
et
en
mairie.
Article
4
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié : Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
En
Mairie,
le
11
octobre
2024.