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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2026 01+Portant+réglementation+de+la+circulation+sur+l'ensemble+de+la+voirie+communale+Travaux+d'exploitation+et+de+maintenance+du+réseau+nouvele+Aquitaine+très+haut+dé)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N":2025/01
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA VOIRIE COMMUNALE
TRAVAUX D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU RESEAU NOUVELTE AQUITATNE TRÈS HAUT DEBIT
Le Maire de Thonac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par les
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l'arrêté du 7 juin 1977 eT modifiée par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire n"96-l-4 du 6 février 1"996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant qu'il y a lieu, à l'occasion des travaux de poses de câbles et de boîtiers, de raccordements
et de soudures des câbles, mesures et tests sur diverses voies de la commune, réalisés par l'Entreprise
CIRCET Dordogne, chargée du déploiement de la fibre, de réglementer provisoirement la circulation et
le stationnement sur toutes les rues et voies de la Commune ;
Considérant la nature fréquente de ces travaux;
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur
l'ensemble des voies relève du pouvoir de police du Maire, après avis du Conseil Général en ce qui
concerne les voies à grandes circulations,
Considérant que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de circulation au
droit des chantiers et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle
du personnel de l'Entreprise CIRCET Dordogne ou de ses sous-traitants et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 16 janvier 2026 et jusqu'au 3L décembre2026,l'Entreprise CIRCET Dordogne, ainsi que
ses sous-traitants sont autorisés à exécuter les travaux ponctuels et des chantiers mobiles pour
l'aiguillage, le déploiement et le raccordement de la fibre optique sur l'ensemble du domaine public
routier relevant de la compétence de la commune de Thonac. ARTICLE 2 :
Le stationnement pourra être interdit à hauteur des travaux, dans ce cas, le présent arrêté sera affiché
au minimum 48 heures avant le début du chantier.
ARTICLE 3 :
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les chantiers non courants qui feront l'objet
d'un arrêté particulier. Les chantiers non courants sont définis comme entrainant l'une des prescriptions suivantes :
Un alternat supérieur à 500 mètres,
Une réduction de capacité pendant les jours < hors chantier >,
Une déviation.
ARTICLE 4:
L'entreprise CIRCET Dordogne ou ses sous-traitants prendront toutes les mesures de protection utiles
afin d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des agents.
Le chantier devra être signalé par l'entreprise CIRCET Dordogne ou ses sous-traitants conformément à
la règlementation en vigueur. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance seront assurées
par et au frais de l'entreprise CIRCET Dordogne ou ses sous-traitants.
En fin de chantier l'entreprise CIRCET Dordogne ou ses sous-traitants (Axione et autre) devra prendre
toutes mesures pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait
état à la fin du chantier.
ARTICLE 5 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à
L'entreprise CIRCET Dordogne sise à PRIGONRIEUX,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Rouffignac Saint Cernin,
SDIS de Montignac-Lascaux,
Chargés, en chacun ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Thonac, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Certifië exécutoire par le Maire,
Le I5/01/2026
Publié et notif é le I 5/01 /2026
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Le présent orrêté peut foire I'objet d'un recours grocieux devont l'outorité territoriale compétente et/ou
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunol odministrotif dons le déloi de deux mois ù compter
de so publicotion.