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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N°1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Ville de Trignac

11, place de la Mairie

44 570 TRIGNAC

SIRET : 214 402 109 000 18

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Entreprise FAUCHE PAYS DE LA LOIRE

2, rue des Fondeurs

Zone Industrielle Altitude

44 570 TRIGNAC

SIRET : 388 479 412 000 24

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Construction de la Médiathèque

Lot n°15 : Courant Fort/Courant Faible

Procédure adaptée

 Date de la notification du marché public : 09 janvier 2023

 Durée d’exécution du marché public :

OS 1 en date du 3 mai 2023, pour une durée de 20 mois.

OS 2 en date du 24 janvier 2024, donnant ordre d’une prolongation de délais de 3 mois, portant la durée du marché à 23 mois.

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 155 000,00 €

 Montant TTC : 186 000,00 €

Acte publié et certifié exécutoireEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 6

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Cet avenant présente les modifications du marché de base, qui ont différentes origines :

- Des demandes complémentaires de la maitrise d’ouvrage,

- Des demandes du Bureau de Contrôle Technique,

- Des adaptations technique liées à la Gestion Technique du Bâtiment, - Des erreurs de conception de l’équipe de maitrise d’œuvre,

- Des aléas de chantier lors de la phase d’exécution des travaux.

Voici les 28 points modifiants le marché de base, leurs origines et leurs incidences financières :

Point n°1 : Alimentation rideaux

Origine : Erreur de conception

Proposition du titulaire : Alimentation des rideaux SAS ENTREE et VESTIAIRES Incidence financière : 359,47 € HT

Point n°2 : Alimentation récupération des eaux de pluie

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Alimentation du système de récupération des eaux de pluie Incidence financière : 371,74 € HT

Point n°3 : Alimentation pompes des sous-sols

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Alimentation des deux pompes au sous-sol depuis le TGBT Incidence financière : 646,71 € HT

Point n°4 : Equipement en sous-sol

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Ajouts de 4 éclairages, interrupteur, 4 blocs de secours, y compris câblage et raccordement Incidence financière : 2 150,10 € HT

Point n°5 : Prises électrique local entretien R+1

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Ajouts de 3 PC de 16 A

Incidence financière : 292,66 € HT

Point n°6 : Serrures pour boitiers de sol espace périodique

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Fourniture et montage de 3 serrures sur boitiers de sol Incidence financière : 281,25 € HT

Point n°7 : Borne de consultation espace consultation

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Ajout de 2 PC de 16 A et 1 RJ45 pour borne de consultation y compris pose et câblage Incidence financière : 668,87 € HT

Point n°8 : Prise de courant lave verre tisanerie

Origine : Erreur de conception

Proposition du titulaire : Ajout PC pour lave verre tisanerie

Incidence financière : 152,22 € HT

Point n°9 : 2 prises de courant dans kiosque

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Ajout de 2 PC sur le poteau bois, y compris rainurage au sol Incidence financière : 268,20 € HT

Point n°10 : Déclencheur manuel palier R+1

Origine : Demande du bureau de Contrôle Technique

Proposition du titulaire : Ajout d’un DM de marque CHUBB ou équivalent

D - Objet de l’avenantEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 6

Incidence financière : 109,33 € HT

Point n°11 : BP zone alcove

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : FVF

Incidence financière : 384,13 € HT

Point n°12 : PAM (2 PC + 2 RJ45) Espace numérique

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Ajout PAM ( 2 PC + 2 RJ45)

Incidence financière : 778,62 € HT

Point n°13 : Eclairage sur détection et horloge accès publique

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : Ajout horloge astronomique 2 canaux + forçage depuis accueil avec ajout relayage dans TGBT

Incidence financière : 640,93 € HT

Point n°14 : DAC Venteaux espace consultation

Origine : Aléas de chantier

Proposition du titulaire : Alimentation DAC depuis TGBT

Incidence financière : 183,90 € HT

Point n°15 : Alimentation registres pour lot CVC

Origine : Erreur de conception

Proposition du titulaire : Alimentation de 12 registres depuis TGBT + câblage de 2 thermostats Incidence financière : 0,00 € HT

Point n°16 : Asservissement de 4 alimentation de portes

Origine : Aléas de chantier

Proposition du titulaire : Prévoir 4 alimentation de 24 V avec asservissement au système incendie Incidence financière : 1 046,48 € HT

Point n°17 : Système de badge pour porte P6

Origine : Demande de la maitre d’ouvrage

Proposition du titulaire : BP de sortie, dispositif de verrouillage, lecteur vigik, badge vigik et programmation avec mise en service

Incidence financière : 1 737,72 € HT

Point n°18 : Blocs de secours supplémentaires

Origine : Demande du bureau de Contrôle Technique

Proposition du titulaire : 2 BAES au R+1 et 2 BAES dans les combles y compris câblages Incidence financière : 1 356,05 € HT

Point n°19 : Blocs d’ambiance supplémentaires

Origine : Demande du bureau de Contrôle Technique

Proposition du titulaire : 7 blocs d’ambiance y compris câblages

Incidence financière : 2 213,08 € HT

Point n°20 : Plus-value BP KNX avec voyants

Origine : Adaptations technique liées à la GTB

Proposition du titulaire : BP KNX (dans tableau de commande avec voyants) Incidence financière : 336,97 € HT

Point n°21 : Moins-value BP KNX avec voyants

Origine : Adaptations technique liées à la GTB

Proposition du titulaire : BP KNX (bureau coordination, direction et partagés) BP remplacés par commande ON/OFF Incidence financière : - 423,47 € HT

Point n°22 : Modification commande d’éclairage bureaux R+1

Origine : Adaptations technique liées à la GTB

Proposition du titulaire : Commande éclairage par interrupteur ON/OFF, y compris câblage Incidence financière : 366,76 € HT

Point n°23 : Modification du TGBT

Origine : Aléas de chantierEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 6

Proposition du titulaire : Ajout d’un disjoncteur 30 mA, contacteur, horloge, y compris câblage et mise à jour schéma Incidence financière : 1 030,88 € HT

Point n°24 : Rajout module 6 sorties pour cerveaux moteurs chauffage Origine : Aléas de chantier

Proposition du titulaire : Ajout d’un module 6 sortis pour le cerveaux moteurs Incidence financière : 0,00 € HT

Point n°25 : Rajout module d’entrées

Origine : Adaptations technique liées à la GTB

Proposition du titulaire : Rajout d’un module 8 entrées, y compris programmation Incidence financière : 796,91 € HT

Point n°26 : Suppression détecteur lumière KNX

Origine : Adaptations technique liées à la GTB

Proposition du titulaire : Suppression des détecteurs de lumière KNX Incidence financière : - 941,36 € HT

Point n°27 : Rajout prise informatique

Origine : Erreur de conception

Proposition du titulaire : Rajout de 2 prises informatique : chaufferie et CTA Incidence financière : 338,64 € HT

Point n°28 : Prestation Bureaux d’études

Origine : Aléas de chantier

Proposition du titulaire : Etudes et remise à jour des plans et schémas Incidence financière : 3 182,70 € HT

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non X Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 18 329,49 €

 Montant TTC : 21 995,39 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 8,46 %

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 173 329,49 €

 Montant TTC : 207 995,39 €EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 5 / 6

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 6 / 6

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)