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Séance - Tamponne Prefecture DE 20260630 57 PJ
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Séance - Tamponne Prefecture DE 20260630 57 PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
CU Trignac Vée de Entre et g'Estugse
ENTRE:
Convention MEDIATION PAR L'ANIMAL 2026
Cycle de découvertes sur 6 séances
Ecole maternelle Louise Michel
La Ville de Trignac, représentée par Madame Dominique MAHE-VINCE, Première adjointe et déléguée à la Petite Enfance
ET:
Et Madame Linda OUVRARD, 19 rue du champ des courses, 44550 Montoir de Bretagne N° de Siret : 90395056600013 Code ACADED : 2021/efed-el4b
Les parties conviennent :
ARTICLE 1 - Nature du projet -
Le service Petite enfance organise un projet autour de la médiation animale. La présente convention a pour objectif de définir les conditions du partenariat entre la Ville et Madame Linda OUVRARD, intervenante pour la mise en place d'ateliers sur les temps de pause méridienne à hauteur de 6 séances de 1h à l'attention des GS (30 minutes effectives par séance auprès des enfants de 12h à 12h30, 8 enfants maximum par séance), au sein de l'école maternelle Louise Michel située au 84, route des Ormeaux 44570 TRIGNAC.
Cette action pour les enfants de classe de GS a pour objectif de :
Développer les compétences sociales de l'enfant et leur éyeU sensorjel (ap prendre à respecter les besoins d'un être vivant, à le respecter) Favorjser la confiance en soi : réussir à approcher, caresser ou guider un animale Améliorer la gestion des émotions: contact avec l'animal qui peut aider certains en fants s'apaiser, à exprimer leurs émotions ou réduire leur anxiété (processus d'identifica tion entre l'enfant et l'animal)
Stimuler le langage : enrichissement du vocabulaire via les échanges avec les assis tantes maternelles, les autres enfants, l'intervenante, les animaux Travailler la motricité: approcher l'animal et en prendre soin sollicite la coordination et des gestes doux
Soutenir l'attention et la concentration: enfants souvent motivés par la présence de l'animal, ce qui facilite l'engagement dans l'activité.
ARTICLE 2 - Déroulement du projet -
Les 6 dates d'intervention retenues et citées ci-dessous sont convenues avec Mme Linda OUVRARD, sur des mardis et vendredis de 12h à 12h30 auprès des enfants {1h avec temps d'installation et rangement pour l'intervenante). Une ATSEM accompagnera chaque séance. Les séances se tiendront dans une salle mise à disposition au sein de l'école Louise Michel.
Mardi 13 octobre 2026
Vendredi 16 octobre 2026
Mardi 3 novembre 2026
Vendredi 6 novembre 2026
Mardi 10 novembre 2026
Vendredi 13 novembre 2026
ARTICLE 3 - Engagements -
3.1 Relations financières entre les parties
La Ville assure le financement de ce projet. Chaque atelier est facturé 80euros TTC soit pour le cycle des 6 séances quatre cent quatre-vingt euros {480€ TTC).
Le règlement se fera par mandat administratif.
1
Acte publié et certifié exécutoire le 09/07/2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié le
S L
F4
ID : 044-214402109-20260630-DE_20260630_57-CC
Si une séance se doit d'être annulée par le Service Petite enfance, Madame Linda OUVRARD sera informée au minimum une semaine avant. A défaut, la séance sera due.
3.2 Responsabilité
Madame
Linda
OUVRARD
déclare
être
assurée
pour
sa
responsabilité
civile
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
pour tous
les
dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs
à
l'exécution
de
la
prestation. La Ville de Trignac déclare avoir bien pris connaissance du protocole d'intervention transmis par Mme Linda OUVRARD et s'engage à le faire respecter. ARTICLE 4 - Durée de la convention
-
Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, la présente convention est valable jusqu'au 30 novembre 2026. ARTICLE 5 - Modification de la convention - Toute autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l’objet d’un avenant. ARTICLE 6 - Résiliation En cas de non- respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l'autre partie quinze (15) jours à l'avance par envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sans aucune indemnité à
l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 7 -—
Litiges
La présente convention est régie par les tribunaux français. En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention de coopération, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les différends éventuels pourront être portés devant les tribunaux compé- tents. Fait à Trignac,
le 29/06/2026 en 2 exemplaires
L'intervenante
Pour la Ville de TRIGNAC
Mme Linda OUVRARD
Hervé MORICE Adjoint à l'Education, Petite enfance, Enfance,Jeunesse