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Déliberation - DEL2025003 Communication achats GAG
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025003 Communication achats GAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (6) :
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine CROUZET Maryline a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah
FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Secrétaire de séance : Laure COLIN.
DELIBERATION N°2025-003 – Achats publics – Communication - Décisions prises pour les achats inférieurs à 40 000,00 Euros H.T.
Vu l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ;
Vu la délibération n°DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés et notamment l’alinéa 4° ; Vu l’article 1.3 de guide interne des achats approuvé par le conseil municipal du 17 février 2023 précisant que, pour les marchés compris entre 15 000,00 Euros H.T. et inférieurs à 40 000,00 Euros H.T., la décision est matérialisée par un rapport de consultation et ne fait pas l’objet d’une décision explicite du Maire ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les décisions prises pour les achats inférieurs à 40 000,00 Euros H.T. ayant fait l’objet d’un rapport de consultation. Cette communication est matérialisée dans le tableau joint à la présente note recensant les besoins satisfaits au cours de l’année 2024 en matière de travaux, fournitures et services.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 6
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025003-DE
Reçu le 28/03/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-003
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 28 mars 2025
Transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025003-DE
Reçu le 28/03/2025 Année 2024 - Marchés de fournitures inférieurs à 40 000 Euros H.T.
SERVICE
ACHETEUR DATE OBJET CONSULTATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT RETENU EN EUROS HT
Aménagement et
travaux 29/04/2024 Fourniture de grilles d'arbres Sineugraff - 67 232 22 024,00
Bureau d'étude/
Eclairage public 31/05/2024
Achat de 46 signaux sonores et 46 boutons
poussoirs doubles boutons Aximum - 33 140 19 412,00
Parkings -
stationnement
payant - SI 31/05/2024 Renouvellement barrières parkings Skidata - 73 800 30 615,67
Système
d'information 13/06/2024
Acquisition de bornes vidéo nomades -
caméras mobiles Pryntec Teb - 21 190 22 200,00
Logistique 02/07/2024
Mobilier salles phase 2
Stade Paul Lignon La Sob - 12 000 34 344,90
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025003-DE
Reçu le 28/03/2025 Année 2024 - Marchés de travaux inférieurs à 40 000 Euros H.T.
SERVICE ACHETEUR DATE OBJET CONSULTATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT RETENU EN EUROS HT
Patrimoine bâti
Economie d'énergie 45315
Remplacement des grilles et des portails à
l'école Camon-Monteil Rouergue Metal - 12 510 22853
Aménagement et
travaux 23/05/2024
Nettoyage/traçage piste d'ahtlétisme de
Vabre Aqua Clean - 23 450,00
Patrimoine bâti
Economie d'énergie 27/05/2024
Remplacement de l'étanchéité des
jardninières - Parking Cordeliers SAS Carcenac - 12 510 9 500,00
Aménagement et
travaux 27/06/2024 Réfection de bordures place Foch Durand Pavage - 34 310 6 999,99
Patrimoine bâti
Economie d'énergie 12/11/2024
Travaux de reprise d'un escalier et d'une
passerelle - Saint Cyrice Etoile "Lo Barri"
Andrieu Construction -
12 510 39 597,05
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025003-DE
Reçu le 28/03/2025 Année 2024 - Marchés de services inférieurs à 40 000 Euros H.T.
SERVICE ACHETEUR DATE OBJET CONSULTATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT RETENU ENEUROS HT
Aménagement et
travaux 15/05/2023
Halles de Rodez
Mission de coordination Santé Prévention
Sécurité ZD Formation - 12 500 5 420,00
Sport 12/07/2024
Bureau d'études
Construction terrains synthériques Trauc BECO - 73 000 30 000,00
Parking -
Stationnement
payant - SI 07/11/2024
Solution évolution logiciel de facturation
parkings et interface portail usager et Ciril
Finance DYADE - 28 630 24 910,00
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025003-DE
Reçu le 28/03/2025