Arrêté - STADE 2023 082 trx COREBA prorog. n°2023063

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Arrêté - STADE 2023 082 trx COREBA prorog. n°2023063 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - STADE 2023 082 trx COREBA prorog. n°2023063)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A P

2023/082

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le parking du Stade durant des travaux sur le réseau d’éclairage public. Prorogation de l’arrêté n°2023/063 en date du 13 mars 2023.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société COREBA en date du 23 mars 2023 pour neutraliser des places de stationnement à l’avancement des travaux,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers du parking et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1°: L'arrêté n°2023/063 en date du 13 mars 2023 est prorogé jusqu’au vendredi 07 avril 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 :

- Du 15/03/2023 au 17/03/2023 : ouverture des fouilles

- Du 20/03/2023 au 07/04/2023 : réalisation des fonçages par l’entreprise REHACANA

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de stationner.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro

d’astreinte suivant : 06 33 93 58 38

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- COREBA

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- Centre Intercommunal d'Action Sociale

Fait à Tarnos le 24 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville,le 29 HA96 2073

“ Le Mairelde Tarnos

Jean- LESPADE