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Déliberation - 05 2026 Institutions et vie politique – Constitution de la Commission de Delegation de Service Public
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026 Institutions et vie politique – Constitution de la Commission de Delegation de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
RASE au CM. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 05/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 26 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du ler avril 2026
Objet de la délibération
Institutions et vie politique - Constitution de la Commission de Délégation de Service Public |
L'an deux mille vingt-six et le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient : ' Présents M. Guy LAURET - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL - Mme Anne-Laure ITIER
Représentée Mme Pascale LOCK-JEANJEAN pouvoir à Mme Catherine ITIER
Absente Mme Sylvie COSTA
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Madame Amélie UNAL présente l'affaire ;
En application de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner les membres de la commission chargée d'examiner les offres des délégations de service public de la commune.
Cette commission est élue pour la durée du mandat et est composée par le Maire où son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Pour mémoire, le nombre de sièges obtenu par chaque liste au sein du conseil municipal est :
- Liste « Vendargues Cap 2026 » : 23 sièges,
- Liste « Bien Vivre à Vendargues » : 6 sièges,
Commission de délégation de service public - 5 membres :
- Groupe « Vendargues Cap 2026 » : 4 sièges de titulaires 4 sièges de suppléants - Groupe « Bien Vivre à Vendargues » : 1 siège de titulaire 1 siège de suppléant
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur Le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
05-2026 - Institutions et vie politique - Constitution de fa € Ission de Délégation de Service Public Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-05-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026 4 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
Après déclaration de candidatures et vote à bulletins secrets, la Commission de délégation de service public se trouve constituée comme suit :
Groupe « Vendargues Cap 2026 » Groupe « Bien Vivre à Vendargues »
Membres titulaires : Membre titulaire :
- M. François BATOCHE - _M.Stéphane PUJOL
. M. Jérémy GARCIA
- Mme Géraldine GROLIER
- Mme Amélie UNAL
Membres suppléants : Membre suppléant :
-_ M.Jean-Claude SALAS - Mme Laurence TORRENT
- M. Raymond HAREL
- M. Laurent VIDAL
- M.Jean IBANEZ
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guy LAURET. Max RASCALOU.
—_—_—7— een
ee.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application Informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
05-2026 - Institutions et vie politique - Constitution de la Commission de Délégation de Service Public Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-05-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026