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Déliberation - 11 2026 Institutions et vie politique – Designation de representants Agence Locale de lEnergie et du Climat
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2026 Institutions et vie politique – Designation de representants Agence Locale de lEnergie et du Climat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
BTSFeNES Au'EMe _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 27 Département de l'Hérault
Net Ne TE Tee 11/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 26 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du ler avril 2026
Objet de la délibération
Institutions et vie politique - Désignation de représentants - Agence Locale de l'Energie et du
Climat (ALEC) Montpellier Métropole
L'an deux mille vingt-six et le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loic GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL - Mme Anne-Laure ITIER
Représentée Mme Pascale LOCK-JEANJEAN pouvoir à Mme Catherine ITIER
Absente Mme Sylvie COSTA
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Monsieur Jérémy GARCIA présente l'affaire ;
Il est rappelé que la commune, selon délibération du conseil municipal n°78/2024 du 4 décembre 2024, a
renouvelé son adhésion auprès de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpellier Métropole(ALEC),
et bénéficie dans le cadre d'une convention trisannuelle (2025-2027) de son accompagnement technique en matière d'énergie et eau.
Concernant la gouvernance de l'ALEC, il nous faut désigner un représentant de la commune qui sera
destinataire des convocations aux assemblées générales et qui aura un droit de vote.
La commune aura également la possibilité, si elle le souhaite, de devenir membre du conseil
d'administration, au titre de l'une des 6 places réservées aux communes de la Métropole, en plus de celles
réservées à la Métropole et à la Ville de Montpellier.
Concernant le dispositif d'accompagnement, il nous faut également identifier un élu référent « responsable énergie et eau », qui sera leur interlocuteur principal dans le cadre de cette convention.
Cela peut-être la même personne.
Il est fait appel à candidatures.
En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et compte de la présentation d'une seule candidature pour le poste, est désigné avec prise d'effet immédiate et sans vote :
- M. Max RASCALOU en qualité de représentant de la commune au sein des instances de l’'ALEC et
d'élu référent « responsable énergie et eau ».
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guy LAURET. Max RASCALOU.
La Deere siblle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'u Contentieux pour ekcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
11-2026 - institutions et vle politique - Désignation de repré - Agence Locale de l'Energie et du Climat Page 1sur]1
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-11-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026