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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del230225 03 Subv Faceco seisme Turquie)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 23
: 29
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
17 février 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
28 février 2023
OBJET : Contribution
FACECO : aide
humanitaire séisme en
Turquie et en Syrie.
230225-03
Le D 1 MAS 203
Contrôle de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 25 février, à 10 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 17 février 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON.Mrs
LIMOGES..HAMELIN..MALBET..Mmes DELERIS..
FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..
Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mrs
RICHOUX..DELEAU..LEFEBRE.Mmes CHIROL..
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant _ donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX, Mme MATHAUD
à Mr RICHOUX, Mme AURAT à Mme CHIROL.
Q Q D KP D
Vu l'article L 1115-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales,
Les séismes qui ont frappé le sud de la Turquie et le nord-
ouest de la Syrie le lundi 6 février 2023 ont fait plus de 40 000
morts selon les derniers bilans officiels.
Pour exprimer sa solidarité, son soutien et une aide aux
populations turques et syriennes, il est proposé au conseil
municipal de verser une contribution exceptionnelle d'un
montant de 1000 € au Fonds d'Action Extérieure des
Collectivités Territoriales (FACECO), fonds de concours géré
par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et
des affaires étrangères (MEAE). Les contributions versées au
FACECO sont gérées par des agents de l'Etat experts dans
l'aide humanitaire d'urgence en étroite liaison avec les
organisations internationales et les organisations non
gouvernementales françaises.
Les projets soutenus sont sélectionnés par le Centre des
Opérations Humanitaires et de Stabilisation (COHS) du centre
de crise et de soutien avec lien avec la collectivité ce qui
permet une traçabilité de l'usage de la contribution. En cas
d'accord, la contribution sera versée auprès de la Direction
Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger située à
Nantes et disposant d’un compte ouvert à la Banque de
France.
1. Il est proposé à l'assemblée :
- De verser un fonds de concours de 1 000 € (mille €uros) au Fonds
d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) géré
par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des
affaires étrangères,
- D'affecter ce fonds de concours au développement d'aides
humanitaires d'urgence aux victimes turques et syriennes.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d'un
montant de 1 000 € auprès du FACECO conformément aux éléments
ci-dessus exposés.
Pour extrait conforme au
registre,
Légalement signée par :
à L
L de
LL. /
1 9E pe /Rasçale LESCURAT,
ST RUE SEL”
y ]
JE; + Maire de Domérat.
ûe séance.
Date de publication sur le site internet : 28 février 2023