Déliberation - 085042023 delib faceco soutien aux populations victimes des seismes turquie et syrie

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Déliberation - 085042023 delib faceco soutien aux populations victimes des seismes turquie et syrie Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 085042023 delib faceco soutien aux populations victimes des seismes turquie et syrie)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230406-085042023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 12/04/2023

Affichage : 12/04/2023

PUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023.

Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le trente-et-un mars deux mille vingt-trois s'est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,

Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle

BENDADDA, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Mme Coline OLIVIER

M. Olivier MEDROS

M. Franck GAILLOT

Mme Laurence TEREFENKO

M. Guillaume GINGUENE

M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Christine ROBERT

M. Chaouki BOUBERKA

M. Michel PICARD

M. Claude MATHON ©@-

©-

@-

©

©

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Jennifer BALLAND

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.

085.04.2023 FINANCES

CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - FACECO -—

SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DES SEISMES TURQUIE ET SYRIE

Résumé :

Suite au violent séisme qui à touché la Turquie et la Syrie le 6 février dernier, la ville d'OSNY a la volonté

d'exprimer sa générosité à l'égard des populations victimes en contribuant au Fonds d’Action

Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) à hauteur de 9.000€.

Enjeux et objectifs :

L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352

du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par

la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européenAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230406-085042023-DE. . ñ . . Accusé ce CU le, indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la

Réception ctivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute

Affichage ation: internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à

caractère humanitaire".

Présentation du projet :

Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), géré par le centre de crise et de

soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), vise à fournir aux collectivités un

outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent

d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de

crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).

Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la

gestion de ce fonds est confiée à des agents de l'État experts dans l’aide humanitaire d'urgence qui

travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

Impact financier :

9.000 € correspondant à 0.5€ par habitant.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d’une contribution au

fonds d'action extérieure des collectivités territoriales d’un montant de 9.000£€ et d'autoriser Monsieur

le Maire à y procéder et à signer tous documents s'y afférent.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1115-1,

VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 27 mars 2023,

Considérant la voionté du Conseil Municipal de contribuer au FACECO à hauteur de 9.000€,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : À L'UNANIMITE

Article 1 :

D'approuver la contribution au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) à

hauteur de 9.000€.

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à ladite contribution et à signer tous documents s’y

rapportant.

Article 3 :

Précise que les crédits sont prévus au budget 2023 de la commune.

Article 4 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 6 avril 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,FACECO

MODE D'EMPLOI FAC EC Ÿ

Soutien aux populations victimes —

Séismes en Turquie et Syrie

Collectivités Territoriales

à Le FACECO, c'est quoi ?

Créé en 2013, le FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). 1 permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd'hui l'unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations victimes du séisme, le MEAE vous propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de votre collectivité.

N Quels avantages pour votre collectivité ?

" La garantie que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l'État experts dans l’aide humanitaire d'urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;

“ l'assurance que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;

" l’importance apportée par le MEAE à là traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de votre coilectivité et de vos contribuables : le MEAE vous tiendra informés des actions menées.

” Conformément aux dispositions de l'article 238 bis du CGI, votre

contribution ouvrira droit à une réduction d'impôt, sur production d'un reçu fiscal (Cerfa n° 11580*04) délivré par la DSFIPE

(dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr)

à Quelle visibilité pour votre collectivité ?

Chaque adhésion au FACECO fait l'objet d'une communication spécifique, à la fois de la part des opérateurs de terrain et du MEAE. Votre effort sera mentionné dans l'ensemble des supports (via la présence de votre logo) et actions de communication liées à la crise pour lesquelles vous aurez choisi de vous engager.

0

fr à Le Centre de crise

et de soutien (CDCS)

La capacité de l'État à gérer

des situations de crise

complexes est à la fois un

élément clé de la politique

étrangère de la France et une

obligation vis-à-vis des

ressortissants français.

Pour répondre aux crises

nécessitant une aide

humanitaire d'urgence comme

à celles menaçant la sécurité

des français à l'étranger, le

MEAE dispose d'une structure

dédiée. Créé le 2 juillet 2008,

le Centre de crise et de

soutien (CDCS) a pour

vocation de mobiliser et de

coordonner l’ensemble des

moyens de l'État pour

répondre aux crises

consulaires ou humanitaires.

Rattaché au cabinet du

ministre, il est composé de

plus de 100 agents qui se

relaient jour et nuit. Parmi eux,

certains sont spécialisés dans

la solidarité internationale

d'urgence : le centre des

opérations humanitaires et de

stabilisation (COHS).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20230406-085042023-DE |

Accusé certifié exécutoire

COMMENT VOS fonds seront-ils utilisés ? ADIDADODI eRregE—+

Les actions d'aide d'urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, et dans la mesure du possible - notarnment en fonction de l'urgence de l'utilisation des fonds - en lien avec la collectivité contributrice. Cette sélection s'effectuera en fonction : - des besoins réels identifiés sur le terrain :

“ du rapport coût/efficacité des actions proposées par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales).

Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l'intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l'opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en vous tenant informés.

N Comment agir grâce au Fonds de concours ?

Procédure à suivre :

1- une délibération décidant du versement d'un montant donné au profit du fonds de concours doit être prise (RIB DSFIPE) avec pour

motif l'action de soutien aux populations victimes du séisme,

2- transmettre au comptable public de rattachement (DGFiP) un

mandat de paiement appuyé de la délibération (P!) et avec pour

références du paiement : le RIB de la DSFIPE et le libellé si possible

réduit à « Séisme TÜR SYR RC-1-2-00763 NOM Collectivité »

3- le comptable public vise le mandat de paiement et adresse le

virement aux coordonnées indiquées par le donateur

4- le donateur adresse [a délibération par courriel à l'adresse

(dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) en mettant le même motif en objet du message, ainsi qu'un courriel au CDCS

(comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr)

5- A réception des fonds et des délibérations (il faut les deux), le service recettes de la DSFIPE abonde le fonds de concours.

DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR

L'ÉTRANGER

Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)

Code Banque : 30001 - Code Guichet : 00589

Compte n°: A44A0000000 Clé RIB : 13

IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013

BIC : BDFEFRPPCCT

Libellé : Séisme TÜR SYR RC-1-2-00263

N Contact

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères CENTRE Centre de crise et de soutien DE CRISE ET.

Centre des opérations humanitaires et de stabilisation DE SOUTIEN ! DNS CRE 37 quai d'Orsay - 75700 PARIS 07 SP | minette 8e rumege Courriel : comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr pret Tél. : 33 (0)1 43 17 53 53