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Acte Administratif - ARR 2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE ==
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : » 4 FEV, 2026
CADENET N° 35 / 2026
84160 Cadenet
E-mail Rue lecadenat ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Monsieur DELVIGNE Emile pour stationner un véhicule afin de charger et décharger des meubles volumineux, au numéro 15 avenue Gambetta, du vendredi 13 février 2026 au dimanche 15 février 2026, de 12H00 à 20H00 pour une durée
de 3 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la place destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée à la circulation des piétons
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1”: Du vendredi 13 février 2026 au dimanche 15 février 2026, de 12H00 à 20H00
pour une durée de 3 jours calendaires ;
+ __ Monsieur DELVIGNE Emile est autorisé à faire stationner un petit camion afin
de charger et décharger des meubles volumineux, sur deux places de
stationnement devant le numéro 13 avenue Gambetta dont la place 10 min.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application
de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
-__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 2 février 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT