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Acte Administratif - ARR 2026 147
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT 45 JUIN 2026
_ Mis en ligne le :
MAIRIE
N° 147 / 2026
CADENET _ 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE LA CIRCULATION one E-mail: phen 40068 1520 ROUTE DES CAIRADES
Internet : www.mairie-cadenet.fr ne
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise PEC représentée par Monsieur GEANTY Victor, sise 1415 chemin des Jonquiers, PERNES-LES-FONTAINES, pour la réalisation de travaux
d'abattage de haie, chemin des Cairades, du lundi 22 juin 2026 au dimanche 28 juin 2026, pour une durée de 7 jours calendaires et 1 jour d'intervention ; CONSIDÉRANT que les voies sur lesquels ont lieu les travaux sont habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du lundi 22 juin 2026 au dimanche 28 juin 2026, pour une durée de 7 jours
calendaires et 1 jour d'intervention ;
+ L'entreprise PEC est autorisée à effectuer des travaux d'abattage de haie,
chemin des Cairades.
e La circulation est alternée par la présence de feux tricolores ou manuellement.
Article 2 : La responsabilité de l’entreprise PEC est engagée sur les conditions de sécurité
ainsi que les éventuelles dégradations occasionnées par le passage du véhicule sur les voies empruntées.
Article 3 : La réglementation de la circulation et du stationnement est à la charge de l'entreprise en fonction des nécessités du chantier. Ces réglementations seront matérialisées sur place par l'installation de panneaux et de barrière, à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier. Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 juin 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT