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Arrêté - 27
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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
rad Ville de
A# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 février 2021
N°27/02/2021 : BUDGET PRIMITIF 2021 - ANNEXE BOUTIQUE ET SERVICES ANNEXE
DU MUSEE INGRES BOURDELLE
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 25 février à 13h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis
à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation
qui leur a été adressée par le 1° adjoint au Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2021.
Présents : 42
Mesdames, Messieurs, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Marie-Claude BERLY, Angèle LOUCHART à Laurence PAGES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Khalid LAABID, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Sandrine LAGARDE à Laetitia DESGUERS, Andréa CARO à Arnaud HILIONMonsieur Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 18 Janvier 2021 relative au rapport d'orientations
budgétaires.
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce débat, le projet du Budget Annexe Primitif Musée
Ingres Bourdelle boutique et services annexes pour 2021 présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 240 922 €
Section d'Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à 8 759 €
Soit un budget total équilibré à : 249 681€
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) s'élèvent à 142 K€. Elles se décomposent principalement de la façon suivante :
;
- 95 K€ représentant la valeur du stock initial au 1°" janvier 2021 des produits stockables
(ouvrages, objets dérivés...) de la boutique salon de thé destinés à être vendus.
- 41 K€ d'achats de produits destinés à être vendus et de fournitures diverses pour le
fonctionnement de la boutique. |
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 90 K€
Les dépenses d'ordre sont les dotations aux amortissements pour 8 K€.
En recettes :
Les principaux mouvements concernent :
- 103 K€ de vente de produits
- 42 K€ correspondant à l'estimation du stock final au 31 décembre 2021.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
En dépenses :
La seule dépense concerne l'acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement de la boutique salon de thé, pour un
montant de 8 K€ (chapitre 21).
En recettes :
La seule recette est constituée des recettes d'ordre correspondant aux dotations aux amortissements
pour 8 K€.
Au final, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Boutique et services annexes Musée Ingres Bourdelle » présenté s'équilibre en dépenses
et recettes par section comme suit :BUDGET PRIMITIF
MIB BOUTIQUE & SERVICES ANNEXES 2021
DEPENSES RECETTES F1 |2/RIO 1
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
011 | CHARGES A CARACTERES GENERAL 142 153,00! 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 137 922,00
man Mn shell EE |
CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS VENTE DE PRODUITS FABRIQUES,
Se, "| asmes eme) 7 | EPS Dsl SRE à AUTRES CHARGES DE GESTION
pu ; EE COURANTE | |
M l
5 A} Total Dépenses Réellos Exploltation 222 163,00 Total Recettes Réelles Exploïtation
240 922,00
a If OPERATIONS D'ORDRE DE | 2 042
8759 ISFERT ENTRE SECTION
| ORDRE re | Total Dépenses
Ordre Exploitation 8 769,00 Tots! Receîtas Ordre Exploitation 0,00
TOTAL DEPENSES EXP LOITATION 240,922,00| TOTAL RECETTES EXPLOITATION 240 922,00
TS DÉPENSES RECETTES Fil. | RO
de Chapitre Proposition Chapitre
Pioposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 759,00 |
D |reeL
Total Dépenses Réelles Investissement 8 759,00 Total Recettes Réelles Investissement
0,00
uo | OPERATIONS D'ORDRE DE 8759
| T FERT ENTRE SECTION ORDRE | RANSFERT ENTRE SEC
> Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre
Investissement 8 769,00
; TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 8759,00| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT. 8759.00
. TOTAL DEPENSES . | 249 681,00 TOTAL RECETTES 249 684100
Considérant que tous les conseillers municipaux ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe
« Bouti avec
la convocation de la présente séance, que et services annexes Musée Ingres Bourdelle »
Au vu de ces éléments, conformément à l'avis de la commission des Finances du 18/02/2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget annexe « Boutique et services annexes
Musée Ingres Bourdelle » pour l'exercice 2021.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 11 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 0.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
O 4 MARS 2021 De sa publication et/ou
affichage H ARS 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 25 février 2021