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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
es Ville de
O6 Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mms
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2022
N°65/03/2022: EXERCICE 2022 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE "BOUTIQUE ET
SERVICES ANNEXES MUSEE INGRES BOURDELLE"
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Arnaud MOURGUES, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Solal GEA à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Claude JEAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 36 relative au rapport d'orientations budgétaires présenté en Conseil Municipal du 15 Février 2022.
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce débat, le projet du Budget Annexe Primitif Musée Ingres Bourdelle boutique et services annexes pour 2022 présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 248 069 €
Section d’Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 8 759 €
Soit un budget total équilibré à : 256 828 €.
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) s'élèvent à 148 300 €. Elles se décomposent principalement de la façon suivante :
- 85 500 € représentant la valeur du stock initial au 1®' janvier 2022 des produits stockables (ouvrages, objets dérivés...) de la boutique salon de thé destinés à être vendus,
conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4.
- 60 000 € d'achats de produits destinés à être vendus et de fournitures diverses pour le
fonctionnement de la boutique.
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 91 000 €.
Les dépenses d'ordre sont les dotations aux amortissements pour 8 759 €.
En recettes :
Les principaux mouvements concernent :
- 120 000 € de vente de produits.
- 128 069 € correspondant à l'estimation du stock final au 31 décembre 2022, conformément à
l'instruction budgétaire et comptable M4.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
En dépenses :
La seule dépense concerne l'acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement de la boutique salon de thé, pour un montant de 8 759 € (chapitre 21).
En recettes :
La seule recette est constituée des recettes d'ordre correspondant aux dotations aux amortissements pour 8 759 KE.
Au final, le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Boutique et services annexes Musée Ingres Bourdelle » présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF
MIB BOUTIQUE & SERVICES ANNEXES 2022
DEPENSES RECETTES F1 RO [
Chapitre | Proposilion Chapitre | Proposition
011 | CHARGES À CARACTERES GENERAL! 148 300.40] 013 | ATTENUATIOUS DE CHARGES 128 069,69
4 —+ , k Î ” Î | CHARGES DE PERSONMEL, FRAIS! VENTE RE PROGUITS FABRIQUES | | : A 7 ï 3
REEL | de | ASSMALES Si ER $ PRESTATIOHS| ae
é 65 AUTRES CHARGES DE GESTION] 10 | | FE COURANTE |
<
£ Toto! Dépenses Réelles Exploitation 239 310,00 Total Recettes Réelles Exploitation 248 069,00
—
a OPERATIONS D'ORDRE DE » | x M2 8 15% | | TRANSFERT ENTRE SECTION | M ORDRE
Total Dépenses Ordre Exploitation 8 759,00 Total Recettes Ordre Exploltation 0,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 248 069,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 248 069,00
DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 | RAMOBILISATIONS CORPORELLES 8 759,00 |
BE | ReeE -
L Total Dépenses Réelles Investissement | 8 769,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
it + a | OPERATIONS D'ORDRE CE| 2
8 | | 54 TRANSFERT ENTRE SECTION| le FE |ORDRE Sr
> Total Dépenses Ordre imvestissemant 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 8 759,00
5 TOTAL DEPENSES INVES TISSEMENT ë 158,00) TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 8 759,00
TOTAL DEPENSES 256 828,00 TOTAL RECETTES 256 828,00
Considérant que tous les conseillers municipaux ont reçu la version réglementaire et détaillée du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Boutique et services annexes Musée Ingres Bourdelle » avec la convocation de la présente séance,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe « Boutique et services annexes Musée Ingres Bourdelle » pour l'exercice 2022.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 11 VOIX CONTRE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 mars 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : 2 8 MARS nr
De sa transmission en Préfecture le : Maire Brigitth BAREGES
De sa publication et/ou affichage le : 2 8 MARS 2077