Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 8 12 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 8 12 2022 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 8 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Compte rendu simplifié du conseil municipal du 8/12/2022

Pour information, 13 membres étaient présents, et 1 membre excusé était représenté.

BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°5 :

Après présentation de Mme le Maire, le Conseil adopte à l’unanimité une décision modificative du budget (transfert de compte à compte).

AUTORISATION DE PRELEVEMENT SEPA :

Suite à la demande de certains fournisseurs, le Conseil autorise à l’unanimité Mme le Maire à procéder au paiement par virement SEPA sans ordonnancement préalable.

AVENANT POUR LA GESTION DE l’ACM :

Le contrat avec la Ligue de l’Enseignement arrivant à son terme le 31 décembre, Mme le Maire propose qu’il soit prolongé par un avenant au contrat en cours jusqu’au 7 juillet 2023, date de la fin de l’année scolaire. La Ligue a présenté un budget réalisé sur toute l’année 2023 pour que le Conseil puisse comparer chaque poste avec le budget 2022, puis un budget prévisionnel pour la période 1er janvier au 7 juillet 2023. Le Conseil note que la Ligue a diminué ses frais de gestion pour compenser la hausse des postes « alimentation » et « personnel ». Après délibération, le Conseil adopte à l’unanimité le projet d’avenant pour la période du 1er janvier au 7 juillet 2023 (37 942,47€).

CREATION DE LA PLATEFORME MULTISERVICES DU BEAUVAISIS :

Mme le Maire propose l’adhésion de la Commune à la Plateforme Multi Services (PMS) du Beauvaisis, créée par la Communauté d’Agglo du Beauvaisis. Elle indique que le contexte économique et juridique actuel incite à la mise en commun des moyens des administrations pour concilier l’efficacité du service public avec la maîtrise des coûts de fonctionnement. Cette plateforme permettra de recevoir conseils et aides en matière d’ingénierie (patrimoine bâti, espaces publics, propreté urbaine, espaces verts…), et dans le domaine juridique (commandes publiques, subventions…). Le Conseil approuve à l’unanimité la création de la PMS de l’Agglo du Beauvaisis, autorise Mme le Maire à signer la Convention Cadre, ainsi que la Convention spécifique.

COMMISSION GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL :

Mme le Maire rappelle que la gestion du personnel est de la compétence du Maire, mais avant de finaliser la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des agents) et la mise en place de leur protection sociale complémentaire, il apparait nécessaire d’organiser des réunions de travail pour faire des propositions au Conseil, par l’intermédiaire d’une Commission spécifique. Cette Commission de Gestion du Personnel est composée de Mr. PINTA, Mmes DAMONNEVILLE et RIBAUCOURT.

PROGRAMMATION URBAINE :

Mme le Maire communique au Conseil l’état d’avancement de l’étude en décrivant les différentes étapes faites et à venir.

CONVENTION TRIPARTITE :

Le Conseil approuve à la majorité la signature d’une Convention avec la Commune, la Société de chasse de Warluis et la Société des carrières Chouvet pour définir des règles permettant d’assurer la sécurité des chasseurs et l’exploitation sur le site du marais de Merlemont.

REVISION ANNUELLE DES LOYERS :

Le Conseil vote à l’unanimité le montant des loyers (augmentation à compter du 01/12/2022, selon l’indice de référence) des différents logements appartenant à la Commune.

INFORMATIONS DIVERSES :

Mme le Maire donne les informations suivantes :

- Enquête publique pour la modification du PLU du 5 janvier au 6 février 2023,

- Modalités de soutien financier de l’Etat pour les collectivités locales,

- Changement de gouvernance des services de l’Agglo,

- Accueil des élus à l’Elysée et au ministère de l’Intérieur,

- Nuisances de l’aéroport de Tillé : inquiétudes des élus,

- Date des réunions de quartier et date de la réunion d’accueil des nouveaux arrivants, - Date du prochain conseil municipal et date des vœux à la population.QUESTIONS DIVERSES :

- Mme RIBAUCOURT remercie la commune et le personnel communal pour l’aide apportée dans le cadre de l’organisation du Téléthon,

- Mr CAUCHOIS remercie pour la sécurisation du trottoir de la route de Bruneval ; - Mme le Maire informe le Conseil des remerciements de la famille à la suite du décès de M. GODEFROY, - Mme MARGUERITE remercie le Conseil pour son soutien à la suite du décès de son époux.