Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Compte rendu du Conseil Municipal du 2 novembre
Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 7 d
Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 8 1
Compte-Rendu - compte rendu simplifie du conseil du 27 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 5 0
Compte-Rendu - compte rendu simplifie CM 6 mars23
Conseil Municipal - CM simplifie du 14 09 2020
Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 28
Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 13
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 23 Nove
Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du Conseil Municipal du 2 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du Conseil Municipal du 2 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE WARLUIS
Compte rendu simplifié du Conseil Municipal du 2 novembre 2020
(le compte rendu complet est disponible sur les panneaux d’affichage ou le site de la mairie)
13 Conseillers étaient présents (en présentiel ou par vidéoconférence) et 2 Conseillers s’étaient faits représenter.
Il a été décidé que la séance se déroulerait à huis clos (consigne préfectorale)
Avant de commencer la séance et à la demande de Mme le Maire, le Conseil observe une minute de silence à la
mémoire de Samuel PATY et des victimes de l’attentat de Nice.
Aménagement de la RD 1001
L’étude d’aménagement avait été initiée par la municipalité précédente, et sera subventionnée pour partie par le Conseil
Départemental.
Un diagnostic sur le trafic et la sécurité (aux heures de pointe, matin et soir) sera entrepris dès la fin du confinement
pour avoir une vision en période de « trafic normal ».
Le Conseil approuve le devis présenté (9700€ H.T) et le lancement de l’étude dès que possible.
Accord de principe pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune
Ce projet de la Sté LUXEL concerne le développement d’une centrale photovoltaïque au niveau de l’ancienne
conserverie de Warluis.
Mme Le Maire et la commission des travaux ont rencontré le responsable de la société, Mr LEMENU. Ce dernier a
présenté le projet.
Le Conseil donne son accord pour une étude de faisabilité à condition que la Société :
- fasse au plus tôt (dès la fin du confinement) une réunion d’information à la population warluisienne,
- prenne en charge l’intégralité des frais d’étude,
- apporte des garanties financières pour remette en état le site après exploitation. (Cf: documentation jointe)
Adhésion à la plate-forme multiservices de l’Agglo
Cette plate-forme entrera en fonction dès le 1er trimestre 2021, et mettra à disposition des communes une aide
technique et juridique concernant des projets d’aménagements divers. Un groupe de 5 maires (dont le nôtre) participe à
l’élaboration des futures conventions concernant cette plate-forme.
La commune projetant de réaménager le pôle administratif et scolaire, le Conseil approuve l’adhésion à ce partenariat
avec l’Agglo.
Demande de subvention pour l’installation d’un nouveau colombarium
Les deux colombariums du cimetière étant quasiment complets, le Conseil approuve l’installation d’un 3ème colombarium
et la demande d’une subvention à hauteur de 25% auprès de l’Agglo. (le devis s’élève à 7290€ TTC)
Demande de subvention pour la replantation d’arbres
L’ONF propose la replantation d’arbres dans le marais de Merlemont après les coupes faites pour la bande
transporteuse. La région Hauts de France accordant des subventions au reboisement à hauteur de 90% pour les
collectivités, le Conseil décide de demander une subvention.
Budget
Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications présentées par Mme le Maire concernant des affectations
budgétaires.
Adhésion à la SAGPA Le Conseil approuve l’adhésion au 1er janvier 2021 à cette association pour la gestion de la divagation des carnivores
domestiques dans le domaine public, et la gestion de la fourrière animale.
Colis de Noël
La crise sanitaire nous contraint à renoncer au repas de Noël. Le Conseil décide exceptionnellement pour cette année
d’augmenter le colis de Noël offert aux personnes de plus de 70 ans. Il s’élèvera à 50€ pour un couple et 35€ pour une
personne seule.
Les membres de la commission animation et le CCAS se chargeront de la préparation et de la distribution des colis.
Taxe d’aménagement
Cette taxe s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme. Elle est actuellement de 3,5% dans la commune.
Le Conseil décide de porter cette taxe à 4% pour toutes les parcelles à urbaniser.
Compte tenu de la spécificité de 2 parcelles (situées dans la zone de l’ancienne scierie) qui nécessiteront un surcoût
sur les réseaux de voierie et d’écoulement d’eaux pluviales, le Conseil décide de porter cette taxe à 20% pour ces deux
parcelles.
Demande d’abrogation partielle du PLU
Mme le Maire informe le Conseil de cette requête. Le Conseil décide de solliciter le cabinet d’audit (Verdi) qui a assisté
l’ancien conseil municipal pour l’élaboration de ce PLU. Ceci pour obtenir des éléments de réponse.
Accueil périscolaire, garderie, cantine, mercredis et vacances scolaires
Madame le Maire informe l’assemblée que la convention avec la Ligue de l’Enseignement est signée jusqu’au 31/12/2020.
Un appel d’offres a été lancé le 23/10/2020 pour l’année 2021. La Commission d’Appel d’Offres se réunira le 30/11/2020.
Commission Elections
Mme le Maire informe le Conseil du point suivant : la composition du conseil municipal ne permet pas de constituer une commission telle que la réglementation la définit pour les communes de plus de 1 000 habitants (la liste d’opposition ne détenant qu’un siège ne peut donc présenter deux candidats), la Commission sera constituée d’un conseiller municipal désigné selon la liste, d’un délégué de la Préfecture et d’un délégué du Tribunal.
Questions diverses
Mme le Maire informe le conseil que la prochaine réunion aura lieu le 7/12/2020.
Elle donne un compte rendu des problèmes rencontrés pour le dossier d’aménagement d’une rampe à la Mairie.
M. BOURGEOIS remarque la différence des recettes que recevront la commune et l’Agglo du fait de la mise en œuvre du projet de panneaux photovoltaïques.
M. VALET signale que l’éclairage public de la RD 1001 ne fonctionne pas. Mme le Maire indique que la réparation est intervenue ce jour même.
M. JONETTE demande si l’étude de la modification des horaires de l’éclairage public est en cours et ce qu’il en est de la recherche d’un médecin pour la commune.
Mme le Maire indique que le SE60 a chargé Eiffage de proposer un devis pour un nouveau réglage des horloges. En ce qui concerne la venue d’un médecin, des contacts sont pris.
Nous vous proposons de recevoir ce compte rendu par mail. Vous pouvez vous inscrire sur la newsletter du site de la Mairie ou transmettre votre adresse mail directement à la mairie. Préservons notre environnement.