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Arrêté - 2025 089 Petanque du Pave concours le 22 mars 2025 salle Jo Cognet
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 089 Petanque du Pave concours le 22 mars 2025 salle Jo Cognet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-089
Ville &Thiers Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, 1.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du
Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police
des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe TRILLAT agissant pour le compte de
l'association LA PÉTANQUE DU PAVÉ dont le siège est situé 4 impasse des Sépières à
Thiers;
Arrête :
Art. 1° - A l'occasion de Concours pétanque — Eliminatoires secteur Thiers/Ambert
l'association La Pétanque du Pavé est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la
salle jo Cognet, avenue du Progrès, à Thiers, à la date et horaires suivants :
- le 22/03/2025 de 07h30 à 23h-
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans
alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits
comportant jusqu'à 3°d'alcoo!, vin de liqueurs, apéritifà base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool.
Art.2 - Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à
l'association La Pétanque du Pavé, sachant que le nombre d'ouvertures est limité à 5 par an
en vertu de l'articie L.3334-2 du code de la santé publique OÙ 10 par an en vertu de
l'article L.3335-4 du code de la santé publique Art.3 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que
ne soient pas troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la
gendarmerie des scènes de désordres, risques ou querelles éventuelles.
Art. 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
- ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs,
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en
état d'alcoolisme,
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise
en danger d'autrui,
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre,
- respecter la tranquillité du voisinage,
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- organiser le cas échéant une action du type "conducteur désigné", mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement de proximité.
Art.5 - Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces
obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année
considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Art. 6 - Le maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à M. le Commandant de brigade de Gendarmerie et M. le Sous-Préfet territorialement compétents.
Fait à THIERS, le 04/02/2025
Isabelle FUREGON
WA Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr 2