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Arrêté - 2025 629 Sport Boule Thiers concours salle Jo Cognet le 16 oct 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 629 Sport Boule Thiers concours salle Jo Cognet le 16 oct 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers. fr
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du
Code de la santé publique ; .
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police
des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Joëlle BUISSON agissant pour le compte de l’association SPORT
BOULE THIERS dont le siège est situé au 9 Place Duchasseint à Thiers;
Arrête :
Art. 1° - A l'occasion d’un concours de boules lyonnaise l'Association SPORT BOULE THIERS
est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la salle Jo Cognet à Thiers, à la date
et aux horaires suivants :
- le 16/10/2025 de 08 h 00 à 21 h 00
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans
alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits
comportant jusqu'à 3°d'alcoo!, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool.
Art.2 - Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à
l'association SPORT BOULE THIERS, sachant que le nombre d'ouvertures est limité à 5 par an
en vertu de l'article L.3334-2 du code de ta santé publique OÙ 10 par an en vertu de
l'article L.3335-4 du code de la santé publique. Art.3 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que
ne soient pas troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la
gendarmerie des scènes de désordres, risques ou querelles éventuelles.
Art. 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- he pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
- organiser le cas échéant une action du type "conducteur désigné", mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement de proximité.
Art.5 - Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces
obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année
considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Art. 6 - Le maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à Madame la Commandante de brigade de Gendarmerie et Madame la Sous- Préfète territoriatement compétentes.
Fait à THIERS, le 15/10/2025
L'Adjointe au Maire
déléguée aux Affaires générales
et à la Vie quotidienne
Isabelle F REGON
A Hôtel de Ville |, rue François Mitterrand 1 CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr 2?