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Conseil Municipal - nouvelles breves no31 mars 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - nouvelles breves no31 mars 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Le dimanche 5 mars, l’association de parents d’élèves
a organisé une bourse puériculture à la salle des
fêtes.
3,8 km de fossés ont été curés afin de favoriser les
écoulements des eaux pluviales. (allée de la nouvelle
Drève, rue de la Fraternité, bas de la rue Pasteur et la
plaine de Montifaut)
Le samedi 11 mars, Festy Bachy a proposé en
après-midi un atelier d’initiation à l’improvisation,
puis, la troupe Impropulsion a organisé une soirée
100 % improvisée à la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal des Jeunes a installé une boîte
à idées à l’entrée de la médiathèque. Si vous avez des
suggestions pour le CMJ, n’hésitez pas !
La modification de la salle des fêtes se poursuit. Les
murs montent. M. le Maire en a profité pour poser le
premier parpaing.
Le CMJ a organisé une collecte solidaire en
partenariat avec l’association « ch’ti raid aventure »
pour distribuer des vêtements pour enfants, des jeux
ou du matériel scolaire au Maroc.
L’actualité de la commune
w w w . m a i r i e - b a c h y . f r | n ° 0 3 1 | M a r s 2 0 2 3 1. Approbation du compte de gestion 2022 du
comptable public
Le conseil approuve à l’unanimité le compte de
gestion 2022 de M. le trésorier payeur, identique au
compte administratif de M. le Maire.
2. Approbation du compte administratif 2022
Fonctionnement :
- dépenses 1 004 704,26 €
- recettes 1 795 733,68 €
Investissement :
- dépenses 1 273 040,42 €,
- recettes 945 907,65 €
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.
8. Forfait Mobilité Durable
Le FMD est un dispositif qui permet à un employeur
de verser une allocation annuelle à ses salariés ou
agents qui utilisent pour venir au travail un mode de
transport durable.
Le montant est modulé comme suit : 100 € pour une
utilisation de 30 à 59 jours par an, 200 € entre 60 et
99 jours et 300 € au-delà de 100 jours.
Décision du conseil : 13 voix « pour », 6 absentions
9. Création d’un SIVU pour la fourrière – périmètre
et statuts – désignation des représentants
Chaque commune doit disposer d’une fourrière apte
à l’accueil et à la garde dans des conditions permet-
tant de veiller au bien-être et à la santé des chiens
et chats errants. Cette fourrière peut être mutualisée
avec un autre établissement public de coopération
intercommunale ou avec un syndicat mixte fermé.
Afin d’apporter des solutions durables, économiques
et de qualité, un Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique (SIVU) a été créé, composé de communes des
territoires de la MEL et de la CCPC.
4. Fixation des taux des impôts locaux 2023
M. le Maire propose de ne pas modifier les taux d’im-
position pour 2023 (taux inchangés depuis 2015),
soit 38,04 % pour le foncier bâti et 46,35 % pour le
foncier non bâti.
Décision du conseil : 17 voix «pour» et 2 abstentions.
6. Traité de concession GRDF 2025-2055
Le traité de concession arrivant prochainement à
échéance, la commune a rencontré GRDF en vue de
le renouveler.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser
M. le Maire à le signer, pour une durée de 30 ans.
Décision du conseil : 18 voix « pour » et 1 abstention
7. Convention avec l’EPF pour l’acquisition d’un
corps de ferme
Afin d’assurer la mise en œuvre du projet, une con-
vention avait été signée le 02/09/2020 entre l’EPF et
la commune arrêtant les conditions de réalisation de
l’opération (négociation, acquisition, gestion et ces-
sion).
Cette acquisition devait permettre de redonner du
potentiel aux associations culturelles et sportives,
tout en préservant le patrimoine local unique au
centre du village et près des écoles (ancienne ferme
au carré, tuiles flamandes, plafonds voutés briques).
Compte-tenu du non-aboutissement des négocia-
tions, la commune doit décider si elle entend pour-
suivre ou non son projet en montant un dossier de
déclaration d’utilité publique en vue d’une expro-
priation et d’une maîtrise foncière du site, ou bien
proposé un prix supérieur.
M. le Maire soumet au vote la question suivante : qui
veut poursuivre le projet ?
Décision du conseil : 1 voix « pour », 14 voix « con-
tre», 4 absentions.
5. Vote du budget primitif 2023
Ce budget a été préparé en commission finances.
La section fonctionnement s’équilibre en recettes et
en dépenses à 1 877 072,35 €.
La section investissement s’équilibre en recettes et
en dépenses à 2 059 550,27 €.
Voici quelques projets retenus et portés au budget :
- 294 000 € pour l’achat de terrain pour la construc-
tion d’une salle de sport
- 3 300 € pour l’achat d’une bande de terre à la Gare
pour sécuriser le chemin des Hupplières
- 55 000 € pour l’achat en bas de la rue Pasteur d’une
bande de terrain pour la création d’un chemin
piétonnier vers Bourghelles
- 8 900 € pour l’extension du garage à vélo de l’école
- 500 000 € pour l’extension des salles communales
(salle des fêtes et foyer rural)
- 20 000 € pour la restauration et la mise en valeur
de la glacière
- 37 114 € pour l’installation de feux intelligents à
l’arrêt de bus « Hôtel »
- 105 038 € pour les travaux d’aménagement de trot-
toir rues Pottier et de la Fraternité
- 176 483,24 € pour l’aménagement de la place
(tranche 2 : partie autour du monument aux morts)
- 51 000 € pour le prolongement de l’allée du château
- 400 000 € pour le déploiement du réseau de chaleur
- 53 000 € pour l’extension de la vidéoprotection à la
plaine de jeux
- 69 050 € pour l’installation de panneaux photovol-
taïques sur le toit de l’école
- 9 000 € pour l’achat de 2 tableaux numériques sup-
plémentaires pour l’école
Décision du conseil : 18 voix « pour » et 1 voix
« contre»
3. Affectation des résultats 2022
Solde de fonctionnement : 785 215,55 €
Solde d’investissement : - 91 429,20 €
Résultats cumulés : 693 786,35 €
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.
Après la validation du compte-rendu de la séance précédente,
les points suivants ont été débattus.
Le conseil municipal du 8 mars 2023 13. Demandes de subventions
Sur proposition de M. le Maire, le conseil valide les
demandes de subventions suivantes :
- Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB) :
création d’un trottoir rue Henri Pottier, afin d’avoir
une voie sécurisée pour les piétons (67 969,30 € HT
avec une subvention possible de 50% soit 33 984 €).
1/ Les missions secrètes d’Henriette
L’office du tourisme propose 3 dates pour découvrir le jeu de piste « la mission secrète d’Henriette », composé de 11 épreuves (codes, énigmes…) afin de faire vivre aux participants une aventure ludique et pédagogique et de connaître d’avantage la vie d’Henriette Hanotte, dite Monique. N’hésitez pas à bloquer le samedi 17 juin et les dimanches 9 juillet et 20 août. Nous vous informerons bientôt des modalités d’inscriptions.
2/ Recrutement des animateurs du centre de loisirs de Juillet Le centre de loisirs de Bachy recrute des animateurs pour le mois de juillet. Cette année, le projet pédagogique sera ambitieux, innovant et mettra en avant l’autonomie des enfants. Si vous souhaitez prendre part à cette aventure, veuillez envoyer votre candidature à Estelle Lefranck (lefranck.estelle18@gmail.com). Les entretiens auront lieu le samedi 8 avril.
12. Fonds de concours de la Communauté de Com-
munes Pévèle Carembault
La CCPC renouvelle la possibilité d’un fonds de con-
cours pour les communes. Celui-ci devrait nous ap-
porter 121 728 €. Il est calculé selon la richesse des
communes et leur démographie.
M. le Maire propose de l’affecter au financement
du réseau de chaleur et à l’extension de la salle des
fêtes.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB) –
volet voirie communale : travaux rue Foch avec la
mise en place d’une nouvelle couche de roulement
pour 50 000 € HT (chemin Tourain et depuis le croise-
ment avec la rue Lebas jusqu’à l’école) avec une aide
possible de 50 %.
- Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) : créa-
tion d’un trottoir à la Gare, le long de la RD955, hors
agglomération, pour rejoindre la rue Calmette et le
chemin des Hupplières, avec de l’enrobé ou du stabi-
lisé sur 1,40 m pour la circulation des PMR.
- Aide à la Sécurisation des Routes Départemental-
es en Agglomération (ASRDA) : prolongement du
trottoir de la boulangerie jusqu’à la 1ère maison du
bourg, soit le n°961, sur une distance de 50 m pour
9 500 € HT avec une subvention à hauteur de 50%.
- Répartition du Produit des Amendes de Police
(RPAP) pour 2 projets :
1 - création d’un trottoir quartier de la Gare le long
de la RD955, hors agglomération, pour rejoindre la
rue Calmette et le chemin des Hupplières.
2 - installation de feux comportementaux au niveau
de l’arrêt de bus « Hôtel ». Le coût pour un ensemble
est de 18 557 € HT avec une subvention possible de
75% (7 voix « pour », 2 « contre », 10 abstentions).
- Fonds Vert pour 2 projets :
1- installation de panneaux photovoltaïques au
groupe scolaire sur une surface de 100 m². Le coût
de 54 panneaux est de 67 024 € HT avec une subven-
tion possible de 45 %.
2- développement d’un réseau de chaleur alimenté
par une chaudière biomasse afin de supprimer 4
chaudières gaz. Le coût à ce jour d’installation de ce
réseau est de 400 000 €, la subvention demandée est
de 25 % soit 100 000 €.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’approuver les dispositions de l’arrêté préfectoral
de périmètre en date du 17 janvier 2023 ainsi que les
statuts du nouvel établissement public de coopéra-
tion intercommunale annexés
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer
l’ensemble des actes afférents
- d’élire les délégués titulaires et suppléants pour le
SIVU pour la création et la gestion de la fourrière
pour animaux errants
Sont candidats : Gautier DHORDAIN, comme titu-
laire, et Franck ROUX, comme suppléant.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
10. Dispositif VAE et kits vélo
La CCPC renouvelle son dispositif d’aide à l’acquisi-
tion d’un vélo à assistance électrique à hauteur de
200 €. Le conseil communautaire a souhaité innover
cette année en réservant une partie de l’enveloppe
à une aide à l’achat de dispositif d’électrification de
vélo standard (« kit vélo »), qui permet une réutilisa-
tion du vélo. Cette aide s’élèvera à 50 % du montant
du kit et sera plafonnée à 100 €.
M. le Maire propose, comme en 2021 et en 2022, de
compléter l’aide communautaire avec une aide com-
munale de 200 € par vélo ou par kit dans la limite de
15 aides, soit un montant de 3 000 €.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
11. Socle numérique dans les écoles élémentaires
– lancement d’une 2ème campagne
2 tableaux numériques ont été financés pour les
classes du primaire, ainsi que 16 tablettes. M. le
Maire propose de compléter les équipements par
l’achat de 2 autres TBI. Le coût de l’investissement
représente environ 7 500 € HT.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
14. Formation des élus locaux
Le montant prévisionnel des dépenses annuelles
de formation ne peut être inférieur à un montant
plancher équivalent à 2% des indemnités maximales
théoriques des membres de l’organe délibérant (avec
un plafond de 20%). M. le Maire propose d’inscrire
au budget le montant minimal à consacrer à ce poste
de dépenses soit une somme de 5 106 €.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
Vous trouverez le compte
rendu détaillé de ce conseil
sur le site de la commune.
Les informations pratiques 3/ Paris Roubaix
Les samedi 8 et dimanche 9 avril, Pévèle Carembault organise un week-end festif autour du vélo à l’occasion du passage des coureurs du Paris-Roubaix féminins et masculins. Le rendez-vous est donné aux abords d’un secteur pavé, rue de Bouteau à Beuvry-la-Forêt. Des animations familiales et la retransmission des courses sont prévues. Retrouvez le programme complet sur pevelecarembault.fr
4/ Vélo électrique
Le formulaire de demande de subvention est à remplir sur demarches.pevelecarembault.fr à partir du 3 avril. Les vélos et kits d’électrification achetés avant cette date ne pourront pas être subventionnés. Le nombre de de- mandes de subvention est limité. Le traitement se fait dans l’ordre d’arrivée. Toutes les conditions d’attribution sont à retrouver sur pevelecarembault.fr
La commune propose de compléter l’aide avec une aide communale de 200 € par vélo ou par kit dans la limite de 15 aides pour l’année 2023.
5/ Stage d’approfondissement BAFA
Les jeunes qui se préparent à passer leur BAFA peuvent participer à des stages de perfectionnement sur des thématiques précises. Pévèle Carembault met en place ces stages sur son territoire en collaboration avec la Ligue de l’Enseignement. Grâce à ce partenariat, les candidats, qui habitent en Pévèle Carembault, bénéficient de tarifs préférentiels.
• Stage 1 : grands jeux : du lundi 24 au samedi 29 avril à Gondecourt. Tarif : 265 €. • Stage 2 : mini-camps : du mardi 27 juin au dimanche 2 juillet à Avelin. Tarif : 265 €. • Stage 3 : surveillant de baignade : du dimanche 29 octobre au dimanche 5 novembre à la piscine d’Orchies. Tarif : 404 €. Pour toute pré-inscription, remplissez le formulaire sur demarches.pevelecarembault.fr
6/ Randonnée à Aix-en-Pévèle
Durant l’hiver, l’Office de Tourisme Pévèle Carembault et ses ambassadeurs vous ont concocté un large pro- gramme d’animations pour 2023. La première activité de l’année est une randonnée commentée de 11,5 km à Aix-en-Pévèle intitulée « Retour en Pévèle ». En compagnie de Françoise et Christian, ambassadeurs, partez à la découverte de ce charmant village rural situé dans l’arrondissement de Douai. Les inscriptions démarrent le samedi 25 mars sur demarches.pevelecarembault.fr
7/ Animations Atlas de la biodiversité
Pévèle Carembault vous propose 3 sorties nature familiales pour tout connaître sur les moineaux, les zones humides et les espèces insolites de notre territoire.
• samedi 22 avril (9h30-11h30) : « Les zones humides » à Ostricourt • samedi 13 mai (9h30-11h30) : « Bande de moineaux » à Phalempin Ces événements sont organisés dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité, sont encadrés par l’association Nord
Le dimanche 2 avril, de 9h à 12h, aura lieu le « parcours du cœur » au stade. Des itinéraires à pied, en courant ou à vélo seront proposés, ainsi qu’un jeu de piste familial dans le centre du village. Le Conseil Municipal des Jeunes organisera des activités sportives au stade. La bourloire sera accessi- ble afin de vous initier à ce jeu typique du Nord. Des pompiers viendront faire une intervention sur les gestes qui sauvent en priorisant l’inconscience et l’arrêt cardiaque de 11H30 à 12H30. Une collation sera offerte aux vaillants sportifs.
Le mercredi 5 avril, du compost sera mis à disposition des habitants derrière la salle des fêtes.
Le samedi 8 avril, Festy Bachy organise une chasse à l’œuf au départ du stade de 14h à 18h.
Le vendredi 14 avril, c’est la soirée jeux mensuelle organisée par Festy Bachy à la médiathèque à partir de 20h.
Le dimanche 23 avril, à partir de 9H30, cérémonie organisée par les AFN à Bourghelles.
Le mercredi 26 avril, la sortie au théâtre Sébastopol proposée par les aînés est déplacée à Santes à l’espace Agora avec un départ avancé à 13h45 sur la place de Bourghelles.
Les événements à venir
13, place de la Liberté - 59830 Bachy
Teléphone 03.20.79.66.21
contact@mairie-bachy.fr
Bulletin d’information publié par nos soins avec
le concours des membres de la commission :
information - communication
Mairie de Bachy