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Conseil Municipal - nouvelles breves no31 mars 2023 1

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Déliberation - nouvelles breves avril 2022 1

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unknown - nouvelles breves mars 2022 2 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Bachy. Lien du pdf (unknown - nouvelles breves mars 2022 2)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Démocratie, Le 07 mars, ce sont plus de 280 cartons de produits de

première nécessité qui ont été expédiés afin de venir en

aide aux Ukrainiens en difficulté.

Le 12 mars, l’association de parents d’élèves organisait

sa vente de paniers de légumes en collaboration avec la

ferme d’Hervé et Marie Delporte.

Le 15 mars, 13 tonnes de compost issu du ramassage des

déchets verts étaient mis à la disposition des Bachynois.

Le 19 mars, c’était le dernier jour d’ouverture du bureau

de poste de Bachy, après 70 ans de présence, inauguré en

1950 par M. Eugène Thomas, ministre des télécommuni-

cations de l’époque.

Le 26 mars, la municipalité a enfin pu renouer avec l’or-

ganisation du repas offert aux aînés. C’est dans une

joyeuse ambiance que Véronique et Bertrand ont fait

danser les convives.

Le 19 mars, c’est avec un immense plaisir et beaucoup de

bonne humeur que les joueurs ont pu participer au loto

organisé par l’association des parents d’élèves.

L’actualité de la commune

w w w . m a i r i e - b a c h y . f r | n ° 0 2 0 | M a r s 2 0 2 21. Compte de gestion de M. le trésorier payeur

Le conseil approuve le compte de gestion 2021 de M. le

trésorier payeur, identique au compte administratif de

M. le maire.

2. Approbation du compte administratif 2021

Après sa présentation comptable, le conseil approuve le

compte administratif 2021 de M. le maire

3. Affectation des résultats 2021

Le conseil approuve la proposition de M. le maire d’affecter :

- au compte D001 en excédent d’investissement reporté :

317 915,42 €

- au compte R1068 (excédent de fonctionnement

capitalisé) : 609 698,52 €

- au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) :

506 841,65 €

4. Fixation des taux 2022 des impôts locaux

Depuis 2021, la Loi de finance change nos attributions, la

taxe d’habitation étant modifiée. Nous ne touchons plus que

la taxe foncière bâtie et non bâtie, ainsi que la taxe

d’habitation pour les logements vacants et les résidences

secondaires. Le taux de la taxe foncière bâtie est modifié

par la loi : il est composé du taux communal précédent

augmenté du taux du département.

Au vu de la valeur des taxes et des dotations de l’état, sur

proposition de la commission finance, le conseil décide de

ne pas augmenter les taux des deux taxes pour 2022 :

- 38,04% nouveau taux du foncier bâti, composé de 18,75%

du taux communal inchangé et de 19,29%, ex-taux du

département attribué à la commune pour compenser la

suppression de la Taxe d’Habitation.

- 46,35%, taux du foncier non bâti, inchangé.

5. Vote du budget primitif 2022

Suite à la présentation à la commission finance par

M. le maire et après débat, le conseil valide le budget

primitif 2022.

La section fonctionnement s’équilibre en recettes et en

dépenses à 1 566 680,65 €, tenant compte en dépenses d’un

virement de 644 307,88 € à la section d’investissement.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en

dépenses à 3 083 478,39 €.

Après la validation du compte-rendu de la séance précédente,

les points suivants ont été débattus.

Le conseil municipal du 23 mars 2022Vous trouverez le compte rendu détaillé

de ce conseil sur le site de la commune.

6. Demande de subventions

Sur proposition de M. le maire, le conseil valide les de-

mandes de subventions suivantes pour 50% du montant des

travaux maximum :

a) Aide Départementale Village et Bourg pour 2 projets :

- réfection de la place de la liberté

- réfection de la glacière de l’ancien château

b) Aide Départementale Village et Bourg Voirie Commu-

nale pour 2 projets :

- réfection d’une partie de la rue Clémenceau

- réfection d’une partie de la rue Foch

c) Aide Aménagement de Trottoirs pour un projet :

- mise en enrobé du chemin à la sortie du village vers

Bourghelles

d) Aide Sécurisation Routes Départementales en

Agglomération :

- amélioration de la visibilité des passages piétons sur la

RD 955

e) Répartition du produit des amendes de police pour 2

projets :

- aménagement partiel d’un trottoir rue Henri Pottier

- aménagement partiel du trottoir de la rue de l’égalité pour

assurer une continuité avec l’enrobé existant

f) Demande de subvention à la CAF :

- nouveaux équipements à la plaine de jeux (arbre à

grimper et balançoires)

Le conseil valide ces demandes de subventions.

8. Groupement de commandes assurances

Sur proposition de M. le maire, le conseil décide de renou-

veler l’adhésion de la commune à ce groupement de com-

mandes.

9. Convention de mise à disposition d’un agent du CDG59

pour une mission sur la protection des données

Sur proposition de M. le maire, le conseil décide de

renouveler cette convention de mise à disposition.

10. Convention d’accueil de stage de réussite à l’école

Sur proposition de M. le maire, le conseil décide de

passer une convention avec l’académie de Lille pour

l’accueil d’un stage de réussite à l’école Jacques Brel du 11

au 15 avril 2022.

7. Dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance élec-

trique

Sur proposition de M. le maire, le conseil décide d’abonder

pour la même somme, soit 200 € (dans la limite de 15 aides

soit un montant maximal de 3000 €) le dispositif proposé

par la Pévèle Carembault d’aide à l’acquisition d’un Vélo

à Assistance Electrique ou d’un Vélo Tout Chemin à assis-

tance Electrique neuf.

Ce dispositif sera mis en place à partir du 1er avril et traité

par la communauté de communes.

Pour plus d’informations : https://www.pevelecarembault.

fr/actualites/la-pevele-carembault-vous-aide-acheter-un-

velo-electrique-neuf

11. Mise en œuvre du contrat d’engagement républicain

La Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 conforte le respect des

principes de la République dont l’article 12 prévoit que

toute association ou fondation qui sollicite le bénéfice d’une

subvention publique devra dorénavant s’engager, par la

souscription d’un contrat d’engagement républicain, à :

- respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et

de dignité de la personne humaine, ainsi que les symbôles

de la République au sens de l’article 2 de la Constitution

- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la

République

- s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Un modèle de contrat d’engagement républicain a été

adopté par décret. Ces dispositions s’appliquent pour les

subventions accordées par la commune.

12. Réforme des règles de publicité des actes

Sur proposition de M. le maire, le conseil décide de faire la

publicité des actes sous forme électronique de manière per-

manente et gratuite sur le site internet de la commune et

de mettre un exemplaire papier à la disposition du public.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le

1er juillet 2022.

13. Création d’un groupement de commandes énergie

pour les bachynois

Sur proposition de M. le maire, et à la demande de quelques

habitants, le conseil valide la mise en place d’un groupe-

ment de commandes pour l’achats de pellets, bois, fuel et

charbon pour les bachynois.1/ Pass déchetterie

Dès le 1er avril, il n’y a plus d’entrée possible sans votre carte d’accès aux déchetteries.

2/ Ateliers zéro déchets des 6 prochaines semaines

Le Zéro Déchet vous intéresse ? Vous cherchez des astuces pour l’appliquer dans votre quotidien ? Participez aux

animations « Zéro déchet » proposées par Pévèle Carembault dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets

Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Cinq événements sont programmés en avril. C’est gratuit, sur inscription !

• Samedi 2 avril à Wahagnies (13h30 à 15h30, salle Jean Moulin) : atelier parents/enfants, 12 places

• Mercredi 6 avril à Genech (17h30, salle des fêtes) : atelier parents/enfants, 12 places

• Jeudi 7 avril à Bersée (18h, salle municipale au complexe sportif) : atelier démarches Éco-responsables, 30 places

• Jeudi 28 avril à Bersée (18h, salle municipale au complexe sportif) : atelier parents/enfants, 12 places

• Samedi 30 avril à Phalempin (15h, salle Hémery) : atelier parents/enfants, 12 places

Informations et inscription obligatoire sur : https://www.pevelecarembault.fr/actualites/inscrivez-vous-aux-ateliers-ze-

ro-dechet.

3/ Guichet unique de l’habitat

C’est un lieu où chacun des habitants des 38 communes peut trouver des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les

travaux d’économies d’énergies et les énergies renouvelables à réaliser dans une habitation. Le conseiller France Rénov’

est là pour guider les habitants dans leur choix et les démarches à réaliser. Toutefois, il ne se substitue pas aux particuliers

dans le montage de leurs dossiers.

Le Guichet unique de l’habitat est un service ouvert aux particuliers comme aux professionnels du secteur.

Les nombreux sujets traités sont ceux notamment de la rénovation énergétique (isolation, chauffage, menuiseries, ventila-

tion, rénovation globale, …), les divers diagnostics (caméra thermique, audit énergétique, …), mais aussi du photovoltaïque

et des énergies renouvelables, sans oublier de l’accessibilité ou de l’eau et de l’assainissement….

Toutes les informations sur ce service sont à découvrir :

https://www.pevelecarembault.fr/mon-quotidien/realiser-des-travaux

Vous pouvez demander un rendez-vous au conseiller sur : https://demarches.pevelecarembault.fr/realiser-des-travaux

4/ Evènements Contrat Locale d’Education Artistique

Dates et horaires des évènements sur Pévèle Carembault :

https://www.pevelecarembault.fr/actualites/participez-aux-evenements-proposes-par-les-artistes-du-clea

Lundi 4 avril

Ouverture de l’agence postale communale du lundi au samedi de 9h à 12h et les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h. Vous y trouverez principalement des activités liées aux courriers, colis et aux opérations financières de dépannage.

Dimanches 10 et 24 avril

1er et 2ème tour des élections présidentielles. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h à la salle des fêtes.

Samedi 16 avril

- Chasse aux oeufs organisée par Festy Bachy. Rdv au stade entre 15h et 17h. Les enfants doivent être sous la responsabilité d’un adulte (buvette sur place).

- Le Paris/Roubaix challenge (amateurs) passe sur la RD955.

- La Pévèle Carembault organise un atelier compostage au foyer rural de 10h à 11h15. Inscription en ligne sur : www.pevelecarembault.fr ou en appelant au 06.47.28.16.23 (2 composteurs seront installés au cimetière).

Dimanche 1er mai

Vivons Bachy organise sa marche du muguet au départ du foyer rural. Départs de 14h à 15h. 2 parcours : 5,3 et 10 kms.

Jeudi 12 mai

L’association des aînés organise sa sortie avec repas dansant.

Dimanches 12 et 19 juin

1er et 2ème tour des élections législatives. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h à la salle des fêtes.

Les informations pratiques

Les évènements à venir

13, place de la Liberté - 59830 Bachy

Teléphone 03.20.79.66.21

contact@mairie-bachy.fr

Bulletin d’information publié par nos soins avec

le concours des membres de la commission :

information - communication

Mairie de Bachy