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Déliberation - 5 Listing deliberations seance 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Listing deliberations seance 02.07.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Registre des délibérations du Conseil Municipal
FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 02.07.2024
Convocation du 28 juin 2024
Membres (15) :
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT.
Absentes donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET,
Ilona BERNY-VILFROY à François DAUBIN.
Absents : Jonathan RÉMÉNÉ, Sophie THIRET épouse ALLION.
Délibérations approuvées :
2024070201. Décision budgétaire modificative n°1 Budget primitif principal 2024 Mise en œuvre de l'avis de la Chambre régionale des comptes du 18.06.2024
Section de fonctionnement BP DM 1 BP + DMI
D615231 Entretien et réparations sur voiries
S4 113€ -52 000€ 2113€
D 023 Virement à la section d'investissement
_ 723 136.22€ | -55 406.06 € 667 730.16€ D65823 Déficit des budgets annexes à caractère
industriel et commercial 0 € | +707 406.06 € 107 406.06 € Section d'investissement
R 021 Virement de la section de fonctionnement
| L 723 136.22€ | -55 406.06€ 667 730.16 € D 231 Immobilisations corporelles en cours
_ 1219873.22€ | -55 406.06€ 1164 467.16 €
2024070202. Décision budgétaire modificative n°1 Budget primitif annexe assainissement 2024 Mise en œuvre de l'avis de la Chambre régionale des comptes du 18.06.2024
Section de fonctionnement BP | DM 1 BP + DMI
R7741 Subvention exceptionnelle de la |
collectivité de rattachement 0 € + 107 406.06 € 107 406.06 €
D 023 Virement à la section d’investissement |
1 337.63 € + 107 406.06 € 108 743.69 €
Section d'investissement
KR 16 Emprunt
99 406.06 € -99 406.06 € 0 € Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 L
R 131 Subventions d'équipement
21000€ -6 000 € 15 000 €
R 021 Virement de la section d’exploitation
1337.63 € + 107 406.06 € 108 743.69 €
D16 Remboursement du capital emprunt
5355.59€ +2000€ 7355.59 €
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Signatures :
Le Maire Le Secrétaire de séance
| BONDUEL Florence | Sylvie VUILLET