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Déliberation - 6 Listing des deliberations seance 01.07.2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Listing des deliberations seance 01.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Registre des délibérations du Conseil Municipal
FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 01.07.2025
Convocation du 26 juin 2025
Membres (15) :
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, François DAUBIN, Sylvie VUILLET, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Aurélia BLOT, Gilberte BADAIRE. Absente donnant pouvoir : Catherine FOUCAULT à Sylvie VUILLET. Absents : Jonathan RÉMÉNÉ, Ilona BERNY-VILFROY.
Délibérations approuvées :
Délibération 2025070101 : Composition du conseil communautaire pour le prochain mandat- Fixation et répartition du nombre de sièges dans le cadre d’un accord local
Accord local fixant le nombre de sièges à 48
Délibération 2025070102: Tableau des effectifs du personnel communal Création d’un contrat à durée déterminée de droit public pour accroissement temporaire d'activité de I an du 19.09.2025 au 18.09.2026, grade d'adjoint administratif. échelon 1.
Délibération 2025070103: Motion contre la création d’un établissement public foncier (EPF) d’Etat en région Centre Val de Loire
Soutien au Président de l’'EPFLI Foncier Cœur de France.
Délibération 2025070104 : Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes suite brocante/vide-greniers du 09.06.2025
4322.50 € pour organisation brocante/vide-greniers
Délibération 2025070105: Admission de créances en non-valeur
Suite combinaison infructueuse d'actes, admission en non-valeur de 374.05 € pour le budget principal et 1 007.24€ pour le budget annexe assainissement.
Délibération 2025070106: Décision budgétaire modificative n ° 2 - Budget annexe assainissement + 908 € compte 6541 DF/-908 € compte 6061 DF
Signatures :
Le Maire | … | Le Secrétaire de scans
BONDUEL Florence 2\ / :. \2| Jean-Claude TONDU/ PRE NS see _|"1
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