Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 1227 PM SAS Roger 14 quai de la Republique tr
Arrêté - 2022 1350 PM SAS Roger 14 quai de la Republique tr
Arrêté - 2022 1220 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2022 1072 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2022 1317 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2022 1346 PM SAS Roger 70 quai de la Republique tr
Arrêté - 2022 0969 PM SAS Roger 44 quai de la Republique tr
Arrêté - 2023 191 PM SAS Roger 70 quai de la Republique pro
Arrêté - 2023 1347 PM SAS Roger 2 avenue Notre Dame prolong
Arrêté - 2024 607 PM SAS Roger 4 rue Achard prolongation de
Arrêté - 2022 1167 PM SAS Roger 14 quai de la Republique prolongation de larrete 2022 1227 PM travaux de ravalement des bandeaux du commerce Optique Chevillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1167 PM SAS Roger 14 quai de la Republique prolongation de larrete 2022 1227 PM travaux de ravalement des bandeaux du commerce Optique Chevillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dipartment
dt
2/00
SAINT GILLES
22224
Point
Cl
Crviv-d DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
02 51 55 29 55
D 9
DEC.
202?
FB/PR N°
2022
- 1167-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2022-
1227
- PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
des
bandeaux
du
commerce
« optique
Chevillon
»
avec
un
empiétement
sur
le trottoir
avec
des
échelles,
réalisés
par
la SAS
Roger.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2292-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2022-1227
- PM
du
22
novembre
2022 ;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger
du
8
décembre
2022,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
8
décembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
14
quai
de
la
République,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
des
bandeaux
du
commerce
«
optique
Chevillon
»
avec
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
échelles,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
des
bandeaux
du
commerce
«
optique
Chevillon
»
au
14
quai
de
la
République,
nécessitent
un
empiétement
et d’une
emprise
au
sol
sur
le trottoir
avec
des
échelles
et
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux,
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières,
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
le
panneau
chantier
où
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
sur
le
trottoir
ou
aux
passages
piétons
les
plus
proches
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réalementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»._La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
I
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
-
Pour
le camion
de
chantier
et
pendant
les
travaux,
une
place
de
stationnement
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
chantier
et
au
droit
de
l'Office
de
Tourisme
est
supprimée
temporairement,
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
ou
un
affichage
et accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
sera
mis
par
la
SAS
Roger,
24heures
avant
les travaux,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
9
décembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022.
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2022-1227
- PM
du
22
novembre
2022
sont
abrogées.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5 -
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 8
décembre
2022.