Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 1350 PM SAS Roger 14 quai de la Republique tr
Arrêté - 2022 1167 PM SAS Roger 14 quai de la Republique pr
Arrêté - 2022 1346 PM SAS Roger 70 quai de la Republique tr
Arrêté - 2022 1220 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2022 1072 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2022 0969 PM SAS Roger 44 quai de la Republique tr
Arrêté - 2022 1317 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2023 1123 PM SAS Roger 9 quai Garcie Ferrande trav
Arrêté - 2022 0955 PM SAS Roger 48 rue Anatole France trava
Arrêté - 2025 31 PM SAS ROGER Travaux de ravalement Residen
Arrêté - 2022 1227 PM SAS Roger 14 quai de la Republique travaux de ravalement des bandeaux du commerce Optique Chevillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1227 PM SAS Roger 14 quai de la Republique travaux de ravalement des bandeaux du commerce Optique Chevillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
pate
Farpaix
Dhpartrnent dt L'on
SAINT
GILLES
TE
de
hot
Cilhs
Croix
dt
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2 2
NOV.
2022
æ
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
-
1227-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
des
bandeaux
du
commerce
« optique
Chevillon
»
avec
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
échelles,
réalisés
par
la
SAS
Roger. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
novembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,14
quai
de
la
République,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
des
bandeaux
du
commerce
«
optique
Chevillon
»
avec
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
échelles,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
ravalement
des
bandeaux
du
commerce
«
optique
Chevillon
»
au
14
quai
de
la
République,
nécessitent
un
empiétement
et
d'une
emprise
au
sol
sur
le trottoir
avec
des
échelles
et
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières,
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
sur
le trottoir
ou
aux
passages
piétons
les
plus
proches
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réalementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
-
Pour
le
camion
de
chantier
et
pendant
les
travaux,
une
place
de
stationnement
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
chantier
et au
droit
de
l'Office
de
Tourisme
est
supprimée
temporairement,
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
ou
un
affichage
et accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
sera
mis
par
la
SAS
Roger,
24heures
avant
les travaux,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
28
novembre
2022
au
vendredi
9 décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Mairie
: 86.
auaiï
de
la République
- B.P.
639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécobie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention, L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.