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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (PLU - Annexes - monuments historiques courrier du prefet au president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Lo2A[8KES
DE 5 CA Béthune-Bruay Artois-Lys Romane Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS Reçule 99 cp 202 de l’Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement Arras, le 21 septembre 2021 Section utilité publique
Affaire suivie par : Magali Bartoux
& 032121 23 44
D magali.bartoux(@pas-de-calais.gouv.fr
Courrier recommandé avec avis de réception
HR Aya y Le préfet du Pas-de-Calais
Ce TE f. = / : à
as vf kermbie
_ PL: ! Monsieur le Président
de la Communauté d'Agglomération
de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
100 avenue de Londres CS 40548
62411 Béthune Cedex
Copie à Madame la Sous-Préfète de Béthune
OBJET : Création du périmètre de protection modifié de la Cité des Electriciens et de l'Hôtel de ville protégés au titre des Monuments historiques, sur le territoire de la commune de Bruay-la-Buissière PJ. : I
Je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, une copie de mon arrêté daté du 7 septembre 2021 (annexe
comprise), portant création du périmètre de protection modifié de la Cité des Electriciens et de l'Hôtel de ville
protégés au titre des Monuments historiques, sur le territoire de la commune de Bruay-la-Buissière.
Je vous remercie de bien vouloir annexer le nouveau périmètre au plan local d’urbanisme en vigueur sur le territoire de
cette commune, dans les conditions prévues à l’article L153-60 du code de l’urbanisme.
Vous voudrez bien également veiller à l’accomplissement des formalités de publicité qui vous incombent
conformément à l’article 3 (dernier alinéa) de cet arrêté.
Pour le préfet,
le Directeur
ichard CHAPELET