Compte-Rendu - conseil+02 06

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Compte-Rendu - conseil+02 06 Document publié le Lundi 2 juin 2008 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil+02 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, 1 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 JUIN 2008 PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON. MME BROUSTEY. M. GONTHIER M. TRIPOTA. M. BERTON. M. BOUCHON. M. LAIR. M. FERNANDEZ. MME DEVISSCHERE. M. JACQUES. M. JOUANDEAU EXCUSES : MME SIGNAC MR MARTIN (pouvoir à M. LAPORTE) SECRETAIRE DE SEANCE : MR FERNANDEZ - DEMANDES DE SUBVENTIONS : * EGLISE Suite à la vérification annuelle de l’église de Grayan, il a été constaté que l’ensemble du beffroi (partie bois) était en très mauvais état et présentait un danger à court terme. Afin de maintenir ces installations en parfait état et de garantir ainsi la sécurité des usagers et des biens, il convient de reconstruire la structure charpentée du beffroi et de changer les brides retenant les cloches. Le montant des travaux évalué à 11 738 € HT, a fait l’objet d’une demande de subvention déposée auprès du Conseil Général de la Gironde, susceptible d’aider la commune dans le cadre de cette opération. • BIBLIOTHEQUE L’agrandissement de la bibliothèque nécessite un équipement multimédia et de mobilier spécialisé évalué pour un montant respectif de Equipement informatique : 3 567 € Mobilier spécialisé : 20 532 € Cet investissement fait l’objet d’une demande d’aide financière auprès du Conseil Général dans le cadre des aménagements point lecture. • TENNIS Les 2 premiers courts construits au Gurp dans les années 1980, réalisés en béton (courts n° 1 et 2) ; comportent une usure importante et la pratique tennistique ne peut plus être assurée dans des conditions optimales de sécurité.2 Afin de maintenir ces installations sportives en parfait état et de garantir ainsi la sécurité des usagers et des biens, il a été décidé de reconstruire ces deux courts de tennis découverts. Le montant des travaux estimé à 44 606 € HT fait l’objet d’une demande d’aide auprès du Conseil Général. • VOIRIE Lors du vote du Budget primitif 2008 le conseil général a décidé de majorer de 5% les crédits de l’année passée au titre du Fonds Départemental de l’Aide à l’Equipement des Communes. L’attribution de 19 000 € permettra de réaliser en 2008 des travaux de voirie communale dont le montant estimatif, établi par la DDE s’élève à 76 910 € HT - 92 000 € TTC arrondis CONSTRUCTION D’UN PYLONE D’OBSERVATION DE LA FORET Le Service Départemental d’Incendie et de Secours envisage la construction d’un pylône de 40 mètres de hauteur permettant la surveillance de la forêt, à proximité de la station d’épuration, en bordure du pare feu central de la Gastouze. L’emprise de cette construction est évaluée à 650 m2 approximativement et ne pourra être déterminée avec exactitude qu’à l’issue d’un document d’arpentage établi par un géomètre. Ce projet recueille un avis favorable de principe sous réserves que le SDIS fasse son affaire personnelle, administrativement et financièrement de tous les documents à intervenir, de prendre à sa charge les frais d’accès aux divers réseaux et de l’entretien du chemin d’accès. DELEGUES MISSION LOCALE DU MEDOC Au cours de la réunion du 20 mars dernier concernant l’élection des conseillers municipaux aux différents syndicats intercommunaux, Monsieur MARTIN Michel avait été désigné comme titulaire pour représenter la commune à la Mission Locale du Médoc. Cet organisme devant comporter également un suppléant , M. JACQUES Laurent est nommé délégué suppléant à la MISSION LCOALE DU MEDOC NATURA 2000 –DIRECTIVE « OISEAUX » et « HABITATS » Après avoir pris connaissance des dossiers relatifs à la désignation des sites Natura 2000 « Système Pertuis-Gironde : Panache de la Gironde » au titre de la Directive « Habitats » et « Oiseaux » dont les périmètres se superposent. Le Conseil Municipal,3 * fait part des observations suivantes : - Compte tenu de l’insuffisance des informations communiquées par les services de l’Etat, ce délai est extrêmement court pour que la collectivité puisse raisonnablement se forger un avis éclairé, d’autant qu’il ne pourrait s’appuyer que sur des « considérations liées aux habitas et aux espèces » - Qu’il est impossible dans ces conditions de s’entourer, d’une analyse lui permettant d’avoir une approche claire de ce dossier, ce dernier résultant d’une seule évaluation scientifique - Qu’il convient de s’interroger sur la réelle nécessité d’un tel classement, sur sa pertinence et ses incidences réelles, sachant qu’aucune réponse n’a été apportée sur les incertitudes en particulier sur les notions de perturbations et de dérangement évoquées dans les procédures Natura 2000 - Que certains points restent suffisamment imprécis, notamment les conditions de conservation des espèces identifiées, les mesures de gestion de leur habitat, les limites des zones qui restent à définir précisément - Qu’il en résulte à ce jour, un certain flou d’une part, sur le plan scientifique et d’autre part, sur le plan juridique - * Demande : • Des explications sur les critères scientifiques et les protocoles d’étude mis en œuvre vis-à-vis des espèces visées par le projet de classement de la zone considérée, • Que les contraintes éventuelles, affectant les activités socio-économiques et récréatives en particulier dans la zone des 300 mètres, fassent l’objet d’une enquête publique et d’un cahier des charges afin de définir précisément la notion de perturbation significative prohibée • Emet un avis défavorable au projet de site Natura 2000 tel qu’il est proposé à la commune de Grayan et l’Hôpital dans le cadre de la Directive « Oiseaux » et « Habitats » INSTITUTION D’UNE REGIE POUR AIRE DE SERVICE DES CAMPING CARS Une régie est instituée afin de vendre des jetons au camping caristes souhaitant bénéficier des services de la borne d’alimentation installée à proximité du camping du Gurp. Le prix du jeton est fixé à 3.50€ TTC permettant d’accéder au système de vidange et de pomper 100 litres d’eau ou 1 heure d’électricité. QUESTIONS DIVERSES Le Maire informe qu’il a été destinataire d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant deux parcelles cadastrées B 1285 et C 5 parties ; dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie, une réponse négative a été adressée au notaire chargé de la transaction. Les élus demandent au Maire d’intervenir auprès des propriétaires installés à l’entrée nord de la commune afin qu’ils veillent à respecter l’environnement. Il en est de même pour les commerces situés au Gurp qui devront remettre leurs installations en état.4 Monsieur Cluzeau : • indique qu’un nouveau projet de piste cyclable reliant Grayan à Saint Vivien sera proposé à la CDC de la Pointe du Médoc dont le bureau d’études sera chargé d’étudier les contraintes éventuelles de ce circuit. • Précise que les services de l’Etat ont confirmé que les CRS-MNS seront affectés cette année sur les plages du 1 juillet au 31 août. Les conditions réglementaires de recrutement des chefs de poste, qui garantissent la sécurité des baigneurs ne permettent pas d’envisager de suppléer à la carence nationale faute de compétences disponibles. La commune représentée par le Maire, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident, se voit donc obligée de maintenir l’interdiction de la baignade en juin et septembre. Seul le poste d’Euronat centre, surveillé par des civils, sera opérationnel le 15 juin. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures. Le Maire, S. LAPORTE