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Compte-Rendu - conseil+24 02
Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil+24 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2011 PRESENTS: M. LAPORTE. MM.CLUZEAU-BON. MARTIN. MME BROUSTEY MM.GONTHIER. TRIPOTA. BOUCHON. BERTON. FERNANDEZ. MME DEVISSCHERE M.JOUANDEAU. MME SIGNAC EXCUSES : MR JACQUES (pouvoir à MME SIGNAC)-LAIR SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 DECEMBRE 2010 : il convient de noter que dans le cadre de l’approbation du SCOT de la Pointe du Médoc, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement à la majorité et non à l’unanimité comme indiqué par erreur sur le précédent compte-rendu. CONVENTION D’AMENAGEMENT BOURG Suite à la procédure de Convention d’Aménagement Bourg, le Conseil Général a retenu notre candidature. Le BERCAT étant chargé de réaliser l’étude préalable. il y a lieu de solliciter une subvention du Conseil Général. SIGNATURES DE CONVENTIONS : Renouvellement des conventions : • Cap 33 pour l’animation touristique, • SNSM pour la surveillance des plages S A G E - Après avoir pris connaissance du projet de Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux « Estuaire de la Gironde et Milieux associés »et des documents annexes, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de SAGE « Estuaire de la Gironde et Milieux Associés » validé par la CLE le 13/09/2010 et par le Comité Bassin Adour-GARONNE LE 29/11/2010. F D A E C Pour 2011, dans le cadre de l’enveloppe du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes, le Conseil Général doit attribuer à notre commune une somme de 19 000. € Cette aide sera affectée à la construction des ateliers municipaux TAXE LOCALE EQUIPEMENT La Taxe Locale D’Equipement a été instaurée par le conseil municipal le 6 février 1969 Des pourcentages différents avaient été alors appliqués aux Six catégories définies à l’époque. Elle est calculée en appliquant le Taux (voté par le Conseil Municipal) à l’Assiette de la Taxe (définie par Code général des Impôts) classée en Neuf catégories aujourd’hui : Le Conseil Municipal décide d’appliquer un taux de 4 % à l’ensemble des catégories de locaux définies par le Code Général des Impôts. 2 SUBVENTION Le Conseil Municipal, a décidé de verser une subvention de 400.00 € à l’association AMAZING TRIPS (9 rue du Maréchal Foch à Bordeaux) pour sa participation au 4L TROPHY dans le cadre de l’acheminement de fournitures scolaires au Maroc. RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus : Agrandissement de la salle des sports : estimatif maitre d’œuvre 110 000 € HT Au cours de la réunion du 22/12/2010, les lots 2-3-4-5-6-8-9 avaient été attribués, seul le lot 1 était ajourné et déclaré infructueux La publicité (pour le lot 1 uniquement) a été publiée au BOAMP du 24/12 2010 La CAO s’est réunie les 21 janvier pour l’ouverture des plis 28 janvier après remise du rapport du maitre d’œuvre Lot 1 gros œuvre 5 entreprises soumissionnaires : AMARBAT HT 27 744.38 € FRANCHINI HT 24 781.50 € UNI 2 C HT 23 251.02 € CONSTR.MEDOC. HT 21 253.90 € M.A.B.SUD OUEST HT 26 896.10 € La CAO a décidé de retenir l’entreprise CONSTRUCTIONS MEDOCAINES pour un montant HT de 21 25390 € Extension des ateliers municipaux : estimatif maître d’œuvre 200 500 € HT Au cours de la réunion du 22/12/2010, les lots 2-3-10-11 devaient faire l’objet d’une nouvelle consultation La publicité a été publiée au BOAMP du 18/12 2010 La CAO s’est réunie les 21 janvier pour l’ouverture des plis 28 janvier après remise du rapport du maitre d’œuvre / LOT 2 charpente menuiserie bois 3 entreprises soumissionnaires SARL BOURSEAU HT 75 476.66 € SARL SOGICC HT 63 075.00 E SARL JUSTE HT 90 306.00 € La CAO a décidé de retenir l’entreprise SOGICC pour un montant HT de 63 075.00 € LOT 3 bac acier zinguerie 1 entreprise soumissionnaire AMG AQUITAINE HT 16 500 € La CAO a décidé de retenir l’entreprise AMG AQUITAINE pour un montant HT de 16 500.00 € LOT 10 plomberie VMC 1 entreprise soumissionnaire SARL CHAPELAN HT 5 744.00 € La CAO a décidé de retenir l’entreprise SARL CHAPELAN pour un montant HT de 5 744.00 € 3 LOT 11 électricité 2 entreprises soumissionnaires PASTORINO HT 16 477.00 € SMES HT 13 048.74 € La CAO a décidé de retenir l’entreprise SMES pour un montant HT 13 048.74 € Réhabilitation dégrilleur et agitateur station d’épuration La publicité a été publiée au BOAMP du 29/01/2011 2 entreprises soumissionnaires SEIHE HT 14 780.00 € VEOLIA HT 12 217.00 € La CAO a retenu l’entreprise VEOLIA EAU : 12 217.00 € Dépressage forêt communale 20 ha La publicité a été publiée au BOAMP du 13/01/2011 Une offre a été remise par la SARL SOTF pour un montant HT de 8860.00 € Maîtrise d’œuvre construction d’un restaurant scolaire La publicité de consultation a été publiée au BOAMPP le 26/01/2011 avec remise des plis le 16/02/2011 : 4 bureaux d’architectes ont remis des propositions ATELIERS ARCHITECTURE ASSOCIES HT 24 900.00 € DEGRENDEL MARIE NEIGE HT 29 216.00 € H 27 HT 37 740.00 € ARCHITECTURE BALLAY HT 44 820.00 € La CAO s’est réunie le 17 février et suite aux différences constatées sur les pourcentages des missions de base et missions complémentaires, des précisions ont été demandées aux architectes sur les répartitions. La CAO s’est à nouveau réunie ce 24 février 2011 a décidé de retenir l’ATELIER D’ARCHITECTURE ASSOCIES pour un montant de 24 900 € HT STATUTS OFFICE DE TOURISME Monsieur le Maire : - Rappelle au Conseil Municipal les décisions : • du 18 février 2010 portant création d’un office de Tourisme sous forme d’une régie en SERVICE PUBLIC ADMINSTRATIF • du 14 juin 2010 sur la composition du Conseil d’exploitation : o Président : M. LAPORTE SERGE o Membres : • 1 : MR CLUZEAU-BON GERARD • 2 : MR MARTIN MICHEL • 3 : MME BROUSTEY MARYSE • 4 : MR GONTHIER ALAIN • 5 :MME SIGNAC FRANCINE • 6 : MR JACQUES LAURENT Donne connaissance des projets de statuts d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation d’un SPA 4 L e Conseil Municipal, après en avoir délibéré : *Approuve les statuts présentés *Autorise le Maire (Président) à les signer *Indique que la dotation initiale de la Régie est fixée à 25 000 € L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures Le Maire, S. LAPORTE