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Arrêté - n 2025 049 le parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 049 le parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
113
$ Arrêté N° 2095-056
ARRETE DU MAIRE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR FETE DES VOISINS
Arrondissement de CHARTRES CHEMIN DU FOULOIR
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de la Commune MAINTENON,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L22192-1, L2219-2, 12212-
2-1, L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9/ R413-1/ R418-17/ R413-18/ R415-
8/ R41167/ R415-6/ R417-1 à R417-13/ R412-49/ R411-25 à R411-98,
Vu l’arrêté mmistériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles : 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du livre I- 3 ème partie/50-1 du livre I 4ème partie/ 51 du livre 1-4 ème partie/56 à 64-10 du livre I-4 ème partie, Vu le décret du 10 juillet 1964, modifié et complété, concernant le code de la route, Vu le décret du 22 mars 2001 n°2001-250 et 2001-251 entrée en vigueur le ler juin 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits de libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la demande formulée par Madame BIDAU Héléna, 10 Chemin du Fouloir en vue d’organiser sur le domaine public communal un repas de quartier dans le cadre de la Fête des voisins, le samedi 14 juin 2025.
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation d’un repas sur le domaine public communal,
Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation publique et le stationnement sur les voies concernées par cette animation, le samedi 14 juin 2025 à partir de 18h00.
ARRETE:
ARTICLE 1:
Afin de permettre l’organisation du repas prévu dans le cadre de la FETE DES VOISINS, le samedi 14 juin 2095, les dispositions suivantes devront être respectées, Chemin du Fouloir et son entrée côté rue Hélène Boucher(12/14) à partir de 18h00 jusqu’à 24h00
- La circulation publique et le stationnement de tout véhicule sera interdit le samedi 14 juin 2025 de 18 heures 00 à 24 heures 00 sur la totalité du chemin du Fouloir. Cette rue sera réservée afin de permettre aux participants à la Fête des Voisins d'installer tables et chaises sur le domaine public communal et d’organiser un repas de quartier.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr -- Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas du passage éventuel des services de secours et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement.
ARTICLE 3 :
Les services techniques municipaux mettront à disposition les barrières de sécurité, demandées par les diverses personnes organisatrices des repas de quartiers dont la mise en place et la maintenance incomberont à celles-ci.
Il est également demandé aux organisateurs la mise en place de deux véhicules aux extrémités de la rue en plus des barrières.
ARTICLE 4 :
La responsabilité des divers organisateurs mentionnés en page 1 du présent arrêté sera substituée à celle de l'Administration municipale si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation des divers repas ou dû à la présence de divers matériels mis à disposition par le Ville et installés sur le domaine public.
ARTICLE 5 :
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront à la tranquillité publique, au respect et à l'application des règles du code de la route, devront prendre toutes les mesures de nettoyage, de protection de l’environnement et de sécurité liée à son organisation.
ARTICLE 6 :
Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatiques, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services Météo France avant l’organisation du repas, faire cesser ce rassemblement et évacuer le site si le temps le justifiait ou en cas de circonstances exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.
ARTICLES 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, au responsable de la Police Municipale de Maintenon, au responsable des Services Fechniques de Maintenon et aux organisateurs de la fête.
Fait à Mainfenon, Je 19 mars 2025
Thomas LAFORGE
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON