Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 49 BP 2024 ZA Racine II
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 49 BP 2024 ZA Racine II)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2024 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 29 mars 2024
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’est réuni le 08 avril 2024 à 18 heures 30, 47 avenue du Général De Gaulle – 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Eric GARRET, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Maryse BARGE, Jean-Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Mohammed OULABBI, Isabelle ROCHE LACOMBE, Jean-Michel LAVEST, Thomas BARNERIAS, Yves GACON, Ghislaine DUBIEN, Michel GONIN, Jany BROUSSE, Patrick SAUZEDDE, Maria DA COSTA, Pépita RODRIGUEZ, André DEBOST, Alexandra VIRLOGEUX, Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Stéphane RODIER, Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, David DEROSSIS, Isabelle FUREGON, Pierre CONTIE, Catherine PAPUT, Michel COMBRONDE, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE et Pierre ROZE
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Chantal CHASSANG à Yves GACON
Caroline GUELON à Olivier CHAMBON
Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD
Daniel BALISONI à Didier CORNET
Frédéric BARADUC à Frédéric CHONIER
Sophie DELAIGUE à Stéphane RODIER
Monique DURAND-PRADAT à Michel COMBRONDE
Didier STURMA à Isabelle FUREGON
Farida LAÏD à Eric BOUCOURT
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Daniel BERTHUCAT, Michel COUPERIER, Ludovic DASSAUD, Georges LOPEZ, Christophe DOS SANTOS et Rachel BOURNIER
Conseillers ayant voix délibérative :
Guy PRADELLE et Daniel CRAMER
Secrétaire de séance : Pierre CONTIE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE ZA RACINE II
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
N° 20240408-49
Conseiller.e.s en exercice :
58
Conseiller.e.s présent.e.s :
43
Suppléant.e.s ayant voix
délibérative :
2
Conseiller.e.s représenté.e.s :
9
Total votants :
54
AR Prefecture
063-200070712-20240408-20240408_49-DE
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982) ;
Considérant le débat d’orientations budgétaires organisé le 21 mars 2024, Considérant que la nomenclature M57, permet la fongibilité des crédits entre chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, Le rapporteur donne lecture du budget primitif.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le budget primitif du budget annexe ZA Racine II de l’exercice 2024 annexé à la présente délibération ;
Précise que le budget primitif du budget annexe ZA Racine II de l’exercice 2024 en équilibre réel a été voté par chapitre en fonctionnement et en investissement auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle ;
Approuve le principe de fongibilité des crédits entre chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
TOTAL VOTANTS : 54 Conseillers présents : 45 Représentés : 9 Non-participation : TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Secrétaire de séance
Pierre CONTIE
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
AR Prefecture
063-200070712-20240408-20240408_49-DE
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024