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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 05 Convention d occupation association HISEZ HAUT Sis 49 Rue Thomas Lemaitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
DEC2026 - 05
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: OLG FEV. 2076 Rx a pbholo ourafemonte D 6 FEV. 2008
VILLE DE NANTERRE
Direction de l’Habitat et de l'Aménagement
Secteur Foncier
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation temporaire consenti par la Ville au profit de l'association HISEZ HAUT concernant le local sis 49 Rue Thomas Lemaître à Nanterre.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire délégation pour régler les affaires faisant l'objet de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que pour les besoins de l'association dénommée « HISSEZ HAUT », il a été décidé de lui mettre à disposition le local d'une superficie de 221,70 m? environ, situé au 49 Rue Thomas Lemaître à Nanterre, afin de
lui permettre d'exercer ses activités de gestion et d'animation globale pour le développement social local, et de créer un lieu de coordination et de concertation.
Considérant que la ville de Nanterre a manifesté son intention de prendre en charge les frais d'occupation de ce local, au profit de l'association dénommée HISSEZ HAUT.
Considérant qu'il convient d'établir une convention pour l'occupation temporaire de ces locaux par la ville et l'association dénommée HISSEZ HAUT.
DECIDE
Article 1 : Approuve la signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de l'association dénommée HISSEZ HAUT pour la mise à disposition du local au rez-de-chaussée, d'une superficie totale de 221,70 m°, sis 49 Rue Thomas Lemaïître à Nanterre.
Article 2: La convention est consentie à titre gratuit à compter de sa signature et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction deux fois pour la même durée et aux mêmes conditions.
Nanterre, le {6 FEV, 2026
Raphaël ADAM
Maire de Nanterre
Îer vice-président de Paris Ouest La Défense