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Acte Administratif - DEC2026 70 Approbation convention occupation precaire rue voltaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 70 Approbation convention occupation precaire rue voltaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
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VILLE DE NANTERRE
POLE STRATEGIE URBAINE, HABITAT DEC.dog6-. 10 ET TRANSITION ECOLOGIQUE Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Objet : Approbation de la reconduction et signature de la convention | Hauts-de-Seine le: 31/07/2026
d'occupation précaire d’un terrain communal situé au 14 rue Voltaire | Etäprès Publicationie: 3} 103{206 au profit de l'association « Le jardin des sens »
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'une partie de ses compétences au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association « Le jardin des sens » déclarée à la préfecture des Hauts-de-Seine le 3 août 2021, représentée par sa Présidente Madame Amaria TOBBECHE, et domiciliée au 82 rue Paul Morin 92000 Nanterre,
Vu la convention d'occupation précaire passée avec l'association «Le jardin des sens » pour la mise à
disposition, à fitre gracieux, d'un terrain appartenant à la Ville d'une superficie de 431 m2 environ, situé au 14 rue Voltaire (parcelle 20 section G), pour un usage de jardin potager collectif et pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction jusqu'à trois ans maximum, ‘
Considérant que la convention avec « Le jardin des sens » est aujourd'hui caduque,
Considérant que la Villé est toujours propriétaire dudit terrain,
Considérant que la Ville a été destinataire des rapports d'activité de l'association et a été informée du souhait de l'association de voir la convention reconduite,
Considérant qu'après examen desdits rapports d'activité, la Ville se montre favorable à la reconduction de la convention (annexée à la présente Décision) avec l'association « Le jardin des sens » pour une durée d'un an à compter de sa signature, reconductible par tacite reconduction jusqu'à trois ans maximum.
1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX
& 01.47.29.50.50 - wuw.nanterre.frDECIDE
Article 1 : Approuve la reconduction et la signature de la convention d'occupation précaire, à titre gracieux, d'un terrain communal d'une superficie de 431 m° sis au 14 rue Voltaire, cadastré G0020, au profit de l'association « Le jardin des sens », représentée par sa Présidente Madame Amaria TOBBECHE, et domiciliée au 82 rue Paul Morin 92000 Nanterre, ‘
Article 2 : Précise que ladite convention est consentie à titre précaire pour une durée d'un an à compter de sa signature, reconductible par tacite reconduction jusqu'à trois ans maximum.
A Nanterre, le 2? 7 JUIL, 2026
Par délégation du Maire
Catherine MAHIEU
pa PGA d'artrente Hedjiea FARZAD
1 Piace du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX
& 01,47.29.50.50 - wwwnanterrefr