Arrêté - Arrêté dimanche 16 mars 2025 le Boulidou se fait la Halle et stand CCFF

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Arrêté - Arrêté dimanche 16 mars 2025 le Boulidou se fait la Halle et stand CCFF Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté dimanche 16 mars 2025 le Boulidou se fait la Halle et stand CCFF)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Folio 67

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l,ù:f,î Arrêtés de la

police municipale

MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RVIÈRE

Arrêtés de la police municipale N" MA-ARP-2025-034

06 mars 2025

OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation - "Le Boulidou se fait la Halle" et le stand du CGFF et protection civile - Place du Boulidou et Parking - Service Festivités - Dimanche 16 Mars 2025

Le Maire de la Commune de Salnt Glément de Rivlère (Hérault),

Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et I'Etat ;

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articlesL2213-1 etL2213-2;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 à 421-g

Vu le Code de la Route notamment I'article L 411-1 ;

Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu l'état des lieux ;

Vu la demande de la Mairie de St Clément de Rivière domiciliée avenue de Bouzenac St Clément de Rivière, en date du 1810212025 pour l'installation et le déroulement de la manifestation culturelle "Le Boulldou se fait la Halle" ainsi que le stand GGFF et Protection Givile, sur I'ensemble du Parking du Centre Commercial du Boulidou et la Place du marché le dimanche 16 mars 2025, commune de Saint Clément de Rivière.

Gonsidérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers,

Arrête :

Article I : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de procéder à I'installation et au déroulement de la manifestation culturelle "Le Boulidou se fait la Halle" ainsi que le stand CGFF et protection civile du samedi 15 mars à 22h00 au dimanche 16 mars à 17h00 Parking du Gentre Commercial du Boulidou et Place du marché, commune de St Clément de Rivière.

Article 2 : Dès I'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenus de laisser les lieux propres.

Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules,sur le parking du Boulidou, seront réglementés conformément aux dispositions suivantes et ce en fonction de l'avancée quotidienne des travaux :

o lnterdiction de stationner et de s'anêter sur I'ensemble du parking,

. Emplacements réservés aux Stands d'animationFolio 68

a Restriction sur section courante

Article 4 : La circulation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 6ème partie).

La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge du demandeLrr, sous le contrôle des agents de la ville de Saint Clément de Rivière.

Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de déviation devront être positionnés 7 jours avant le début des travaux accompagnés de l'arrêté municipal.

Article 5 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver I'accès aux propriétés riveraines. Dès I'achèvement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.

Article 6 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation culturelle. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront tmnsmis aux tribunaux compétents.

Article I : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de I'Urbanisme.

Article 9 : Cet arrêté devra être affiché sur site par les services municipaux.

Article 10 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission : service communication, service festivités, gendarmerie, CCFF et protection civile

Gertifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. POUGET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours palr excàs de pouvoir d€vant le Tribunal Administratif de Montpdlier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoy€ns" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Noririé re , l4lOllUZç

Signature de l'Adent :'