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Arrêté - 036 Autorisation Exceptionnelle Fermeture Tardive au BON Refuge
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 036 Autorisation Exceptionnelle Fermeture Tardive au BON Refuge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Département
de la HAUTE-SAVOIE Er
Cou ARRÊTÉ N° 2026-036
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE
Mairie de LOVAGNY TARDIVE D'UN ETABLISSEMENT DE Tél: 04 50 46 23 37 RESTAURATION A L'OCCASION DE LA
CLOTURE DE LA SAISON
AU BON REFUGE
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4;
VU la réglementation applicable aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements
recevant du public ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3331-1, L.3321-1, L3332-15 et
L.3341-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 réglementant les
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration
dans le département ;
VU la demande présentée par l'Équipe du Bon Refuge, restaurant à Lovagny, en date du 15 septembre 2026, sollicitant l’autorisation d’organiser une soirée exceptionnelle à l’occasion de la clôture de la saison le 02 octobre 2026 au restaurant Au Bon Refuge, situé 50 Rue du Pont des Liasses, 74330 Lovagny ;
CONSIDERANT qu'il convient, à titre exceptionnel, de permettre la prolongation de cette soirée
dans des conditions compatibles avec le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité
publiques ;
ARRETE
Article1: À titre exceptionnel, l'établissement Au Bon Refuge, situé 50 Rue du Pont des Liasses, 74330 Lovagny, est autorisé à prolonger son activité jusqu’à 00h00 (minuit) dans la nuit du 02 octobre 2026 au 03 octobre 2026, au lieu de l’heure habituelle de fermeture fixée à 22h00.
Article2: Cette autorisation est strictement limitée à la date mentionnée à l’article 1er. L'exploitant
devra veiller au respect de la tranquillité du voisinage et prendre toutes les mesures
nécessaires afin d’éviter les nuisances sonores, les attroupements et tout trouble à l’ordre
public.
L'établissement devra également respecter l’ensemble des dispositions réglementaires
applicables à son activité, notamment en matière de sécurité et d’accueil du public.
Article3: L'exploitant demeure responsable du respect des dispositions légales et réglementaires
applicables à son établissement ainsi que du comportement de sa clientèle à l’intérieur et
aux abords immédiats de celui-ci.
Article 4: Les bénéficiaires de l'autorisation doivent respecter les prescriptions suivantes :
- assurer la sécurité de leurs clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute, en refusant
l'accès de leur établissement à toute personne en état d'ivresse et en prenant toutes les
dispositions utiles en vue d'éviter une consommation excessive d'alcool, génératrice
d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
- éviter d'une façon générale les troubles à l'ordre public et veiller à préserver la
tranquillité des riverains en prenant notamment toutes mesures utiles pour que les
bruits émanant de leurs locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la
clientèle, ne puissent en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité du voisinage ;
- clore les portes de l'établissement à compter de 00h00 (minuit) dans la nuit du
02 octobre 2026 au 03 octobre 2026 ;
- ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L.3353-3 du Code de la
santé publique.
En cas d'incident, les bénéficiaires doivent sans délai alerter l'autorité de police
compétente.
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et
révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport de police pour des faits
portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en
cas de changement de propriétaire.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, à tous les agents de
l'Autorité.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Ampliation du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public par voie
d'affichage, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEYTHET / ANNECY
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la BALME DE SILLINGY
- Au restaurant Au Bon Refuge, organisateur, pour notification et exécution.
Fait à LOVAGNY, le 17 septembre 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI