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Arrêté - n°073 Arrete portant autorisation ouverture tardive bar le Morillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°073 Arrete portant autorisation ouverture tardive bar le Morillon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
res
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°073/2025
PORTANT
AUTORISATION
MUNICIPALE
D'OUVERTUDE
TARDIVE
POUR
LE
«
BAR
LE
MORILLON
»
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
sous
le
n°358,
relatif
à
la
règlementation
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
notamment
son
article
7,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1°
juin
2020
tant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3"
adjointe,
VU
la demande
présentée
en
date
du
25
février
2025,
par
laquelle
M.
DENERIAZ
Vincent,
exploitant
du
débit
de
boissons
du
Bar
le
Morillon
sis
96
impasse
du
Forum
à
Morillon,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'ouverture
tardive
de
son
établissement
;
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
DRIAZ
Vincent,
exploitant
du
débit
de
boissons
du
Bar
le
Morillon
sis
96
impasse
du
Forum
à
Morillon,
est
autorisé
à
maintenir
son
établissement
ouvert
tardivement
jusqu’à
3h
du
matin
la
nuit
du
vendredi
7 mars
2025.
Article
2
:
À
l'issue
de
cette
prolongation
d'ouverture
exceptionnelle,
l'exploitant
devra
respecter
un
temps
de
fermeture
de
2
heures
minimum
à
compter
de
l’heure
de
fermeture
fixée
par
la présente
autorisation
avant
de
rouvrir
son
établissement.
Article
3
:
La
présente
autorisation
accordée
à titre
personnel
est
essentiellement
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
suspendue
à
tout
moment
sur
rapport
des
services
de
police
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité
ou
à
la
tranquillité
publique
et perd
sa
validité
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Article 4
:
L’attention
de
l’exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l’obligation
qui
lui
est
faite
:
-__
D'assurer
la sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute
;
-
De
refuser
l’accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d'ivresse
;
-
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et de
la sortie
de
la clientèle,
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
le repos
ou
la tranquillité
du
voisinage
de jour comme
de
nuit
;
-
De
ne
pas
vendre
d’alcools
aux
mineurs
conformément à
l’article
L3353-3
du
code
de
la santé
publique
;
Arrêté
municipal
n°073/2025
Page
1 sur
2 tes
MAIRIE
MORILLGN
En
cas
d'incident,
il doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et,
le
cas
échéant,
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'exploitant,
monsieur
DENERIAZ
Vincent,
æ
Le
responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
æ
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
4
mars
2025,
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La 3ème
Adjointe,
Stéphanie
BOSSE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°073/2025
Page
2 sur
2