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Conseil Municipal - 2025DL211 Convention de coopération locale entre France Travail la ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses – 2026 2028
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025DL211 Convention de coopération locale entre France Travail la ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses – 2026 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 24
Présents... 19
Votants... 24
Suffrages exprimés...24
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÔÜHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES: Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone
GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.
Objet : PROCURATIONS: Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoirà Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne RAPPORTEUR : pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Madame PEYRETOUT Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.
Délibération numéro :
2025DL211
Convention de . | » | coopération locale Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
entre France Travail, la
ville de Millau et la Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été Communauté de désiené ne . ,
u esigneé comme secrétaire auxiliaire de séance. communes Millau
Grands Causses -
2026/2028
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 11 décembre 2025
La Maire
Agissant conformément à son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, Vu la délibération n° 2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics 2025 et
notamment la tarification des salles et prestations de service aux associations,
Considérant que France Travail, la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses souhaitent renforcer leur partenariat afin de favoriser le développement économique local, le retour à l'emploi et répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises,
Considérant que la Communauté de Communes Millau Grands Causses, dans le cadre de sa compétenceen matière de Développement économique, développe sur son territoire des actions en faveur de l'emploi,
Considérant que le quartier « Centre ancien - Beauregard » figure depuis le 1er janvier 2024 dans la nouvelle géographie des Quartiers prioritaires de la politique de la Ville et que le contrat de ville
Acte dématérialisé
2025/211 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL211-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 fixe des orientations prioritaires en faveur du développement de l’activité économique et de l'emploi notamment des personnes les plus éloignées de l'emploi, Considérant que la ville de Millau souhaïte venir en appui matériel dans ce partenariat en mettant
à disposition de France travail des salles communales afin que la structure puisse réaliser ses actions,
Considérant les besoins en emploi qui vont émerger en lien avec les projets d'implantation notamment sur les zones Millau-Viaduc ;
Considérant le projet de convention ci annexé,
Par la présente convention, France Travail, la ville de Millau et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses souhaite définir, pour les années 2026 à 2028, un cadre de la coopération entre les partenaires.
Le partenariat pourrait consister en :
1. Un diagnostic partagé du marché du travail et des besoins de recrutement des
entreprises
Au-delà de la mise à disposition des études et statistiques par France travail, les partenaires s'engageraient à s'informer mutuellement et au plus tôt des événements relatifs au marché du
travail (implantation, agrandissement d'entreprise, potentiel de candidats par secteurs d'activité, nombre de demandeurs d'emploi, etc.).
2. L’appui au recrutement auprès des entreprises
La Communauté de communes communiqueraitles projets de recrutement des entreprises qu’elle accompagne, sous réserve de leur accord, afin d'anticiper les différentes actions qui pourraient
être mises en place par l’équipe de France Travail dédiée aux entreprises.
Par ailleurs, France Travail a participé activement à la démarche de Gestion Territoriale des Emplois et Compétences (GTEC) menée par la Communauté de communes. Une collaboration sera maintenue pour la réalisation des actions qui en découlent, ou toute autre action nécessaire pour faciliter le recrutement des compétences et leur fidélisation par les entreprises.
3. L'accompagnement des publics spécifiques
Le chômage des 15-64 ans accuse un niveau élevé parmi les habitants du périmètre QPV, la part des bénéficiaires du Rsa y est également particulièrement importante. Afin de favoriser leur
insertion professionnelle, une attention particulière afin d'assurer un accompagnement adapté sera recherchée.
Également, France Travail et Millau Grands Causses s’engageraient à collaborer concernant les demandeurs d'emploi qui ont un projet de création d'entreprises.
4, La coopération autour des événements liés à l'emploi
Les partenaires s’informeraient mutuellement des actions initiées et décideraient d'y participer collégialement.
La Ville de Millau s'engage, quant à elle, à mettre à disposition de France Travail, à titre gracieux, 6 fois par an, la salle René Rieux ou la salle de la Menuiserie, soit une aide indirecte d’un montant de 357 € comprenant la mise à disposition des salles et le forfait prise de possession des lieux. Seules la participation forfaitaire journalière aux fluides, les demandes de matériel non-affecté à la salle et les besoins supplémentaires en main d'œuvre seront refacturés. Ces réservations ne nécessiteront pas l'accord du Comité évènementiel, sauf si d’autres demandeurs viennent à poser des options aux mêmes dates.
Acte dématérialisé
2025/211 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL211-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 La mise en œuvre et le suivi de la présente convention seront assurés par des coordinateurs, un désigné au sein de France Travail, à la Communauté de Communes Millau Grands Causses et à la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité 1. D'approuverle principe du partenariat 2026/2028 entre France Travail, la Communauté de communes et la Ville de Millau tel que décrit ci-dessus et d'approuver en conséquence les termes de la convention ci-annexée ;
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à déroger ponctuellement à la délibération n° 2024DL182 du 17 décembre 2024 portanttarifs des services publics 2025 et notamment la tarification des salles et prestations de service aux associations aux
associations en accordant à France Travail, à titre gracieux, de 2026 à 2028, 6 mises à disposition par an de la salle René Rieux.
3. D'autoriser Madamela Maire à signer et à mettreen œuvre la convention de coopération locale ci-jointe de partenariat avec France Travail, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et la Ville
4, D'’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23 /12/2025
- Publication le 23 /12/2025
Acte dématérialisé
2025/211 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL211-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25