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Conseil Municipal - 2026DL012 TPN Convention de partenariat Ville de Millau SOM RUGBY 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL012 TPN Convention de partenariat Ville de Millau SOM RUGBY 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 24
Présents... 18
Votants... 23
Suffrages exprimés...23
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel
DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT _EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
Objet :
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS, RAPPORTEUR : Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Aurélien FALCON pouvoir à _ Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, / Monsieur MAS Lisa SÛDRE pouvoir à Jean Pierre MAS. Délibération numéro :
2026DL012 | Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance. Convention de
partenariat Ville de
Millau / SOM Rugby Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme 2026 secrétaire auxiliaire de séance.
Nota - La Maire certifie que la \ convocation du conseil avait été
établie le 13 février 2026
La Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L1611 -4 et L1612- 25;
Vu le code du sport, notamment pris en ses articles L100-1 et L100-2 ; Vu l'article 10 de la loi Z000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2001/4985 du 6 juin 2001, portant sur l'obligation de conclusion d'une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €; Vu la délibération n°2025DL188 du Conseil municipal du 17 décembre 2025 portantsur le vote des subventions assorties de conditions d'octroi au budget principal 2026 ; Vu la délibération n°2025DL185 du Conseil municipal du 17 décembre 2025 relative aux tarifs des
services publics 2026,
Vu l'avis de la commission des sports du 28 janvier 2026 ;
Le SOM Rugby compte 531 licenciés dont 314 ont moins de 18 ans. Pilier incontournable du paysage sportif millavois, la formation des jeunes y est une priorité tant au niveau du club que des sections sportives et classes aménagées mises en œuvre en partenariat avec le milieu scolaire local. Les résultats sont là. Pour les équipes seniors 1, les hommes évoluent en Fédérale 2, les féminines en Fédérale 1. Les U16 et U18 Hommes évoluent en national. La section féminine U18
Acte dématérialisé
2026/012 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL012-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 évolue en national Elite 1 depuis septembre 2024.
Pour la saison 2024/2025, le budget de l'association était de 814 463 €. Dans le cadre de la politique sportive définie par la Ville, celle-ci souhaïte apporter son soutien
aux associations sportives qui poursuivent un but d'intérêt public local et contribuent au développement durable du territoire, par la mise à disposition d'équipements municipaux, par l'attribution de subventions, par la mise à disposition de matériel lors de manifestations. Aussi, cette convention doit établir les conditions d'attribution de la subvention et l'engagement des deux parties pour l’année 2026, à savoir pour la Ville de Millau, le versement des subventions
suivantes au bénéfice du SOM Rugby Aveyron :
- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 24 000 € versée en mars après signature de la convention.
- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 20 000 € (Fédérale 2 Hommes) versée en juin.
- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5 000 € (Elite 1 Femmes) versée en juin.
- Des subventions de soutien à l’organisation de manifestation pour les évènements suivants :
- Open Société Socopa : 4 400 €
- Réveillon du 31 décembre 2025 : 3 000 €
L'aide directe représente un montant total de 56 400 €, à laquelle s'ajoute une aide indirecte de 78 659 € dont le détail est précisé dans la convention ci-jointe. Elle consiste notamment enla mise à disposition gratuite tout au long de l’année d'installations sportives de plein air, de salles d’après matchs, de locaux administratifs ou encore de matériel.
Les subventions sont inscrites sur le budget du service des Sports sauf la subvention de
manifestation pour le réveillon du SOM Rugby de 3 000 € qui est inscrite sur les crédits du service Solidarité, puisque cet événement contribue à rompre l'isolement en permettant à des personnes de célébrer le réveillon à un prix abordable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : 1. D’APPROUVER les principes précédemment énoncés et par voie de conséquence les clauses et les conditions de la convention annexée à la présente délibération. 2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention ci- jointe ainsi que les avenants à intervenir età accomplir toutesles démarches en découlant. 3. D'IMPUTER les crédits correspondants au budget 2026.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2025
Acte dématérialisé
2026/012 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL012-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026