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Déliberation - 221002 Budget participatif (validation des projets lauréats)
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221002 Budget participatif (validation des projets lauréats))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-002
OBJET Budget participatif
Validation des projets lauréats de la première édition
Ce rapport a pour objet la validation des 23 projets lauréats dans le cadre de la première édition du Budget participatif de Saint Denis.
Le Budget participatif est un dispositif qui permet aux citoyens d’affecter une partie du budget d’investissement de la Ville à des projets proposés et choisis par eux.
L’hyperproximité étant au cœur du projet politique de l’équipe municipale, le Budget participatif est un outil impactant de l’hyperproximité qui permet aux Dionysiennes et aux Dionysiens d’affiner l’intervention de la Ville sur les quartiers, dans leur quotidien et celui de leur voisinage.
La municipalité entend ainsi mieux reconnaître l’expertise populaire et les savoirs citoyens en permettant aux dionysiens de prendre une part active dans l’aménagement et l’amélioration de leur cadre de vie.
Une plateforme numérique a été mise en place pour la mise en œuvre des Budgets participatifs.
Pour être éligibles, les projets proposés ont dû respecter le règlement du Budget participatif comportant les critères suivants :
- justifier d’un intérêt général (bénéficier à la Ville et à ses habitants), - être localisé sur le territoire de la collectivité,
- ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou à la loi,
- être compatible avec les projets de politiques publiques menées,
- ne pas concerner un projet déjà prévu ou en cours sur le territoire, - ne pas générer de situation de conflit d’intérêt,
- ne pas générer de bénéfices privés par son utilisation ou son usage, - ne pas dépasser un coût maximum de 80 000 €,
- pouvoir être réalisé dans un délai de 2 ans,
- entrer dans les champs de compétence de la Ville,
- correspondre à des dépenses d’investissement.
2021 a été la première année de réalisation du Budget participatif. Cette première édition a débuté le 11 octobre 2021 et s’est terminée le 17 décembre 2021, elle a été organisée selon le calendrier suivant en plusieurs phases :
- du 11 au 31 octobre « le dépôt des projets »
289 projets ont été déposés par les Dionysiens ;
- du 1er novembre au 5 décembre « l’analyse des projets » réalisée en deux temps Quatre ateliers d’analyses ont été organisés afin de réunir les différents services concernés et de travailler ensemble sur les différents projets :
o analyse de la conformité au règlement
o analyse de la faisabilité et d’opportunité ;
- du 6 au 15 décembre « le vote des projets »
31 projets ont été soumis au vote ;
- le 17 décembre « l’annonce des projets lauréats »
23 projets sont lauréats de la première édition du Budget participatif dionysien ;
- le 5 février 2022 « la validation des projets lauréats par le Conseil municipal » ;
- 2022 : réalisation des projets retenus par les services municipaux.
Les projets suivants ont été retenus en fonction du classement obtenu par les votes des citoyens. Les Dionysiens ont pu voter pour cinq projets différents (1 vote par personne), en les classant du préféré (n° 1 = 5 points) au moins préféré (n° 5 = 1 point).
Ci-dessous la liste des projets lauréats :
Titre du Projet Localisation du Projet Coût estimé Nb de votes Nb de points
Zardin partagé péi Ville de Saint-Denis 30 000 € 107 443
Pôle Sportif du Chaudron Le Chaudron (Sainte- Clotilde) 80 000 € 92 404
Piste de pumptrack à Saint-Bernard La Montagne 80 000 € 89 399
Développer les transports en commun
et les déplacements doux Ville de Saint-Denis 80 000 € 92 321
Les jardins partagés de la Source La Source 20 000 € 65 261
Reboiser le chaudron avec des plantes
endémiques médicinales
Le Chaudron (Sainte-
Clotilde) 80 000 € 75 247
Karé Béton - Lieu de spectacle à la
Bretagne La Bretagne 80 000 € 50 205
Parc de Saint-Bernard La Montagne 80 000 € 48 186
Caméras pour tracker les makoteries Saint-Denis, 97400, La Réunion 80 000 € 55 173
Mon arbre : graines pour les enfants La Montagne 50 000 € 57 168
Stationnement vélo boulevard de la
Providence et Camélias Providence / Camélias 50 000 € 38 148
Jardins partagés La Montagne 20 000 € 33 105 Titre du Projet Localisation du Projet Coût estimé Nb de votes Nb de points
Mini "parc de la Trinité" à la Bretagne La Bretagne (Sainte- Clotilde) 80 000 € 27 103
Tambourodrome Ville de Saint-Denis 80 000 € 34 103
Potager pédagogique La Bretagne (Sainte- Clotilde) 30 000 € 32 102
Rénovation des plateaux sportifs de
Ruisseau Blanc La Montagne 60 000 € 25 92
Création d'une oasis ressource La Source 80 000 € 30 91
Le « tiers-lieu » du Butor Le Butor - Champ- Fleuri (Sainte-Clotilde) 80 000 € 28 83
Stationnement cyclistes devant les
écoles. Ville de Saint-Denis 80 000 € 26 79
Espace fleuri Le Chaudron (Sainte-Clotilde) 80 000 € 26 79
Jeux de plein air Ville de Saint-Denis 80 000 € 25 70
Amélioration du parc de jeux pour
enfants
Le Chaudron
(Sainte-Clotilde) 80 000 € 20 68
Toilettes sèches Saint-François 15 000 € 19 68
L’estimation du coût total des projets lauréats s’élève à 1 475 000 euros.
Parmi les projets lauréats, 7 quartiers sont représentés et 6 projets concernent la ville entière.
Les thèmes représentés par les projets lauréats sont les suivants : espaces naturels et sensibles, déchets-propreté, biodiversité, aménagement des espaces publics et mobiliers urbains, arts et cultures, économie sociale et solidaire, éducation, mobilités, nature en ville, solidarité, et sports et loisirs.
Je vous demande, en conséquence :
1° d’approuver la réalisation des 23 projets lauréats de la première édition du Budget participatif ;
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les actes correspondants. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-002
OBJET Budget participatif
Validation des projets lauréats de la première édition
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-002 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la réalisation des projets lauréats dans le cadre de la première édition du Budget participatif de la Ville de Saint-Denis.
ARTICLE 2
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les actes correspondants.