Déliberation - 232009 adhésion Réseau national Budgets participatifs

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Déliberation - 232009 adhésion Réseau national Budgets participatifs Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 232009 adhésion Réseau national Budgets participatifs)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 AVRIL 2023

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le JEUDI 6 AVRIL, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 17).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Vincent BÈGUE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Dominique TURPIN par Benjamin THOMAS

Yassine MANGROLIA à compter de son départ à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN jusqu’à son arrivée à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023 par Alexandra CLAIN

Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Nouria RAHA

Philippe NAILLET à compter de son départ à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 par Jacques LOWINSKY

Érick FONTAINE

pour toute la durée de la séance

par Gérard CHEUNG LUNG

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Julie LALLEMAND

Aurélie MÉDÉA par Stéphane PERSÉE

Jean-Max BOYER par David BELDA

Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY par Karel MAGAMOOTOO

Michel LAGOURGUE par Henriette BABET

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 2Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (39 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Le rapport n° 23/2-017 a été retiré de l’ordre du jour de séance.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de/ en raison du au titre du (d’/ de/ de la) rapport n°

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi 23/2-015

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Stéphane PERSÉE) lien de parenté AMAJEVIR 23/2-022 partenaire CAP

partenaire Prévention Péi

- Benjamin THOMAS délégué/ CINOR SPL Maraïna 23/2-023

- Gérard FRANÇOISE délégué/ CINOR SODIPARC 23/2-024

- Jean-François HOAREAU délégué/ CINOR

- Virgile KICHENIN délégué/ Ville

- Jean-Alexandre POLEYA délégué/ Ville

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué/ Ville SHLMR 23/2-029

- Gérard FRANÇOISE délégué/ Département SIDR 23/2-030

(*) élue absente et représentée/ élu absent et représenté

AMAJEVIR Association des Métiers CAP Club Animation Prévention de l’Animation et des Jeux Vidéos de la Réunion

Prévention Péi Prévention par des Pratiques éducatives informelles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

SPL Maraïna Société publique locale Maraïna SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Yassine MANGROLIA parti à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 (en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE)

Philippe NAILLET parti à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 (en laissant procuration à Jacques LOWINSKY)

Virgile KICHENIN

(représenté par Alexandra CLAIN)

arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du jeudi 06 avril 2023 Rapport n° 23/2-009

OBJET Budget participatif

Adhésion à l'association "Réseau national des Budgets participatifs"

La Ville de Saint-Denis a engagé une démarche en matière de démocratie participative avec la mise en place du Budget participatif dionysien. Au plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se doter d’une structure juridique pour porter leurs travaux communs.

Une association loi 1901 regroupant les Communes, Départements et Régions intéressés est née de la volonté commune de plusieurs collectivités de travailler ensemble au développement et à la valorisation du Budget participatif, le réseau a pour objet principal de fédérer et d’animer un réseau de collectivités et d’acteurs en lien avec ce dispositif.

 Objectifs visés par ce réseau

 Valoriser le Budget participatif comme une avancée démocratique et favoriser son émergence. Promouvoir les valeurs communes et partagées ainsi que les grands principes fondateurs de ce Réseau National des Budgets Participatifs au niveau national et international, ses valeurs et principes sont inscrits dans la Charte du RNBP.

 Œuvrer pour la reconnaissance institutionnelle de l’outil Budget participatif.

 Permettre l’échange de bonnes pratiques entre les acteurs au niveau national comme local, à travers la mutualisation de ressources, le partage des outils, le croisement d’expériences, l’organisation de rencontres, groupes de travails et ateliers, etc.). Le réseau doit également être utile aux habitants qui participent au Budget participatif et renforcer leur rôle d’acteur dans la démarche.

 Constituer une base documentaire commune.

 Composition de l’association

L’association est composée de trois types de membres :

- membres actifs : collectivités et organismes mettant en place un Budget participatif et ayant lancé au moins une édition ;

- membres associés : acteurs souhaitant mettre en place un Budget participatif ou tendant à appliquer les principes de la charte dans leur BP et personnes physiques ou morales en raison des compétences ou des ressources qu’elles apportent au réseau ;

- collège habitants : habitants des collectivités ou organismes membres ayant été investis dans un BP ou faisant partie d’un comité de suivi d’un BP.Ce sont les collectivités et organismes qui adhèrent en désignant de droit la personne mandatée à participer au réseau. Elus associés à un technicien quand cela est possible.

 Montant de l’adhésion

Selon la grille tarifaire, présentant à titre indicatif les montants espérés par le réseau, la Ville de Saint-Denis pourrait cotiser un montant de 700 € (selon un critère basé sur le nombre d’habitants).

L’appartenance à ce réseau permettrait à la Ville de bénéficier d’un espace d’échange et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions ou le suivi d’actions déjà lancées.

Je vous demande donc :

1° de vous prononcer sur l’adhésion de la Ville de Saint-Denis au Réseau national des Budgets participatifs ;

2° de m’autoriser ou mes représentants la participation au réseau et désigne le représentant au sein de l’association ;

3° d’autoriser le versement de la cotisation correspondante.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 06 avril 2023

Délibération n° 23/2-009

OBJET Budget participatif

Adhésion à l'association "Réseau national des Budgets participatifs"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le RAPPORT N° 23/2-009 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve l’adhésion de la Ville de Saint-Denis au Réseau national des Budgets participatifs.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou ses représentants à représenter la collectivité au sein de l’association.

ARTICLE 3

Autorise le versement de la cotisation correspondante.