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Arrêté - ARRETE DELEGATION 2EME ADJOINT
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DELEGATION 2EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Arrêté du Maire Délégation de fonction et de signature
Le maire de la commune de SAINT-ROBERT,
Vu le procès-verbal de la séance d'rnstallation du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2022 constatant l'élection de Mme Sylvie HAMPIKIAN en qualité de deuxième adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Mme Sylvie HAMPIKIAN, Deuxième Adjoint au Maire, à compter du 23 septembre 2022,
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mme Sylvie HAMPIKIAN, 2ème adjoint, est déléguée aux affaires administratives et financières et assurera les fonctrons et missions relatrves qui y sont relatives.
Article 2: Une délégation permanente de signature est accordée à Mme Sylvie HAMPIKIAN des documents concernant les finances communales :
- Signature de tous les documents concernant la comptabilité: titres de recettes,
mandats de paiement (y compris les payes), bordereaux et tous les courriers ou certificats qui y sont relatifs.
- Signature de tous les documents concernant les finances communales : bons de
commandes, devis.
@_3_: Une délégation permanente de signature est accordée à Mme Sylvie HAMPIKIAN des documents administratifs suivants : Légalisation des signatures, authentification des copies.
Article 4:Copie du présent arrêté sera adressée à M le Sous-Préfet, Mme la Trésorière de Brive, Mme Sylvie HAMPIKIAN.
Fait à SaintRobert,
Le 23 septembre 2022
Le Maire /
CIaude ACHARD
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A Aéuî#eAdjointe, Sylvie HAMPIKIAN