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Arrêté - ARRETE DELEGATIOn 1ER ADJOINT 1
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DELEGATIOn 1ER ADJOINT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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Le Premier Adjoint,
M Jean-Pierre LUÇON
Arrêté du Maire Délégation de fonction et de signature le' le \,
Le maire de la commune de SAINT-ROBERT,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du I septembre 2022 constatant l'élection de M Jean-Pierre LUÇON en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de I'activité communale et des services de travaux et d'entretien du territoire ainsi que du service d'urbanisme, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à M Jean-Pierre LUÇON, Premier Adjoint au Maire, à compter du 23 septembre 2022,
ARRETE
Article 1 : En application de l'article 12122-18 du Code général des collectivités territoriales, M Jean-Pierre LUÇON, le'adjoint, est délégué aux affaires suivantes: travaux et entretien du territoire, urbanisme.
Article 2: Une délégation permanente de signature est accordée à M Jean-Pierre LUÇON des documents concernant l'entretien, les travaux et la voirie:
- Examen des projets et suivi des réalisations des nouvelles constructions et aménagements municipaux.
- Signature des bons de commande nécessaires à l'entretien courant des bâtiments communaux, à l'entretien courant de la voirie.
Article 3: Une délégation permanente de signature est accordée à M Jean-Pierre LUÇON des documents concernant l'urbanisme:
- lnstruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes de rensergnements d'urbanisme
- lnstruction et délivrance des certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et d'aménager, permis de démolir.
Article 4: Copie du présent arrêté sera adressée à M le Sous-Préfet, Mme la Trésorière de Brive, M Jean-Pierre LUÇON.
Fait à Saint-Robert,
Le 23 septembre 2022
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Le Maire
Claude ACHARD
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